Procès Verbal - cms CM 16janv2026

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214113&path=PV CM 040725

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=215400&path=PV CM 200625

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=224013&path=PV CM 6fev2026

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=213836&path=PV CM 21 02 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=213834&path=PV CM 11 04 25

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214163&path=PV CM 17 10 2025

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=236975&path=PV du CM 27 02 2

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=187533&path=PV CM 18 10 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=143876&path=PV CM 15 02 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=172226&path=PV CM 29 03 24

Procès Verbal - cms CM 16janv2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 16janv2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 1

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

16 JANVIER 2026 – 20H

Date de la convocation : 10 janvier 2026

Membres en fonction : 27

Membres présents :

Quorum : 14

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Jean-Yves POTIER, Benjamin BRICHET-BILLET, Antoine CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Gaëlle LE CHEVALLIER, Caroline MOUREY

Les conseillers municipaux : Corinne SOINNE, Daniel ROUDIER, Éric LAMIDIEU, Danièle CAVALLI, Isabelle PROVENT, Agnès LE CALVE, Fabien PALISSE, Serge RICHARD, Pascal FORTOUL, Rolande PELLISSIER Claudine HUBOUD-PERON Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN

Membres absents excusés : Jean-François MOTTE a donné procuration à Serge RICHARD, Arnaud AUTHIE a donné procuration à Gaëlle LE CHEVALLIER, Magali BONVALLET a donné procuration à Adrienne PERVES, Céline FAUROBERT a donné procuration à Danièle CAVALLI, Hubert SCELERS a donné procuration à Jean-Yves POTIER,

Secrétaire de séance : Peggy COURTHIAL

La séance est ouverte à 20h05

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (27) Peggy COURTHIAL, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2025

Monsieur MISCHEL dit que l’orthographe a son nom contient S et C. De même Monsieur BALLY n’a pas de I. page 17 et 27. CorrigéAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 2

Madame LE CALVE intervient aussi pour faire remarquer qu’il manque une partie de ses échanges avec Madame le Maire concernant le projet « Quartier Senior - Les Terrasses des 3 Parcs ", principalement à la suite de ce qui est présenté sur ce sujet dans le compte rendu.

Madame le Maire s’étonne de la mémoire précise des interventions.

Madame SOINNE signale de nombreuses fautes d’orthographe, c’est dommage. Elle ne comprend pas pourquoi son intervention est insérée avant le chapeau de la délibération en début de CM. Madame le Maire répond que le PV est rédigé chronologiquement avec l’ordre de prise de parole. Madame SOINNE demande d’ajouter la demande de subvention du Département qui n’apparaît pas sur la mobilité. Elle demande également d’ajouter les montants de subvention.

Madame PROVENT, dit qu’il manque l’introduction de Madame Le Maire.

Monsieur PALISSE souhaite une bonne année collectivement avant toute chose même si c’est vieux jeu. Il intervient à la suite de la remarque de Monsieur RICHARD au sujet de la charte des élus pour laquelle il affirme que c’est illégal.

Vu le nombre important de remarques, Madame le Maire reporte l’approbation du PV au prochain CM. Elle demande que les textes soient transmis afin de les intégrer dans le PV et précise qu’il est préférable d’effectuer les demandes de correction en amont du CM et non pas en séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Réponses aux questions des conseillers municipaux

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

63-2025 Avenant 4_bail logement le Bourg_CAPELLI ->31/03/2026 300 €

64-2025

Règlement des frais de justice – REBAYA

• 1 500 € au titre de la première instance,

• 2 000 € au titre de l’appel,

• 26 € au titre des droits de plaidoirie

3 526 €

65-2025 Convention étude RD1075_participation financière CAPV_Département 11 512 €

66-2025 Convention de participation CMS Voiron 24-25 360 €

67-2025 Convention d'animation des temps périscolaires entre la commune de coublevie et l'association pays voironnais handball 34€/h

68-2025 Convention d'animation des temps périscolaires entre la commune de coublevie et l'AS CROSSEY Tennis de table 34€/hAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 3

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire répond aux questions formulées par des conseillers municipaux. Vous en trouverez la liste ci-dessous :

➢ Point sur les travaux du chemin des Chanettes plus conséquents promis par la majorité en CM :

• Où en sont ces travaux ?

• Y a-t-il des recours en cours concernant le chemin des Chanettes ?

Madame Pascaline THOREL (direction générale des services adjointe) précise que le dossier comporte deux sections distinctes :

1. Section « route de Vouise » (partie enrobée – trait rose du plan)

Cette portion est enrobée jusqu’à la limite des propriétés bâties ou clôturées. Une étude est en cours et des travaux sont programmés pour le printemps prochain.

Concernant le contentieux, le juge a ordonné le rétablissement de l’assiette du chemin, ce qui a été réalisé et constaté par procès-verbal de la police municipale. Un nouveau recours gracieux, suivi d’un recours contentieux déposé durant les vacances de Noël, a toutefois été introduit à titre conservatoire. Un accord amiable est actuellement recherché avec la partie concernée ; les échanges demeurent confidentiels. Le recours n’aboutira pas si un accord intervient sur les travaux nécessaires afin de garantir l’accès aux parcelles agricoles. Un travail d’aplanissement est en cours afin d’assurer une largeur suffisante pour le passage de véhicules terrestres à moteur.

2. Section vers la Croix Bayard (partie verte du plan)

Sur cette portion, des travaux sont envisagés pour redessiner le tracé du chemin, dont certaines parties ont disparu, et pour en rétablir l’emprise et l’accessibilité. Des pierres obstruent encore l’accès, malgré l’envoi de mises en demeure aux propriétaires concernés pour permettre la remise en état complète du passage.

