Procès Verbal - cms CM 20260522

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Procès Verbal - cms CM 20260522 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 20260522)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 1

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MAI 2026 – 20H

Date de la convocation : 13 mai 2026

Membres en fonction : 29

Membres présents : 24

Quorum : 15

L’an deux mille vingt-six, le 22 mai, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Chartreuse, sous la présidence de Benoît MISCHEL, Maire.

Présents : Benoît MISCHEL, Pascal FORTOUL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN, Nicolas CATUSSE, Franck MICHALLAT, Violaine VERMERSCH, Daniel SALVINI, Céline CASTAN, Philipe GALLOT, Marie POIRAT, Benjamin COUTAND, Denise PAILLET, Jérôme BERTINATTI, Marie BENARD, Dominique HUA, Annie GIZZI, Marc TIVOLLIER, Sandrine BLANCHARD, Adrienne PERVES, Serge PACCHIOLI, Fanny ARENE, Antoine ROUBEROL, Caroline MOUREY.

Membres absents excusés : Agnès LE CALVE a donné procuration à Patrick WARIN, Laëtitia ZAVATTONI a donné procuration à Chantal DOUCET, Marion DARCHE-CESSENS a donné procuration à Benjamin COUTAND, Marie ROBLOT a donné procuration à Marie POIRAT, Yves TERRASSE a donné procuration à Sandrine BLANCHARD

Secrétaire de séance : Patrick WARIN

Après avoir constaté que le quorum était atteint (24), Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (29) Patrick WARIN, secrétaire de la présente séance.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS ET DU 24 AVRIL 2026

Pas de remarque sur le PV

20/03 Approuvé à l’unanimité

24/04 Approuvé à l’unanimité

Aucune remarque n’étant formulée, le PV du 20/03 est adopté à l’unanimité et le PV du 24/04 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

I. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Jurés d’assises

II. FINANCES

2. Recettes exceptionnelles-Retenues de garantie à épurer

III. TRAVAUX

3. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

4. TE38 – Travaux sur réseau de télécommunication

5. TE38 – Travaux sur réseau d’éclairage public

IV. RESSOURCES HUMAINES

6. Création d’emplois

7. Elections professionnelles : détermination du nombre de représentants au CST

V. VIE MUNICIPALE

8. Installation de commission municipale

9. Election d’un nouvel adjoint au Maire

10. Modification du tableau des indemnités des élus

VI. SCOLAIRE

11. Renouvellement du PEdT

VII. INFORMATIONS

Décisions du Maire

Pays VoironnaisAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 3

JURES D’ASSISES

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, le conseil municipal doit procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.

Le présent point a pour objet de constater ce tirage au sort et d’arrêter la liste des électeurs concernés, laquelle sera transmise à l’autorité judiciaire compétente.

Vu le Code de procédure pénale, et notamment les articles 260 à 267 ;

Vu la circulaire relative à la préparation de la liste annuelle des jurés d’assises ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale de la commune, de 15 personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027 ; • A dit que la liste ainsi établie sera transmise à l’autorité judiciaire compétente.

37-2026

RECETTES EXCEPTIONNELLES – RETENUE DE GARANTIE A EPURER

Rapporteur : Nicolas CATUSSE

Monsieur le Maire explique que le Service de Gestion Comptable de Voiron nous a signalé plusieurs anciennes retenues de garantie toujours en solde dans les écritures pour l'entreprise BROCHIER pour 1 073,73 € (2012) et 56,51 € (2014).

Ces retenues de garantie sont maintenant atteintes par la prescription quadriennale. Si elles n'ont pas à être restituées à l'entreprise, ces sommes doivent être retraitées et les comptes de tiers apurés ;

Dans cette hypothèse, il est proposé au conseil municipal d’acter de la prescription quadriennale de ces retenues de garanties afin de les titrer en recettes exceptionnelles au compte 75888.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Nicolas CATUSSE et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A acté la prescription quadriennale des retenues de garantie pour l’entreprise BROCHIER pour 2 montants de 1 073,73 € et 56,51 € ;

• A dit que ces deux recettes exceptionnelles seront inscrites au budget 2026 au c/75888.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 4

38-2026

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Rapporteur : Philippe GALLOT

À la suite de notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : COUBLEVIE

Affaire n° 26-002-133

Enfouissement BT TEL chemin d’Orgeoise

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :

