Arrêté - 406 2026 RG

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Arrêté - 406 2026 RG Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h38 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 406 2026 RG)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, VY'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 406-2026-RG

OBJET :

POSE DE KAKEMONOS SUR

CANDELABRES

ROUTE GRAND SUD - D169

UN JOUR ENTRE LE 08 ET LE

12 JUIN 2026

(Modifie l'arrêté municipal

n° 400-2026-RG)

Article 1°" :

Article 2 :

Article 3 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu l'arrêté municipal n° 400-2026-RG, en date du 1°" juin 2026, relatif à des travaux de pose de Kakémonos sur candélabres,

Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé auront également lieu route Grande Sud — D169,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

L'arrêté municipal n° 400-2026-RG du 1°" juin 2026 est modifié en ce sens que :

Son article 1° est complété par un dernier alinéa rédigé comme suit : + _« Route Grand Sud — D169, section comprise entre le chemin du Roux et la route de Juliénas. »

Son article 2 est complété par un dernier alinéa rédigé comme suit :

- __« route Grand Sud — D169, section comprise entre le chemin du Roux et la route de Juliénas. »

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire

Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 0 3 JUIN 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Yoann CHARLOT