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Arrêté - 361 2026 RG
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h01 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 361 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
TVA à — y
L'ÉNERGIE FOUM VOUS, AVEC vus
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°361-2026-RG
OBJET :
LES MILLES PATTES
TRAIL DU MACONNAIS
CHEMIN DES BRUYERES A
LOCHE
LE 11 OCTOBRE 2026
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Vu l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-47 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande de l'association LES 1000 PATTES, représentée par son président Monsieur David JOLY,
Considérant que l'association LES 1000 PATTES organise le dimanche 11 octobre 2026 le 8°" Trail du Mâconnais,
Ilimporte de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer
la sécurité des invités et de réglementer la circulation en conséquence ainsi que l’utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation du 8°" Trail du Mâconnais par l’association LES 1000 PATTES qui aura lieu le dimanche 11 octobre 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 11 octobre 2026 de 08h00 à 13h00 :
e Chemin des bruyères à Loché, section comprise entre l’accès de l'aire de loisirs des 4 Saisons et son extrémité Nord, la circulation sera interdite ;
e Aire de loisirs des 4 saisons à Loché, l’utilisation d’un système de sonorisation en extérieur par l'association LES 1000 PATTES et son prestataire YAKA sera autorisée dans le cadre du 8°" trail du Mâconnais ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par les organisateurs, telle qu’elle aura été mise à disposition par les services municipaux et selon leurs instructions.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N°361-2026-RG
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 26 MAI 2026
Pour le maire et par délégation
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT
Certifié avoir été reçu, le
26 MAI 20%
À la Préfecture de Saône-et-Loire