2 - le montant total de financement externe serait de :

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à :

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ :

23 360 €

8 621 €

834 €

13 905 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

− prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

− prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 ; − de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Philippe GALLOT et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 23 360 € Financements externes : 8 621 € Participation prévisionnelle :

(frais TE38 + contribution aux investissements)

14 739 €

• A pris acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. 834 €

39-2026

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Rapporteur : Phillipe GALLOT

À la suite de notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les

financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COUBLEVIE

Affaire n° 26-002-133

Enfouissement TEL chemin d’orgeoiseAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 5

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel ITC de l'opération est estimé à :

2 - le montant total de financement externe serait de :

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à :

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ :

5 336 €

0 €

254 €

5 082 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

− prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

− prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 ; − de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Philippe GALLOT et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 5 336 € Financements externes : 0 € Participation prévisionnelle :

(frais TE38 + contribution aux investissements)

5 082 €

• A pris acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

254 €

40-2026

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Philippe GALLOT

À la suite de notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les

financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COUBLEVIE

Affaire n° 26-001-133

Eclairage parking croix Bayard

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :

2 - le montant total de financement externe serait de :

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à :

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ :

6 675 €

0 €

334 €

4 172 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

− prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

− prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 6

− de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Approuvé à l’unanimité

Après avoir entendu les explications de Monsieur Philippe GALLOT et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 6 675 € Financements externes : 0 € Participation prévisionnelle :

(frais TE38 + contribution aux investissements)

4 506 €

• A pris acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

334 €

Adrienne PERVES demande si les travaux n’ont pas déjà été réalisés.

Alexandre ECOSSE répond que TE38 s’est mal positionné et qu’il est nécessaire de déplacer un poteau. Antoine ROUBEROL s’interroge sur l’existence d’une procédure de mise en concurrence. Adrienne PERVES répond que la commune a délégué, en début de mandat précédent, la compétence d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à TE38. Elle précise que cela permet des gains en termes de coûts ainsi que pour l’entretien de l’éclairage.

Elle ajoute que cette compétence est déléguée

Y a-t-il un renouvellement tacite ?

Réponse à la suite du CM : La compétence éclairage public a été transférée à TE38.

Elle reste en l'état sans durée tant que la collectivité ne réintègre pas cette compétence. Il ne s'agit pas

d'un marché.

41-2026

CREATION D’EMPLOIS

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Monsieur le Maire annonce qu’il est nécessaire de créer 2 nouveaux emplois :

• 1 adjoint technique, pour le service technique

• 1 apprenti pour le service scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 53 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°07-2022 du 04/02/2022 prenant acte des lignes directrices de gestion de la commune de Coublevie,

Vu la délibération du conseil municipal n°39-2024 approuvant l’accueil de jeunes en apprentissage au sein des services de la commune de Coublevie,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé la création d’un emploi d’un agent technique à temps complet du 06/07/2026 au

31/07/2026, pour une durée hebdomadaire de 35 h en accroissement temporaire d’activité • A décidé l’accueil d’un apprenti pour un an à compter de fin août 2026 à début juillet 2027, pour une durée hebdomadaire de 35 h

42-2026

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CST Rapporteur : Benoît MISCHEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et suivants ainsi que ses articles R. 252-30 et suivants.,

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 7 mai 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel,

• A décidé de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3 et un nombre égal de représentants suppléants.

• A autorisé le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Adrienne PERVES demande si les agents intéressés ont pu être consultés.

Alexandre ECOSSE indique qu’un dépôt de listes de candidatures est prévu au 29 octobre. Serge PACCHIOLI s’interroge sur le choix de fixer le nombre à trois.

Benoît MISCHEL précise qu’il est plus simple de constituer une liste composée de trois titulaires et trois suppléants plutôt que deux listes de cinq membres.

43-2026

INSTALLATION DE COMMISSION MUNICIPALE

Rapporteur : Marie POIRAT

La présente délibération a pour objet la création d’une commission municipale non obligatoire.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 8

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal peut former, au sein de son assemblée, des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au conseil et de formuler des avis ou propositions.

La commission envisagée a pour vocation :

• De favoriser la préparation et l’examen des dossiers relatifs à l’environnement, au cadre de vie et à la transition écologique ;

• D’éclairer les décisions du conseil municipal par des analyses, propositions ou recommandations ;

• De constituer un espace d’échanges et de réflexion au sein du conseil municipal sur ces thématiques.

