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Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 07 DELIBERATION 121 Tableau Emplois Communaux MAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
12 Feuillet n°235
G ex Envoyé en préfecture le 11/09/2026 2026_121_DEL
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID :001-210101739-20260908-2026_121_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX (4.1)
L’an deux mille vingt-six, le 07 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 28 août 2026
Date d'affichage de la convocation : 28 août 2026
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs VENARRE,
DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, CETTIER, VANEL-NORMANDIN,
COSSARD, BOUILLOT, PONTILLE, VUILLIOT, PELLETIER, GERVIER, GAYET-CHICHIGNOUD, MARTINEZ et
Messieurs LEVITRE, MORENO, PUGNET, SIGAUD, LOUHACHI, BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoir :
M. PELLÉ donne pouvoir à Patrice DUNAND,
M. ROBBEZ donne pouvoir à M. DESAY,
M. CADOUX donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme GIET,
M. GALOYER donne pouvoir à Mme BOUILLOT.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP), notamment l'article L.313-1,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'évolution du tableau des emplois, à compter du 8 septembre 2026,
comme suit :
Création de postes Observations
. Adjoints - Accompagnement
ompet territoriaux à temps | Médical. d'emploi des let : d . h
adjoints complet : de - Création nécessaire
administratifs *8 500€ à 60 000€ | dans l'intérêt du (pour un poste) service. d'emploi des
1 emploi à temps
complet sur le cadre
adjoints techniques
Adjoints techniques
territoriaux à temps
complet : de
48 500 € à 60 000 €
- Création de deux
classes d'école
supplémentaires
tableau des emplois,
INDIQUE que le Comité social territorial (CST) sera informé de cette évolution du
AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature
administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 septembre 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 septembre 2026.
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260908-2026_121_DEL-DE
D
Fait à Géx,4e
our copie conforme,
08 septembre 2026.