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Déliberation - 25 04 07 liste deliberations
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 07 liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Institutions publiques,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2025_036_DEL Vote des taux d’imposition 2025 Approuvée
2025_037_DEL Mise à jour du tableau des emplois communaux Approuvée
2025_038_DEL Subventions aux associations pour l’année 2025 Approuvée
2025_039_DEL Convention de partenariat passée par la Ville de Gex à l’occasion du Festival « P’tits Yeux Grand Écran » avec la Ville de Saint-Genis-
Pouilly
Approuvée
2025_040_DEL Avenant n° 3 à la convention relative au lancement de l’autopartage sur la commune de Gex
Approuvée
2025_041_DEL Convention avec la SARL SCKR Dépannage Gessien pour la mise en place d’un service de fourrière automobile
Approuvée
2025_042_DEL Renouvellement du contrat de location du droit de chasse avec la Société de chasse de Gex
Approuvée
2025_043_DEL Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Ain pour la période 2025-2029
Approuvée
2025_044_DEL Modification du règlement unique des services de la vie scolaire : Centre de loisirs et restauration scolaire
Approuvée
2025_045_DEL Forêt : programmes de travaux 2025 Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 11 avril 2025 et affichée en mairie le 11 avril 2025.