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Déliberation - 2026 118 tampon
Déliberation - 2026 100 tampon 1
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 100 tampon 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-AT LA Rep en prépa 1e SRE L
Publié le 26/06/2026 O és
ID : 044-214401622-20260622-DSGO26 DEL 100-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous
la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN- MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉE PROCURATION : Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy
CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à
Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-100
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2026 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE CULTURE DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 100-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-100
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2026 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE CULTURE DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
RAPPORTEUR : Fabien QUÉDÉ
Dans le cadre du partenariat avec la MJC La Bouvardière (Maison des Jeunes et de la Culture), la Ville de Saint-Herblain s'engage à la soutenir, notamment au travers du financement du poste de direction.Une convention de partenariat (2024-2026), d'une durée de trois ans, a été établie entre la Ville de Saint-Herblain, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière, précisant les dispositions financières, les conditions générales d'attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie.
Le montant de la subvention proposé pour le financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière pour 2026, est de 75 129 euros.
Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, les Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l'Association qui en bénéficie. C'est pourquoi une convention financière est établie entre la ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire.
Les crédits pour un montant de 75 129 euros sont inscrits sur le compte 65748 30 41002 de la Ville, exercice 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le versement d'une subvention à la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire, pour le
financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière pour l'année 2026, d'un montant de 75 129 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer la convention financière entre la Ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire :
- de charger Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 22/06/2026
Le secrétaire de séance ». “Le Maire
HF | PS is d AE t CbtT
LE GARJAN a) Bertrand AFAILE Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 100-DE
Convention financière 2026 entre la Ville de Saint-Herblain
et La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2026
D'UNE PART,
ET:
La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire, représentée par sa Présidente Madame Marcella SORCI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'administration en date du
D'AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Saint-Herblain s'est engagée à soutenir la MJC La Bouvardière, notamment par le financement du poste de direction de la structure.
Ainsi, la convention de partenariat 2024-2026 approuvée au Conseil municipal du 15 avril 2024, entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière précise les dispositions financières, les conditions générales d'attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie, parmi lesquels la Ville de Saint-Herblain accepte de financer le poste de direction de la MJC la Bouvardière.
En application des obligations fixées dans la convention susvisée, la Ville de Saint-Herblain verse une subvention à la FRMIJC Bretagne-Pays de la Loire pour le financement de ce poste.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, une convention financière doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsqu'une collectivité territoriale attribue une subvention annuelle en numéraire et/ou en nature d’un montant supérieur à 23 000 €.
Article 1°’ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière au titre de l’année 2026, conformément aux dispositions de la convention de partenariat 2024-2026 approuvée au Conseil municipal du 15 avril 2024, entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière.
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention
La Ville de Saint-Herblain attribue à la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire, au titre de l'année 2026, une subvention de financement pour le poste de direction de la MJC La Bouvardière d'un montant de 75 129 €, qu'elle utilisera conformément aux modalités définies dans la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 100-DE
Son versement s'effectuera trimestriellement, soit quatre versements par an à termes échus.
Le montant versé par la Ville de Saint-Herblain pourra être ajusté en cas de vacance de poste, en retenant la méthode « prorata temporis » - en fonction de la durée de présence sur le poste.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d'un exemplaire signé par les deux parties pour s'achever au 31 décembre 2026
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l'une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Faità Saint-Herblain, le................…
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire Monsieur le Maire Madame la Présidente
Bertrand AFFILÉ Marcella SORCI