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Arrêté - 186 2026 RG
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h59 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2026 RG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
MACON
N° 186-202
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
6-RG
OBJET :
PETIT TRAIN ROUTIER
TO URISTIQUE
SONORISATION
DU 1°" AVRIL 2026 AU 31 MARS
2027
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
2 0 MARS 2026
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de l’arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant que, lors des trajets qu'il assure, le petit train routier touristique de l'Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Val de Saône a vocation à donner des informations à ses passagers sur la Ville et sur les lieux traversés, Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de
réglementer l’utilisation des systèmes de sonorisation qui sont utilisés à cette occasion,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Du 1°" avril 2026 au 31 mars 2027, l’utilisation de systèmes de sonorisation par le petit train routier touristique de l'Office de Tourisme Communautaire
du Mâconnais Val de Saône est autorisée dans les conditions suivantes :
e Autorisation valable du mardi au samedi de 08h00 à 20h00 ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le | 9 MARS 2096
gens Pour le Maire et par délégation,
x + L’Adjoint délégué, TRY
À
_ Maxim PLAT
À la Préfecture de Saône-et-1 ojre