Préalablement aux travaux, une procédure de bornage contradictoire a été engagée avec les propriétaires riverains et un géomètre. Madame THOREL indique être dans l’attente de la prise de contact du professionnel, en précisant que cette procédure est relativement longue. À son terme, les travaux pourront être réalisés afin de rétablir un accès continu sur toute la longueur du chemin.

Monsieur LAMIDIEU remercie Madame THOREL pour ces précisions et s’interroge sur le calendrier et les modalités de transformation éventuelle du chemin en voie verte, tel qu’inscrit au tableau communal.

Madame THOREL indique que le classement en voie verte n’a finalement pas été retenu. Elle rappelle qu’une délibération de 2022 avait procédé au classement de certaines voies communales, incluant des chemins ruraux en voies vertes. Toutefois, le classement en voie verte relève d’un arrêté du Maire et non d’une délibération du conseil municipal. Le chemin concerné sera maintenu en chemin rural et ne sera pas classé en voie verte.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 4

Monsieur LAMIDIEU observe que, si le chemin n’est pas classé en voie verte alors qu’il figure au tableau des voies communales, une sortie du tableau et une enquête publique pourraient être nécessaires.

Madame THOREL précise qu’aucune enquête publique n’est requise dès lors qu’il n’y a pas de modification des conditions d’accès ou de circulation. Après vérification auprès du conseil juridique de la commune, l’absence de changement de circulation ne justifie pas l’organisation d’une enquête publique.

Monsieur LAMIDIEU regrette que cette voie ne soit pas transformée en voie verte, estimant qu’elle présenterait un intérêt certain pour les habitants.

Madame THOREL souligne que le classement en voie verte implique la réalisation d’aménagements conformes aux normes d’accessibilité (PMR), sauf dérogation spécifique à solliciter en raison notamment de la déclivité du chemin.

Monsieur LAMIDIEU considère qu’aucune dérogation ne serait nécessaire, le classement PMR ne s’appliquant, selon lui, qu’aux voies situées en agglomération.

Monsieur CLOPPET précise toutefois que la portion du chemin débutant route de Vouise se situe en agglomération.

Enfin, Madame le Maire rappelle l’importance du rétablissement de la première section partant de la route de Vouise pour l’accès au terrain du plaignant. Elle souligne que la section enrobée actuelle est étroite et limite le passage des engins agricoles.

➢ Bassin du Pilet

A la suite de la proposition de la commune de profiter des travaux dans la rue pour déplacer le bassin, pour sauvegarder définitivement ce patrimoine, le propriétaire avait donné son accord verbal pour régulariser la situation particulière de ce bassin (ce bassin communal est situé sur une parcelle privée et le droit d'eau appartient à la commune) :

• Quel est le point de blocage aujourd'hui ?

• Quelles démarches ont-elles été et vont être engagées pour régler ce litige avant la fin du mandat, comme cela avait été annoncé aux riverains le 14 juillet 2025 ?

Madame le Maire indique qu’un retour du propriétaire est attendu, les correspondances entre le cadastre et les données issues du SIG communal n’étant pas toujours parfaitement concordantes.

La commune doit s’assurer, en lien avec le propriétaire, de l’existence d’un espace suffisant devant le bassin afin de pouvoir y accéder depuis la propriété communale. À défaut, après acquisition, il serait nécessaire d’engager une négociation avec le voisin en vue d’établir une servitude de passage permettant de sécuriser l’accès à la fontaine.

Madame PROVENT rappelle qu’à l’occasion du 14 juillet, lors d’une réunion à laquelle Madame la Maire a assisté, le propriétaire qui a le bassin adossé à sa maison, avait indiqué que la cour située à l’avant lui appartenait. Elle précise également que, lors de la vente de la maison de son neveu, celui-ci avait dû signer chez le notaire une acceptation de servitude, laissant entendre qu’un droit de passage existait au bénéfice du voisin situé à l’arrière.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 5

Madame le Maire apporte une précision : il s’agirait en réalité de la situation inverse, le propriétaire du bassin bénéficiant d’une servitude lui permettant d’accéder à son garage.

Ces éléments expliquent les délais supplémentaires dans l’instruction du dossier, celui-ci impliquant deux parties distinctes. Une vérification auprès d’un géomètre est nécessaire, notamment en raison du débord de toiture au-dessus du bassin. Si ce débord permet un passage suffisant devant l’ouvrage, l’acquisition pourra porter sur l’ensemble, garantissant un accès sécurisé.

À défaut, l’achat d’un bassin sans possibilité d’accès effectif n’aurait pas d’intérêt pour la commune.

Madame PROVENT indique que ces précisions rendent désormais la situation plus claire.

➢ Point sur les comités de quartiers

• Pourrions-nous avoir un compte-rendu succinct des comités de quartiers par quartier consulté ? • Quelles sont les actions entreprises au regard des points remontés par les Coublevitains lors de ces comités ?

• Quels sont les quartiers non consultés ? carte à l’appui

Madame COURTHIAL indique que l’ensemble du territoire communal n’a pas pu être couvert, mais que plusieurs comités ont néanmoins été organisés : 9 comités de quartier et 3 comités spécifiques consacrés à des projets d’aménagement de voirie (route du Bourg, carrefour de la Manche et chemin des Dominicains).

Elle présente les différents comités tenus (cf carte) et détaille la procédure de convocation : un courrier d’invitation était déposé dans les boîtes aux lettres des riverains afin de proposer une participation en visioconférence. Les habitants intéressés confirmaient leur présence par courriel auprès de Madame COURTHIAL, qui leur transmettait ensuite les liens de connexion (Teams) ainsi que l’accès à l’outil Klaxoon, utilisé comme support de travail collaboratif. Elle précise également qu’à la suite de la visioconférence, des réunions de terrain ont été organisées quelques semaines plus tard et qu’elle maintient un lien constant avec les riverains au travers de nombreux échanges de courriels.

