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Arrêté - 150 2026 RG
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h03 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
'MÂCON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 150-2026-RG
OBJET :
RENOVATION D’'UNE
VERRIERE
RUE DE LA PREFECTURE
UNE SEMAINE ENTRE LE 07 ET
LE 24 AVRIL 2026
Article 1°° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Rénovation d’une verrière,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DAZY - 179, chemin des Perrières — 01750 REPLONGES
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 07 et le 24 avril 2026,
les travaux suivants :
Rénovation d’une verrière,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Préfecture.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une semaine entre le 07 et le 24 avril 2026 :
e Rue de la Préfecture, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 3:
e L’aire de livraison située devant le n° 3 sera neutralisée ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant :
-_ sur cinq emplacements gratuits à durée limitée situés devant le n° 3, - sur l’aire de livraison neutralisée.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 150-2026-RG
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 0 MARS 2026
\ = \: Pour le Maire et par délégation,
1: L'Adjoint délégué,
axim PLAT