Cette commission aura un rôle consultatif. Elle ne disposera d’aucun pouvoir de décision et interviendra sous l’autorité du maire.

Il est proposé que :

• la commission soit composée de 11 conseillers municipaux, désignés selon le principe de la représentation proportionnelle afin de respecter l’expression pluraliste des élus ;

• le Maire soit membre de droit de la commission et en assure la présidence, ou désigne un adjoint ou un conseiller municipal pour la présider ;

• la commission soit réunie à l’initiative de son président, en tant que de besoin, et rende compte de ses travaux au conseil municipal.

La création de cette commission n’entraîne aucune incidence financière pour la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la création de la commission communale non obligatoire « Environnement, Cadre de vie et Transition écologique » et d’en fixer les modalités de fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un organe consultatif chargé d’étudier et de formuler des propositions dans les domaines de l’environnement, du cadre de vie et de la transition écologique ; Considérant que la création de commissions communales permet d’améliorer la préparation des décisions soumises au conseil municipal et de favoriser le travail collectif des élus ;

Il est proposé la composition suivante :

Mesdames Marie ROBLOT, Violaine VERMERSCH, Laëtitia ZAVATTONI, Céline CASTAN, Fanny ARENE, Marie BENARD, Marie POIRAT, Adrienne PERVES

Messieurs Marc TIVOLLIER, Nicolas CATUSSE, Patrick WARIN.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A approuvé la création d’une commission communale non obligatoire pour la thématique Environnement, Cadre de vie et Transition écologique, telle que définie dans la présente délibération ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 9

• A approuvé les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission ;

• A dit que la commission sera convoquée par Monsieur le Maire pour sa réunion d’installation dans un délai de huit jours suivant la présente délibération ;

• A autorisé Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de cette décision.

La première réunion est fixée au 28 mai à 18h.

Adrienne PERVES indique que la représentativité de l’opposition est, selon elle, éloignée des promesses

de campagne.

Elle précise que Laëtitia ZAVATTONI aurait indiqué qu’une seule place serait attribuée à l’opposition.

Adrienne PERVES ajoute qu’elle avait alors indiqué, dans l’hypothèse où deux places seraient possibles,

souhaiter en faire partie.

Benoît MISCHEL demande à Adrienne PERVES si elle souhaite intégrer la commission.

Adrienne PERVES répond qu’elle souhaite notamment veiller à ce qu’aucune information ne se perde.

Il est décidé d’ajouter la candidature d’Adrienne PERVES à cette commission.

44-2026

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Monsieur Michallat, adjoint au Maire, a fait connaître au Maire sa démission de ses fonctions d’adjoint pour des raisons de santé. Il annonce des problèmes cardiaques qui sont incompatibles avec les fonctions d’adjoint.

Monsieur le Maire remercie du travail effectué et de l’investissement tant dans la campagne électorale qu’en ce début de mandat.

Cette démission, effective dès sa notification, n’emporte pas renonciation à son mandat électif : Monsieur Michallat demeure conseiller municipal.

Cette vacance au sein des adjoints rend nécessaire une nouvelle élection, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, afin d’assurer la continuité de l’action municipale et le bon fonctionnement de l’exécutif communal.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de Monsieur HUA en qualité d’adjoint au maire.

Cette élection relève de la compétence exclusive du conseil municipal et s’effectue au scrutin secret, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Dans le cadre de cette nomination, Monsieur HUA exercera les fonctions d’adjoint chargé du Bien vivre ensemble, Culture, Associations et Sports.

La nomination de Monsieur HUA comme adjoint entraîne une réorganisation des missions qu’il exerçait jusqu’alors en tant que conseiller municipal délégué.

À cet effet :

• Monsieur TIVOLLIER, actuellement conseiller municipal délégué au patrimoine, se verra confier, par arrêté du maire, les missions jusqu’alors exercées par Monsieur HUA, à savoir la sécurité et la voirie, en qualité de conseiller municipal délégué.