Elle précise que, compte tenu de la densité des supports produits, l’ensemble des remarques des riverains n’a pas été repris dans la présentation. Toutefois, elle propose de transmettre aux élus les liens ou les exports afin qu’ils puissent prendre connaissance du travail réalisé.

Elle souligne également la difficulté d’établir un compte rendu exhaustif de ces comités, les échanges s’étant principalement appuyés sur des cartes et des photographies sur lesquelles les riverains identifiaient les points sensibles (« points chauds ») et formulaient des propositions d’amélioration.

Madame le Maire attire l’attention sur le fait que les liens Klaxoon, qui seront transmis, sont restés ouverts aux contributions des riverains. Elle appelle donc à la vigilance : il convient de ne pas modifier les contenus afin de préserver l’intégralité des contributions citoyennes.

Madame COURTHIAL rappelle que l’objectif de ces comités était d’associer les riverains à une réflexion sur l’amélioration et la sécurisation des déplacements dans la commune. La démarche engagée vise, dans un premier temps, la mise en œuvre d’aménagements « légers », à court terme, permettant d’apporter des réponses rapides et d’assurer un niveau minimal de sécurisation.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 6

Dans un second temps, pour les aménagements plus structurants, des études spécifiques ont été réalisées ou pourront être réalisés sur certaines voieries afin d’envisager des interventions plus conséquentes.

1. Vieux Bourg

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier a eu lieu en visioconférence le 5 mars 2021. À la suite de la réunion organisée en visioconférence le 5 mars 2021, complétée par une visite sur site, plusieurs actions ont été engagées.

✓ Actions mises en place

• Installation d’un radar pédagogique ;

• Création d’une voie piétonne avec marquage au sol chemin du Neyroud ;

• Intervention auprès des parents concernant les modalités de dépose au centre de loisirs ;

• Mise en place de chevrons vélo côte des Frères.

✓ Autres points examinés

• Déplacement des passages piétons : proposition non retenue par les habitants

• Mise en sens unique, partielle ou totale, du chemin du Gorgeat : proposition non retenue par les

habitants

Madame PELLISSIER précise qu’il faudrait faire une piqûre de rappel pour les parents venant déposer ou récupérer leurs enfants au centre de loisirs.

Madame COURTHIAL indique qu’une habitante du quartier lui demande de mettre en sens unique un bout du chemin du Gorgeat au croisement du chemin de la margotte et qui rejoint la Croix Bayard. Elle précise qu’elle n’a pas encore contacté les riverains pour avoir leur avis sur cet aménagement.

2. Rue du Bérard/rue des lavandes/rue du muguet

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 21 mai 2021. À la suite de cette réunion, plusieurs rencontres de terrain ont été organisées rue des Lavandes entre 2021 et 2025.

✓ Actions mises en place ou programmées

• Plusieurs expérimentations rue des lavandes : création de places de parking, mise en place de

chicanes, mises en place d’écluses. C’est la solution des écluses qui a été retenue par les riverains suite à la dernière réunion terrain. Les travaux d’aménagements devraient être réalisés sur 2026. • Mise en place d’une interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ; • Programmation, en 2026, de travaux de sécurisation du carrefour Saint-Jean / La Buisse / Bérard ; une consultation publique sera organisée préalablement à leur mise en œuvre.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 7

✓ Autres points examinés

• Amélioration des écluses rue du Bérard et éventuel passage en sens unique : réflexion en attente,

dans le cadre du schéma vélo porté par le SMMAG.

Madame SOINNE s’interroge sur le calendrier de réalisation des travaux au croisement Bérard / route de Saint-Jean.

Madame le Maire indique que la présence d’un emplacement réservé en limite de la propriété Crollard offre la possibilité de repenser l’aménagement du carrefour, notamment par l’élargissement du trottoir.

Elle précise qu’une réunion s’est tenue le 22 décembre 2025 avec les copropriétaires de la résidence Isadora, lesquels se sont montrés favorables à la cession d’une partie de leur foncier à la commune. Cette acquisition permettrait de dévoyer la voirie sur une cinquantaine de mètres et d’aménager un trottoir continu et sécurisé depuis le début de la rue du Bérard, côté maison Crollard et résidence Isadora, ainsi que du côté des cabinets de kinésithérapie et de la pharmacie.

➢ Interruption conseil municipal 20h45

Madame le Maire interrompt la séance en signalant à une personne présente dans le public qu’il est interdit de filmer le conseil municipal sans autorisation.

➢ Reprise conseil municipal 20h48– Dossier Isadora

Madame le Maire indique qu’un géomètre doit intervenir, maintenant qu’un accord de principe a été obtenu. Toutefois, une assemblée générale de la copropriété doit être convoquée afin de valider la cession de ce terrain. Une nouvelle réunion de travail est prévue en février avec la copropriété, incluant la présentation de plans précis et une proposition de prix d’achat.

3. Route de la Buisse / chemin du Gros Bois

Madame COURTHIAL rappelle qu’il s’agissait d’un sujet important à son arrivée dans ses fonctions, en raison du passage en sens unique de ces deux voies et des inquiétudes exprimées par les riverains, nécessitant des aménagements adaptés.

Elle précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 9 juin 2021, suivi de plusieurs réunions de terrain.

✓ Actions mises en place

• Expérimentation d’un aménagement vélo sur la rue avec installation de balises et marquage au sol ;

• Maintien souhaité par les habitants du sens unique de circulation sur la voie.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 8

✓ Suite à donner / demandes adressées au SMMAG

• Demande faite au SMMAG de réfléchir à l’amélioration de l’aménagement provisoire et à la reprise

des marquages en attendant la réalisation complète du projet. Un retour de leur part est attendu.

Madame COURTHIAL indique également avoir participé aux réunions avec les riverains de Champ Chabert (secteurs La Buisse et Coublevie), ce qui a conduit à la réalisation d’un trottoir sur la portion située à Coublevie.

4. Route du Guillon

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 10 novembre 2021, suivi d’une réunion de terrain.

✓ Actions mises en place

• Installation d’une écluse provisoire et d’un radar pédagogique fixe, permettant de ralentir la

circulation au niveau de l’entrée Dalmassière / MFR et de sécuriser la sortie de la rue des peupliers: des relevés de vitesse sont faits régulièrement.

• Discussion sur l’opportunité d’installer un feu de circulation pour gérer le rétrécissement : solution

jugée non nécessaire à l’époque.

Une étude est en cours dans le cadre du schéma vélo du Pays Voironnais pour l’aménagement de cette route. L’installation de feux de circulation au niveau du rétrécissement figure parmi les solutions envisagées.

Madame SOINNE souligne que ce rétrécissement est particulièrement dangereux. Madame le Maire ajoute que la mise en double sens de la rue Berthouin a entraîné une augmentation du trafic sur la route du Guillon. Elle indique également que les relevés du radar pédagogique installé rue des Lavandes montrent une baisse de 15 % de la circulation sur cette voie, ce qui a provoqué un report de flux sur la route du Guillon et engendre des conflits quotidiens.

Madame PROVENT s’interroge sur la concertation entre les communes de Voiron et Coublevie. Madame le Maire précise que cette concertation a eu lieu et qu’elle était favorable à l’allégement du trafic rue des Lavandes. Cependant, des interrogations subsistaient sur l’impact sur la route du Guillon, notamment au niveau du rétrécissement, ce qui se confirme aujourd’hui comme un point noir de circulation.

Monsieur BALLY signale que les travaux d’aménagement prévus au carrefour rue du Bérard / route de Saint-Jean pourraient entraîner un report de flux sur d’autres voies.

Monsieur CLOPPET précise qu’un emplacement réservé a été prévu au niveau du site Éco-Cité, permettant de réduire la longueur du rétrécissement.

Monsieur FORTOUL suggère la publication d’un article dans le journal Couble’Village pour rappeler la limitation de vitesse et les règles de priorité dans le rétrécissement, soulignant que le respect de la vitesse assure un fonctionnement satisfaisant de cette portion.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 9

Monsieur CLOPPET note que les dispositifs J11 limitent la visibilité des véhicules venant de Voiron. Madame le Maire rappelle que ces installations étaient nécessaires pour protéger les piétons et empêcher les véhicules de monter sur le trottoir.

✓ Autres points de discussions

Dangerosité de la piste cyclable : en attente des propositions de la CAPV puis du SMMAG à la suite du transfert de compétences. La première proposition, datant de 2024 ne répondant pas aux attentes, la commune est dans l’attente d’une nouvelle proposition.

✓ Autres sujets abordés

• Problématiques liées au stationnement sauvage et aux nuisances lors des événements sportifs

organisés par le club de foot : plusieurs échanges ont eu lieu avec le club de foot et des actions ont été mises en place : ouverture du chemin d’accès à la MFR et de la zone enherbée pour désengorger le parking, mise en place d’une signalétique spécifique pour les événements (orientation vers les parkings, installation de barrières rue des peupliers,…), rédaction d’un courrier à l’attention des parents.

5. Route de Vouise /chemin des voûtes / route de Voissant

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 26 novembre 2021, suivi de plusieurs réunions terrain.

✓ Actions mises en place

• Passage du chemin des Voûtes en sens unique avec création d’une voie mixte vélo / piétonne :

installation de balises permettant de créer un effet de rétrécissement de voie dont l’objectif est de faire ralentir la vitesse.

Madame SOINNE signale que certains véhicules continuent d’emprunter le sens interdit. Madame COURTHIAL précise qu’il s’agit principalement de livreurs, et que malgré plusieurs mises à jour des applications GPS, le problème persiste.

• Installation d’un radar pédagogique ;

• Marquage au sol avec chevrons vélo sur le bas de la rue de Vouise ;

• Installation de coussins berlinois à Voissant ;

• Expérimentation de cédez-le-passage dans la descente du bas de Vouise : dispositif jugé non

concluant et trop dangereux donc retour à la situation initiale.

✓ Travaux en cours

• Installation de barrières pour sécuriser le trottoir et reprise de l’emprise du trottoir (bas de Vouise) ;

• Installation de panneaux « chocs » : Madame COURTHIAL indique qu’une réflexion doit être menée

avec les riverains.

✓ Points à revoir

• Jardinières (haut de Vouise) à remplacer au niveau des chicanesAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 10

6. Chemin de la Grande Sûre/rue du 8 mai/chemin de Coublevie

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 7 janvier 2022 suivi d’une réunion terrain.

✓ Actions mises en place

• Création d’une voie piétonne avec marquage au sol sur la Grande Sûre et la rue du 8 Mai (côté nord) ;

• Installation de balises J11 pour sécuriser les sorties de voirie et améliorer la visibilité ;

• Expérimentation d’un « faux rond-point » comprenant deux stops et deux cédez-le-passage.

✓ Autres points de discussion

• Problématique de visibilité sur la section centrale du chemin de Coublevie : aucune solution n’a pu être retenue à ce stade, compte tenu de l’étroitesse de la chaussée ;

• Projet de création d’un cheminement piéton à travers le bosquet situé face au château : cette option ne peut aboutir pour le moment, le terrain appartenant à un propriétaire privé qui ne souhaite pas céder une partie de sa parcelle.

Une réunion avec la mairie de Saint-Jean de Moirans a également eu lieu en 2025 pour la section ouest, afin d’étudier la taille du bosquet et d’envisager un élargissement des accotements.