• Monsieur TERRASSE, déjà conseiller municipal délégué aux projets urbains, se verra confier en complément la mission relative au patrimoine.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 10

Ces adaptations relèvent du pouvoir de délégation du Maire et feront l’objet des arrêtés correspondants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122-18 ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Michallat, adjoint au maire, en date du 11 mai 2026 ;

Considérant que cette démission crée une vacance au sein des adjoints au maire ; Considérant la volonté de la commune de pourvoir ce poste afin d’assurer la continuité de l’action municipale ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire les adjoints au maire ;

Il est procédé à l’élection d’un adjoint au maire.

Le scrutin a lieu au scrutin secret.

Résultat du premier tour

Après dépouillement, le résultat du vote est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0.

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 29.

f. Majorité absolue : 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Dominique HUA 29 Vingt-neuf

Proclamation du résultat

Monsieur HUA, ayant obtenu la majorité requise, est élu adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Le tableau des adjoints est ainsi mis à jour :

Qualité

(M. ou Mme)

NOM PRENOM Date de

naissance

Fonction

M MISCHEL Benoît 25/01/1978 Maire Mme ZAVATTONI Laëtitia 10/02/1989 1re adjointe M WARIN Patrick 13/06/1971 2e adjoint Mme POIRAT Marie 21/04/1983 3e adjointe M HUA Dominique 09/03/1963 4e adjoint Mme DARCHE-CESSENS Marion 06/07/1989 5e adjointe M CATUSSE Nicolas 21/06/1985 6e adjointAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 11

Mme DOUCET Chantal 27/02/1963 7e adjointe M GALLOT Philippe 01/06/1969 8e adjoint

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• PROCLAME Monsieur HUA 4e adjoint au Maire.

Franck MICHALLAT prend la parole et annonce sa démission pour des raisons de santé. Il précise en avoir

informé l’équipe en amont.

Benoît MISCHEL propose que Dominique Hua reprenne la délégation.

Il est procédé à un vote à bulletin secret, avec dépôt des bulletins dans un panier.

Antoine ROUBEROL félicite Dominique Hua et lui demande les motivations de sa candidature.

Dominique HUA indique souhaiter s’investir dans les domaines associatif et culturel.

45-2026

MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Benoît MISCHEL

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 28-2026 en date du 24 avril 2026, le Conseil municipal a fixé les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, ainsi que le tableau récapitulatif annexé.

À la suite de la démission de Monsieur Michallat de ses fonctions d’adjoint au Maire et à l’élection de Monsieur Hua en qualité d’adjoint au Maire, ainsi qu’à la réorganisation des délégations des conseillers municipaux, il convient d’actualiser le tableau nominatif des indemnités.

Ces modifications n’ont pas d’incidence sur les taux votés, qui demeurent inchangés, ni sur le respect de l’enveloppe indemnitaire globale prévue par le Code général des collectivités territoriales. La présente délibération a donc pour seul objet de mettre à jour la répartition nominative des indemnités et d’approuver le nouveau tableau récapitulatif annexé.

Il est précisé que :

• les taux d’indemnités demeurent inchangés ;

• l’enveloppe indemnitaire globale est respectée ;

• seule la répartition nominative est modifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24-1 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 28-2026 du 24 avril 2026 ;

Considérant la nécessaire mise à jour du tableau des indemnités,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A approuvé la modification du tableau récapitulatif des indemnités des élus, telle qu’annexée à la présente délibération,Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 12

• A dit que les taux d’indemnités demeurent inchangés et conformes aux dispositions

réglementaires,

• A dit que l’ensemble des indemnités allouées respecte l’enveloppe indemnitaire globale.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 13

ANNEXE Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (Article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population comprise entre 3500 et 9999 habitants

Délégations Taux

(% de

l'indice

brut

1027)

Indemnité

brute

mensuelle (€)