7. Chemin de la Grande Sûre / rue du Vercors

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 28 janvier 2022 suivi d’une réunion terrain.

✓ Actions mises en place

• Expérimentation d’une zone de rencontre sur la Grande Sûre, à proximité du collège : la vitesse y est

limitée à 20 km/h, permettant aux piétons de circuler sur la chaussée. Bien que les résultats soient considérés comme peu concluants, cet aménagement contribue néanmoins à sécuriser la zone et à limiter la vitesse des véhicules.

• Le collège rappelle régulièrement aux parents les règles de stationnement et de circulation,

notamment par le biais d’un courrier rédigé par Madame COURTHIAL. La Police Municipale intervient également sur site et procède à des verbalisations, qui restent à ce jour le moyen le plus efficace de faire respecter ces règles.

• Mise en place d’une interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rue du

Vercors.

• Création d’un passage piétons sur la rue du Vercors, en face du stade de football.

• Renforcement de l’éclairage public.

✓ Autres points à discuter

• Modification des priorités au niveau du rétrécissement de la section sud pour améliorer la visibilité.

Une réunion de concertation avec les riverains a été tenue en 2025 afin de les informer des travaux prévus au carrefour de la Manche et de Wesseling.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 11

8. Route de Chartreuse

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 3 mars 2023 suivi de plusieurs réunions terrain.

✓ Actions réalisées

• Installation de 2 radars pédagogiques ;

• Réfection mur de soutènement trottoir ;

• Aménagement de l'arrêt bus avec installation abri + barrière pour sécurisation des piétons : travaux en cours ;

• Installation d’un miroir en haut de la route de Vouise ;

• Réfection du tapis de voirie sur la montée du Pilet.

✓ Autres sujets / suites à donner

• Demande adressée à la Préfecture en vue de l’installation d’un radar fixe ;

• Réalisation d’une étude de faisabilité relative à la sécurisation du carrefour Voûtes / Mattray ainsi

qu’aux aménagements piétons et cyclables, en lien avec le SMMAG, Département et Pays Voironnais. Une réunion avec les riverains est prévue début février en présence du bureau d’études.

Madame COURTHIAL précise que, lorsque la réalisation des travaux sera programmée, il conviendra de classer cette section en agglomération.

9. La Tivollière/Mattray/Le Pilet

Madame COURTHIAL précise que le comité de quartier s’est tenu en visioconférence le 5 juillet 2023 suivi d’une réunion terrain.

✓ Actions mises en place

• Demande faite au SMMAG pour l’aménagement de l’abribus de Croix Bayard ;

• Installation de l’éclairage du parking de Croix Bayard (programmée) ;

• Création d’un cheminement sécurisé entre l’impasse de la Morge et l’arrêt de bus du bas de la

Tivollière ;

• Réalisation de travaux gestion des eaux pluviales route de la Tivollière.

✓ Autres sujets abordés

• Sécurisation du carrefour Croix Bayard / rue des Jacinthes : en attente de l’étude du SMMAG ;

• Problèmes de délinquance (siphonnage de carburant) sur le parking du Barrioz : aucune solution

identifiée à ce stade ;

• Signalement d’agressions de riverains dans le secteur du Bois Fleuvant : il est constaté une situation

plus apaisée depuis environ un an. Madame PROVENT souligne toutefois que les panneaux « voie privée » n’ont pas encore été retirés et que les nouveaux panneaux ne sont pas installés. Madame le Maire indique que le chemin est nommé et qu’il conviendra de programmer cette intervention.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 12

10. Chemin des Dominicains

Madame COURTHIAL précise qu’une réunion avec les riverains s’est tenue le 9 septembre 2024 afin de présenter les aménagements programmés sur le parvis de l’école et le secteur ouest des Dominicains. Un temps d’échange a également été organisé après la réalisation des travaux pour en faire le bilan

✓ Actions mises en place

• Ajustement des aménagements en sortie d’impasses ;

• Réalisation d’un marquage au sol « pédibus » sur la section est des Dominicains.

✓ Points d’échanges

• Problématiques de stationnement et de demi-tours anticipés au niveau de la lingerie ;

• Possibilité de créer un trottoir ou un accotement sécurisé dans la montée : étude en cours ;

• Hypothèse d’un changement de sens de circulation (sens dominicains/route de la Buisse) : option

écartée en raison des contraintes de giration des bus ;

• Sécurisation sortie piétons/cycles au niveau du stop : installation d’un panneau clignotant et une

barrière permettant de décaler piétons et cycles de la sortie du parvis de l’école.

11. Route du Bourg

Une réunion avec les riverains s’est tenue le 19 septembre 2024 afin de présenter les aménagements programmés sur la route du Bourg.

✓ Actions mises en place

• Installation de poteaux à chaque sortie de voirie.

✓ Suite à donner

• Organisation d’une réunion de bilan à l’issue des travaux (marquage au sol et signalétique).

12. Route de Saint-Jean et route de Grenoble

Une réunion avec les riverains s’est tenue le 2 juillet 2025, suivie d’une réunion publique organisée avec la commune de Saint-Jean le 8 octobre 2025, afin de présenter le projet d’aménagement du double carrefour Manche / Wesseling.

✓ Actions mises en place

• Création d’un passage piéton et d’un trottoir à la sortie du programme immobilier Adonis (ancien

squash).

✓ Points de discussion

• Sécurisation des sorties de voies privées : les propositions ont été validées ;Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 13

• Signalement d’une difficulté liée au passage en deux phases au carrefour de la Manche : reprise du

marquage au sol et rétablissement de la double voie au feu route de Saint-Jean. Une nouvelle programmation du phasage des feux tricolores est prévue.

• Demande d’ajout d’un feu spécifique au niveau du carrefour Market : proposition d’installation de

fourreaux en attente, afin de pouvoir tester au préalable l’aménagement retenu ; • Modification des priorités au niveau du rétrécissement de la rue du Vercors.

13. Autres actions mises en place :

Madame COURTHIAL présente l’ensemble des autres actions mises en place sur l’ensemble de la commune :

▪ Passage de l’ensemble de la commune en zone limitée à 30 km/h ;

▪ Installation d’un dispositif de vidéoprotection ;

▪ Mise en place de l’action « Participation citoyenne » en partenariat avec la Gendarmerie : la convention n’est pas encore signée, mais le découpage de la commune a été réalisé et les référents de quartier ont été identifiés ;

▪ Mise en sens unique du parking de la place du 19 mars (jour de marché) ; ▪ Installation d’un feu d’appel piéton route de Saint-Jean, à la demande des parents d’élèves ; ▪ Secteur du Mollard : installation de deux passages surélevés (en remplacement des coussins berlinois) et d’un radar pédagogique ;

▪ Demande de création d’un passage piéton au Barthelon : projet déconseillé et refusé par le Département. Madame PROVENT s’interroge sur ce refus. Madame le Maire précise que le Département considère la route concernée comme située hors agglomération ; la création d’un passage piéton pourrait générer un sentiment de sécurité inadapté sur une voie à caractère non urbain, et ainsi exposer les piétons à un risque accru ;

▪ Installation de chicanes avec balises J11 chemin de Beauregard ;

▪ Demande adressée à la Préfecture pour l’installation d’un radar-feu au croisement Saint-Jean / Grande Sûre ;

▪ Obtention du label « Village Prudent », remis lors du Congrès des Maires en 2022 : Madame COURTHIAL indique que la commune a obtenu deux cœurs et espère l’attribution d’un troisième à la suite des nouveaux aménagements réalisés. M. Benoit Mischel demande des précisions sur ce label. Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une distinction attribuée aux communes engagées dans l’amélioration des mobilités et la sécurisation des déplacements ; ▪ Interventions régulières de la Gendarmerie et de la Police municipale, notamment pour des contrôles de vitesse. Madame COURTHIAL en profite pour les remercier pour leur présence et leur action au quotidien.

Monsieur PALISSE prend la parole et souligne la qualité du travail accompli. Il se dit impressionné et adresse ses félicitations. Il souhaite ensuite savoir à qui un habitant de Coublevie peut s’adresser pour faire remonter à la mairie un « irritant » ou une situation problématique, lorsqu’il ne réside pas dans le quartier concerné. Il cite en exemple la circulation d’un cycliste sur la route de Saint-Jean, au croisement avec le chemin de Coublevie, les difficultés pour se rabattre à l’approche de la déchetterie, ainsi que le manque de sécurité pour les élèves descendant du bus à l’arrêt situé sur cet axe.

Madame le Maire indique que cette route fait régulièrement l’objet de sollicitations. Elle précise que, même si les aménagements de la route de Saint-Jean ne sont pas pleinement satisfaisants, ils ont le mérite d’exister. Elle ajoute qu’il ne sera pas possible de faire de cet axe une priorité, sauf à identifier des aménagements réalisables à court terme. Elle rappelle que les signalements peuvent être effectuésAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 14

via Intramuros, accessible depuis le site de la mairie, ou en adressant directement un courriel à Madame COURTHIAL. Elle souligne également que l’intérêt des comités de quartier réside dans la possibilité d’obtenir des retours de terrain.

Monsieur MISCHEL remercie l’équipe pour le travail réalisé, qu’il juge très intéressant tant sur le plan organisationnel que pour la qualité du retour présenté. Il regrette toutefois que ce point d’étape intervienne à ce stade seulement, alors que la délibération relative à la mise en place des comités de quartier prévoyait la production de comptes rendus réguliers.

Madame le Maire précise que les comptes rendus correspondaient aux pages Klaxoon, lesquelles étaient partagées avec les riverains.

➢ Point sur le montant des études par nature de projet :

• Pourriez-vous nous communiquer le montant de toutes les études (prestations intellectuelles) depuis le début du mandat par nature de projet ?

Madame le Maire précise que la transmission des extraits des 2 comptes comptables rassemblant les études et prestations intellectuelles a été envoyés par mail (suite reformulation demande au CM du 12/12/25) :

• En investissement - article 2031 : immobilisation incorporelles – frais d’étude

• En fonctionnement - article 617 : charges à caractères générales – études et recherches

Monsieur PALISSE est étonné et intervient en indiquant que sa question était peut-être mal posée car il ne retrouvait pas dans les investissements des études pour le parc, du couvent, et d’autres de ce type. Madame le Maire précise que tout est dans le compte 2031 avec des extraits par année et que les extraits communiqués correspondent à sa demande telle que formulée lors du dernier conseil.

➢ Point sur les espaces sans tabac devant les écoles :

En mai dernier, nous avions proposé que des espaces sans tabac soient mis en place devant les écoles, l'état publiait un décret dans ce sens le 27 juin 2025.

• Comment est-ce que cette obligation est mise en place sur la commune ?

Madame le Maire rappelle le cadre : Le décret du 27 juin 2025 interdit désormais de fumer dans certains espaces publics extérieurs afin de protéger les jeunes et de réduire l’exposition au tabac. Cette mesure s’applique uniformément sur tout le territoire national à partir du 1er juillet 2025.