Maire Benoît MISCHEL Maire 50,55% 2 077,87 €

Adjoint 1 Laëtitia ZAVATTONI Coordination, transparence

démocratique et

gouvernance participative

30,75% 1 263,98 €

Adjoint 2 Patrick WARIN Urbanisme, aménagement et

territoires

17,05% 700,84 €

Adjoint 3 Marie POIRAT Environnement, cadre de vie,

et transition écologique

17,05% 700,84 €

Adjoint 4 Dominique HUA Bien-vivre ensemble, culture,

associations, sports

17,05% 700,84 €

Adjoint 5 Marion DARCHE-

CESSENS

Enfance, jeunesse et

éducation

17,05% 700,84 €

Adjoint 6 Nicolas CATUSSE Finances, et relations

citoyennes

17,05% 700,84 €

Adjoint 7 Chantal DOUCET CCAS, Solidarités et santé 17,05% 700,84 €

Adjoint 8 Philippe GALLOT Travaux, voiries et sécurité 17,05% 700,84 €

Conseiller

délégué 1

Benjamin COUTAND Démocratie participative 4,42% 181,68 €

Conseiller

délégué 2

Yves TERRASSE Projets urbains et patrimoine 4,42% 181,68 €

Conseiller

délégué 3

Marc TIVOLLIER Sécurité et voiries 4,42% 181,68 €

Conseiller

délégué 4

Marie ROBLOT Mobilités actives 4,42% 181,68 €

Conseiller

délégué 5

Violaine VERMERSCH Espaces naturels 4,42% 181,68 €Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 14

Conseiller

délégué 6

Sandrine BLANCHARD Culture et évènementiel 4,42% 181,68 €

Conseiller

délégué 7

Jérôme BERTINATTI Jeunesse 4,42% 181,68 €

Conseiller

délégué 8

Céline CASTAN Relations citoyennes et

communication

4,42% 181,68 €

Conseiller

délégué 9

Daniel SALVINI Bâtiments 4,42% 181,68 €

46-2026

RENOUVELLEMENT DU PEDT

Rapporteur : Antoine ROUBEROL

Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) constitue un cadre contractuel entre la commune, l’État, la CAF et les partenaires éducatifs visant à organiser et coordonner les différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire).

La commune de Coublevie s’est engagée dans cette démarche dès 2021 avec des objectifs ambitieux de structuration et de montée en qualité de son offre éducative.

Sur la période 2021-2026, plusieurs réalisations majeures ont permis de consolider cette politique éducative :

• création de la nouvelle école maternelle du Cèdre ;

• restructuration du site d’Orgeoise en pôle élémentaire ;

• développement d’une offre complète d’accueil périscolaire et extrascolaire ; • intégration du dispositif « Plan mercredi » à partir de 2023.

Le précédent PEdT a également permis :

• une professionnalisation des équipes (formations, fidélisation) ;

• l’enrichissement des activités éducatives grâce à de nombreux partenariats ; • la mise en place d’événements fédérateurs (semaine du handicap, lutte contre le harcèlement, etc.) ;

• une meilleure cohérence entre les différents temps de l’enfant.

Aujourd’hui, le PEdT concerne près de 485 enfants scolarisés sur la commune, répartis sur deux sites scolaires.

Enjeux du renouvellement 2026-2029

Au regard du bilan positif du PEdT précédent, la commune souhaite :

• maintenir un haut niveau de qualité du service ;

• consolider les partenariats existants ;

• élargir le périmètre d’action aux publics moins de 3 ans et plus de 12 ans ; • renforcer la continuité éducative à l’échelle du territoire (écoles, collège, lycées, petite enfance). Ce nouveau PEdT s’inscrit également en cohérence avec :

• la Convention Territoriale Globale (CTG) ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 15

• les politiques éducatives et sociales locales ;

• les orientations nationales en matière d’accueil des enfants et des jeunes.

Objectifs du PEdT 2026-2029

Le projet s’articule autour de 3 axes prioritaires :

1. Soutien à l’éducation

• aide aux devoirs accessible à tous ;

• développement de projets éducatifs innovants (webradio, expression orale, sciences) ; • sensibilisation aux langues étrangères.

2. Bien vivre ensemble

• apprentissage du respect, des règles et de la citoyenneté ;

• inclusion des enfants en situation de handicap ;

• promotion de l’égalité filles-garçons ;

• développement de la participation des enfants (Conseil municipal des enfants, débats).

3. Bien-être de l’enfant

• diversité des activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales) ; • équilibre entre activités encadrées et temps libres ;

• actions autour de la santé, de l’alimentation et de l’environnement.

Moyens mobilisés

Le PEdT repose sur :

• une mobilisation coordonnée des services municipaux, des équipes éducatives et des partenaires ;

• un réseau associatif local très impliqué ;

• des équipements adaptés (écoles, salles périscolaires, gymnase, espaces extérieurs) ; • un comité de pilotage chargé du suivi et de l’évaluation du dispositif.