Elle précise que les espaces concernés sont les suivants :

• Parcs et jardins publics : Orgeoise, Garanjoud, Dominicains, Paul Martel ; • Abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs (SMMAG) ;

• Abords des établissements scolaires : écoles, collèges, lycées (Orgeoise & Cèdre, Plan Menu, Gorges, MFR, Nat) ;

• Établissements accueillant des mineurs : crèches, accueils de jour, centres de loisirs ; • Espaces ouverts et abords d’équipements sportifs et culturels : bibliothèques, piscines, stades et installations sportives (Palestre & La Faille – CAPV, SOV et foot Plan Menu – Voiron, TCV, Dalmassière, terrains de pétanque, salles communales, gymnase, bike park…).Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 15

Elle précise que la mise en œuvre de ce décret n’est pas simple, car il nécessite de définir précisément les périmètres concernés et de décider si ceux-ci doivent être matérialisés au sol, ce qui reste encore flou. Il est également possible que l’installation de cendriers soit exigée en limite de ces périmètres, même dans des zones où les mégots ne posent pas de problème. Il faudra donc déterminer les emplacements autorisés pour fumer.

En novembre, la Police Municipale et certains agents des services techniques ont suivi une formation dédiée. À l’issue de celle-ci, ils ont identifié et cartographié toutes les zones concernées. Le projet piloté par les services municipaux qui devront :

▪ Valider des emplacements et choisir la signalétique ;

▪ Faire des devis de la signalétique ;

▪ Elaborer un planning et un plan structuré pour un déploiement ;

▪ Lancer la communication publique à destination de la population, élus, agents, … ; ▪ Assurer le suivi et les ajustements.

Le site le plus délicat concerne le stade de la Dalmassière, où de nombreux mégots sont déjà présents au sol. Il reviendra au président du club de football de veiller au respect de l’interdiction.

La commune prendra en charge l’installation des panneaux réglementaires.

➢ Point sur les eaux pluviales :

Lors de la rénovation du parc d'Orgeoise, il était prévu d'installer des récupérateurs des eaux pluviales pour l'utilisation des services techniques.

• Pourrions-nous avoir un retour sur les volumes d'eau puisés dans cette réserve par les services ?

D’après le plan présenté :

▪ Le réseau et une cuve de récupération étaient déjà présents avant les travaux. ▪ L’installation a été améliorée pendant les travaux : alimentation de la cuve par la toiture en complément de la source et développement du réseau avec 3 bornes d’arrosage (au lieu de 1 ou 2) qui délimitent tout le parc réseau avec de nouvelles bornes d’arrosage.

▪ Volume : la cuve a un volume de 3m3 et on extrait entre 85 à 100m3 par an pour l'arrosage sur la commune (via remplissage citerne).

Monsieur BALLY s’interroge sur le fait que la cuve ait été installée avant les travaux, estimant qu’une capacité de 3 m3 paraît dérisoire.

Madame le Maire précise que, dès lors que la cuve est alimentée en continu par la source, une capacité de 3 m3 est suffisante.

Monsieur BALLY soulève le fait que lorsque les travaux du parc avaient été évoqués, il était prévu d’installer une cuve par récupération des eaux pluviales alors qu’il semblerait qu’elle était déjà en place mais que c’est le réseau qui a été refait.

Madame le Maire dit qu’ils ont retravaillé le réseau pour s’assurer qu’elle était suffisamment alimentée. Elle précise qu’il n’y a jamais de problème d’eau car elle est toujours pleine et Monsieur BALLY rajoute qu’il y avait juste un problème de pompe dernièrement.

Monsieur CLOPPET précise qu’il y a une convention avec les eaux Allouard pour renforcer l’approvisionnement du ruisseau et récupérer l’eau qui vient de la fontaine du Vieux Bourg pour rajouter de l’eau.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 16

➢ Couvent des Dominicains :

Pouvez-vous nous indiquer les dates des décisions prises en Conseil Municipal relatives au Couvent des Dominicains :

• décisions relatives aux orientations et destinations du bâtiment,

• décisions relatives aux études et travaux

• décision relative au recrutement de personnel ?

Madame le Maire indique que les délibérations et décisions sont des données publiques et a listé l’ensemble des délibérations :

▪ 19/11/2021 — Délibération n° 60/2021 – acquisition couvent + lingerie + hôpital de jour + parc ▪ 17/11/2023 — Décision n°86/2023 : attribution du marché de maîtrise d’œuvre (diagnostic patrimonial) au groupement ARCHIPAT.

▪ 13/09/2024 — Décision n°70/2024 : lancement de la concertation sur les usages futurs, avec une subvention LEADER à hauteur de 25 000 €

▪ 21/02/2025 — Délibération n°09/2025 : approbation du projet de mise en sécurité (charpente, couverture, étanchéité, menuiseries) et de son plan de financement sur une base HT de 316 457 €

▪ 13/09/2024 – Délibération 50/2024 : DM n°4 sur nettoyage chapelle : travaux préparatoires (12 000€)

▪ 20/12/2024 – Délibération 70/2024 : signature convention fondation du patrimoine

Organisation et RH :

▪ Groupe d’élus impliqués : Madame MOUREY, Monsieur POTIER, madame le Maire avec en support Pascaline THOREL (DGA).

▪ Groupe patrimoine invité aux réunions sur le diagnostic patrimonial.

▪ Stage 2023-2024 (gratuit dans le cadre d’une reconversion) : il s’agit de Sophie DEBILLON, qui nous a accompagnés sur le volet consultation citoyenne. Cette collaboration s’est prolongée par une mission d’accompagnement en 2025-2026, formalisée par un contrat avec la mairie dans le cadre d’un financement LEADER. Sophie DEBILLON assure le pilotage du projet en coordination avec d’autres prestataires (vidéo, graphisme, paysage).

▪ Accompagnement mécénat – Fund-raising for Change : prestation menée en co-pilotage avec l’association ACDC afin de lever des fonds pour le couvent.

➢ Point sur le projet « Quartier sénior - Les Terrasses des 3 Parcs » route des Ifs - à Coublevie

• Depuis les engagements pris à propos de la visibilité de la mention « quartier sénior » lors des CM du 12/09/2025 et 21/11/2025, quelles actions concrètes la mairie a-t-elle menées pour que cette mention apparaisse enfin, dans les publicités du promoteur et sur les plateformes immobilières ?