Le renouvellement du PEdT 2026-2029 vise à consolider les acquis et à poursuivre une politique éducative ambitieuse, inclusive et cohérente au service des enfants et des familles de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu les dispositions relatives aux Projets Éducatifs Territoriaux ;

Vu le PEdT de la commune de Coublevie mis en œuvre sur la période 2021-2026 ;

Considérant que le PEdT constitue un outil de coordination des actions éducatives menées sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ;

Considérant le bilan positif du PEdT 2021-2026 ayant permis :

• le développement d’une offre éducative diversifiée et de qualité ;

• le renforcement des partenariats locaux ;

• une meilleure cohérence éducative au bénéfice des enfants ;

Considérant la volonté de la commune de poursuivre et renforcer cette dynamique en faveur de l’enfance et de la jeunesse ;

Considérant le projet de PEdT 2026-2029 annexé à la présente délibération ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 16

Considérant la nécessité de formaliser ce projet dans un cadre contractuel avec l’État, la CAF et les partenaires institutionnels ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur ROUBEROL et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A approuvé le Projet Éducatif Territorial de la commune de Coublevie pour la période 2026-2029, tel qu’annexé à la présente délibération,

• A autorisé Monsieur le Maire à signer le PEdT ainsi que toute convention afférente avec les services de l’État, la CAF et les partenaires concernés,

Antoine ROUBEROL présente le PEDT, en précisant qu’il intervient en l’absence de Marion DARCHE-

CESSENS et Laëtitia ZAVATTONI.

Benoît MISCHEL indique qu’il s’agit de poursuivre la dynamique engagée lors du mandat précédent.

Il est précisé qu’un financement de 50 000 € a été accordé par la CAF.

Ce montant est calculé en fonction du nombre d’enfants participants.

Adrienne PERVES demande s’il y a des éléments nouveaux ajoutés par rapport au précédent document. Antoine ROUBEROL indique qu’il s’agit du prolongement de ce qui avait été fait précédemment, tout en

précisant que le bilan n’est pas encore totalement clarifié.

Fanny ARENE souligne l’intérêt de travailler de manière plus transversale, notamment avec le secteur de

la petite enfance. Elle met également en avant un focus sur le soutien à l’éducation, en particulier l’aide

aux devoirs en soirée.

Adrienne PERVES demande si la commission éducation a bien eu accès au travail réalisé avec l’AEJ de

Crossey.

Antoine ROUBEROL répond par l’affirmative.

Adrienne PERVES ajoute qu’il serait pertinent de s’appuyer davantage sur l’AEJ, structure plus locale que

l’association Léo Lagrange, ce qui permettrait également de réduire les coûts.

Benoît MISCHEL remercie le travail mené par Valérie Monzat.

Adrienne PERVES indique que le conseil municipal s’apprête à approuver un PEDT qui n’est pas encore

finalisé. Elle souhaite savoir si la version finalisée pourra être présentée en conseil municipal.

Benoît MISCHEL répond que cela sera bien le cas.

INFORMATIONS

Monsieur MISCHEL rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 20/03/2026 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 17

Décisions du Maire

23-2026 Contrat de mission contrôle technique travaux Couvent Qualiconsult 3900 € HT

24-2026 Approbation conventions utilisation stade Dalmassière par les lycées 16€/h

Adrienne PERVES demande si Yves TERRASSE peut présenter l’état d’avancement du dossier du couvent

et indique souhaiter le rencontrer.

Benoît MISCHEL répond que l’information lui sera transmise.

Pascal FOURTOUL présente les éléments relatifs au Pays Voironnais, notamment la représentation des

élus de Coublevie dans les différentes instances.

Laëtitia ZAVATTONI représentera la CAPV au SCOT (Schéma de Cohérence Territorial).

Patrick WARIN représentera la CAPV au SYMBHI (Syndicat Mixte du Bassin Hydraulique de l’Isère et de

ses affluents). Des élus non communautaires peuvent représenter la CAPV dans ces instances.

Pascal FOURTOUL représentera la CAPV au SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Agglomération

Grenobloise) et sera suppléant à la CAO (Commission d’Appel d’Offre). Il précise qu’il présentera sa feuille

de route lors de la prochaine séance du conseil communautaire.

Il indique avoir demandé aux services que l’ordre du jour du conseil communautaire soit transmis à

l’ensemble des conseillers municipaux.

Il annonce également son intention de mettre en place une lettre d’information sur les décisions prises

par la CAPV.

Il est précisé que les réunions des commissions reprendront à partir de septembre, ainsi que celles du

comité des maires.

Marie POIRAT présente le projet d’aménagement du parvis d’Orgeoise.

Adrienne PERVES indique qu’un questionnement subsiste concernant le nouveau dépose-minute. Elle

précise que des places supplémentaires pourraient être créées en optant pour un stationnement en épi,

compte tenu de la largeur du trottoir, si le dépose-minute ne fonctionne pas.

Marie POIRAT répond que le stationnement en épi entraînerait davantage de manœuvres.

Adrienne PERVES appelle à la vigilance concernant les rayons de giration, en indiquant qu’Alp’études a

tendance à proposer des tracés très serrés.

Benoît MISCHEL précise que les girations ont été étudié avec attention sachant que le bureau d’étude

pouvait les gérer de façon trop serrée.

Antoine ROUBEROL demande la date de fin des travaux.

Marie POIRAT répond que le démarrage des travaux a été avancé à la mi-juin afin de permettre une

livraison début septembre. Elle précise que les plantations interviendront en novembre.

Benoît MISCHEL indique que le prochain conseil municipal sera probablement décalé au 26 juin.

Antoine ROUBEROL demande quand la date sera confirmée. Benoît MISCHEL répond que la date est

certaine à 95%, il reste quelques détails pratiques à régler.

Adrienne PERVES évoque une possibilité de report au 3 juillet.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 18

Caroline MOUREY demande si un planning des conseils municipaux est prévu à l’avance.

Benoît MISCHEL répond par l’affirmative, en précisant que les dates seront fixées suffisamment en

amont, tout en indiquant qu’ils se tiendront le mercredi soir.

Adrienne PERVES rappelle que le choix du vendredi avait été retenu en raison de l’absence d’activités

concurrentes.

Questions Coublevie à Cœur

Question process de formation du CCAS

Suite à la mise en place récente du conseil d’administration du CCAS, nous souhaiterions disposer de précisions

sur les modalités de nomination des membres.

En effet, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles et à ses dispositions

réglementaires, les membres nommés doivent notamment comprendre : un représentant des associations

œuvrant dans l’insertion et la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales proposé

par l’UDAF, un représentant des personnes âgées et retraitées, ainsi qu’un représentant des personnes en

situation de handicap.

Dans ce cadre, pouvez-vous nous préciser :

• la méthode retenue pour identifier et désigner ces représentants, et les associations qui ont été

sollicitées ;

• Y a- t-il eu un appel à candidatures et selon quelles modalités ?

• enfin, plus globalement, quels principes ont guidé vos choix pour garantir transparence et pluralisme

dans la composition de ce conseil d’administration.

Réponse :

• Un courrier a été adressé à 7 associations antérieurement membres du CA du CCAS et

autres le 13/04/2026.

• Un appel à candidature a été publié sur le site de la commune en parallèle de l'envoi des

courriers jusqu'au 27/04/2026

• Les associations ont désigné des membres en retour des sollicitations.

Pas de remarque

Question départ DGS

Le départ récent de M. Alexandre Ecosse, Directeur Général des Services, interroge à la fois sur ses causes et sur

la manière dont cette décision a été conduite.

Pouvez-vous nous préciser :

• les raisons ayant conduit à mettre fin à ses fonctions ;

• les modalités de prise de décision : par qui a-t-elle été arrêtée, et si elle a fait l’objet d’une concertation

préalable, avec quels élus ou instances ?

• dans quelle mesure l’ensemble du groupe majoritaire a été informé en amont de cette décision?Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 19

Par ailleurs, comme le soulève le courrier du CODIR en date du 11 mai 2026, pouvez-vous nous indiquer :

• quels éléments de méthode, de dialogue et d’accompagnement ont été déployés auprès des services et

des élus ;

• quelles dispositions ont été prises pour garantir la continuité et la sérénité du fonctionnement

administratif de la commune ;

• enfin, quelles sont les conséquences financières pour la collectivité liées à ce départ, notamment en

matière d’indemnités ou de régime applicable aux emplois fonctionnels ?

Réponse de Benoît MISCHEL

Comme vous pouvez le constater, Alexandre ECOSSE est présent. Il n'est donc pas parti.

Son détachement en tant que DGS arrive à son terme en août 2026, et une procédure formelle de

non-renouvellement va être engagée. Dans ce cadre-là, des informations seront apportées en

temps et en heures, dans le respect de cette procédure. Nous pouvons toutefois vous indiquer que

nous sommes accompagnés par le Centre De Gestion 38 sur ce sujet, pour s'assurer d'un respect

des règles et de notre collaborateur concerné.

Pour la 2e partie de la question, les responsables de services ont été informés en comité de

direction. Nous les avons rencontrés ce jour, pour les rassurer sur la période qui s'ouvre, les

assurer de notre confiance, et sur le fait que nous soyons disponibles pour leurs questions et à leur

écoute.

Pour la suite, comme indiqué ci-dessus, le DGS est toujours en poste et les modalités de la

transition ne sont pas définies, aussi n'est-il pas possible de communiquer aujourd'hui sur ces

éléments.

Vous pouvez être certain de notre attachement au dialogue social et au respect du personnel, dans

un dialogue permanent et constructif.

Rappelons que l'équipe précédente avait fait le choix de se séparer de sa DGS. Cette décision

relève de la seule autorité territoriale. A l'époque, l'opposition n'avait bénéficié d'aucune

information à ce sujet, outre le départ et l'arrivée du DGS, et n'avait suscité aucune question de sa

part.

Question agriculture en zone urbaine

Dans le dernier numéro de Coublevillage, vous annoncez le lancement d’une nouvelle étude concernant

l’autorisation de l’agriculture en zone urbaine.

Dans ce cadre, pouvez-vous nous préciser :

• Quels terrains sont concernés par cette étude

• par qui cette étude est conduite (services internes, bureau d’études externe, partenaires institutionnels)

et selon quelle méthode ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 20

• selon quelle temporalité elle s’inscrit, avec quelles échéances prévisionnelles ;

• enfin, de quelle manière cette étude sera partagée avec la population et les élus, afin de garantir la

transparence et un débat démocratique éclairé sur ce sujet.

Réponse de Violaine VERMERSCH :

Autoriser l'agriculture en zone urbaine fait partie de notre programme. En ce sens, la transparence

est déjà en partie faite. Une information sera faite dans le Coublevillage quand le projet sera abouti.

Permettre aux Coublevitains de bénéficier de produits locaux, en circuit court est conforme à nos

ambitions, c'est-à-dire offrir une alimentation plus éco-responsable. Nous souhaitons encourager

l'installation d'agriculteurs proposant des produits de qualité en circuit court.

Au niveau des zones, il s'agit de toutes les parcelles pouvant accueillir une activité agricole, en zone

U, de type maraîchage en particulier. A titre d'exemple, nous pouvons citer les parcelles AC582,

AC583, AD93, AD414 et d’autres encore

Cette étude est menée en interne par les services et les élus. Elle est relativement simple, à savoir

lister les parcelles concernées, et proposer une modification du plu, dans les meilleurs délais.

Nous nous inspirons actuellement d'autres PLU ou PLUI des environs, afin de préserver au

maximum les riverains des éventuelles nuisances.

S'agissant d'une modification simplifiée, il y aura une délibération en CM. Le délai est de quelques

mois, le temps de rédiger cette modification simplifiée et que les étapes nécessaires aient lieu

(publicité de la modification, consultation des parties publiques associées,…) Cela devrait prendre

de l’ordre de 7 mois.

Adrienne PERVES : des réponses en zone A sont aussi disponibles. Vous pourriez publiez une

annonce pour un appel à projet.

Violaine VERMERSCH : cela sera discuté par la commission qui sera installée la semaine prochaine

Questions diverses

Caroline MOUREY évoque l’organigramme des élus et souligne que l’appellation « élus de la minorité »

peut être perçue comme péjorative, en laissant entendre qu’il s’agit d’élus que l’on ne souhaite pas

entendre. Elle indique préférer l’appellation « élus de l’opposition ».

Benoît MISCHEL répond que le terme est en opposition à “majorité”, et qu’il avait été vu dans des

publications d’autres communes. Il leur semblait intéressant dans une perspective de travail collaboratif,

plus que d’opposition.

Adrienne PERVES propose d’y ajouter le nom de l’équipe. La modification sera faite en ce sens.

Séance levée à 21h25.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 21