• Pourquoi cette mention n'est-elle toujours pas visible telle quelle, malgré des ajustements apportés au texte, mentionnant de possibles « solutions adaptées aux seniors », depuis le CM du 21/11/2025 ?

• Ce quartier est-il finalement destiné à devenir un quartier intergénérationnel, tel qu'il apparaît sur les réalisations du promoteur Pierreval sur son site et LinkedIn notamment, plutôt qu'un quartier dédié aux seniors tel qu'il a été présenté dès le départ du projet par la commune ?Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 17

• Pourquoi la promesse initiale (détaillée dans le Couble'village de septembre 2025) des normes Habitat Senior Service pour les bâtiments en accession a-t-elle été réduite à la décision de normes PMR par le promoteur ?

• Quelles mesures la mairie compte-elle prendre pour garantir des aménagements adaptés aux seniors ?

• Où en est la proposition d'aménagements pour les séniors dans les appartements en accession ?

• Sont-ils toujours non inclus par défaut et en option payante, notamment pour les T3 équipés de baignoires ?

• Quels sont les résultats et les engagements obtenus à la suite de la dernière communication entre Madame le Maire et le Promoteur Pierreval à ce sujet ?

✓ Visibilité mention « quartier sénior »

• Un troisième rappel à l’ordre a été adressé au promoteur. Celui-ci semble commencer à produire ses effets à la suite de la réunion du 15 janvier. Elle estime qu’ils ont enfin pris conscience de leur erreur : en communiquant à l’inverse de ce qui était souhaité, ils ont davantage semé le trouble que rassuré la population.

• Madame le Maire précise que l’offre a depuis évolué et qu’elle est désormais orientée vers les seniors mais rappelle toutefois que légalement on ne peut pas interdire la vente aux non séniors (cf CM du 21/11/2025).

✓ Plutôt quartier « intergénérationnel » :

Madame le Maire répond qu’en pratique, oui, il y aura une très forte dominante sénior, puisque le programme Les Demeures de Louise représente à lui seul 50 % de l’opération dédiée aux séniors, tandis que les deux lots en accession libre devraient attirer des profils d’acquéreurs probablement plus diversifiés.

✓ Norme HSS et équipement SDB :

• Madame le Maire reconnaît qu’elle n’avait pas réalisé que les équipements SDB aux normes

HSS n’étaient pas imposés dans l’appel à projet car on n’avait pas le droit de l’imposer. • Cependant le promoteur lui a assuré que sur les lots en acquisition le choix était ouvert entre douches et baignoires au même tarif sans surcoût (suite au rappel à l’ordre)

✓ Infos supplémentaires sur la commercialisation aux séniors (réunion du 15/01 suite à la

demande de la mairie)

Madame le Maire indique toutefois qu’une bonne nouvelle est intervenue à la suite des échanges avec le promoteur concernant la commercialisation. Elle explique qu’il est complexe de vendre à un public sénior, notamment en raison des problématiques de prêt relais. Le promoteur serait ainsi en cours de partenariat avec un courtier spécialisé dans l’accompagnement des séniors, susceptible de proposer des conditions de financement attractives. Elle précise être en attente d’éléments complémentaires afin de pouvoir communiquer à ce sujet dans un article du Couble’Village.

Madame LE CALVÉ indique que la situation est désormais plus claire, le promoteur ayant, selon elle, entretenu une certaine confusion et elle pensait que la commune pouvait imposer des règles du fait deAdresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 18

l’OAP. Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas possible d’imposer des conditions en matière de commercialisation, celles-ci étant hors du champ du PLU ; la commune peut uniquement encadrer la typologie des logements (sociaux, non sociaux, BRS, etc.).

Madame LE CALVÉ observe que la communication du promoteur est désormais davantage orientée vers les séniors, tout en relevant que la mention « quartier séniors » n’apparaît toujours pas. Madame le Maire précise qu’ils ne sont pas autorisés, d’un point de vue marketing et juridique, à réserver les logements exclusivement aux séniors, les biens étant en réalité ouverts à tous.

Madame LE CALVÉ indique qu’elle l’ignorait et qu’elle s’était interrogée en consultant leur site internet. Elle précise qu’auparavant, une documentation complète sur « Les Demeures de Louise » était accessible, mais que le site – devenu « Demeures de Louise Intergénérationnelle » – ne présente désormais plus de contenu dédié aux séniors et renvoie vers une page blanche. Madame le Maire explique que la partie concernée relève du locatif et n’est pas mise en vente. Madame LE CALVÉ ajoute que des documents restent toutefois accessibles en archive sur internet, où figurent encore des plans de T2 et T3 ainsi que la mention d’équipements comme une douche extra-plate. Elle souligne que remplacer ultérieurement une baignoire par une douche implique des travaux conséquents et qu’il serait préférable d’anticiper ces aménagements. Madame le Maire précise que ces adaptations sont désormais proposées au moment de la vente, ce que Madame Agnès LE CALVÉ salue.

À la suite d’une remarque de Madame PROVENT, qui suggère que la disparition des informations du site pourrait être liée à un transfert vers un organisme social, Madame le Maire indique que le bailleur social concerné est SOLAR. Elle précise que « Demeures de Louise » est un concept porté par Pierreval, lequel s’engage à cofinancer l’action avec SOLAR pendant les cinq premières années afin d’en assurer le lancement.

Madame LE CALVÉ demande si des appartements ont déjà été vendus depuis le début de la commercialisation. Madame le Maire répond que, selon le promoteur, les ventes sont plus lentes que prévu, mais demeurent plus dynamiques que sur leurs autres programmes.

Monsieur MISCHEL interroge l’existence d’une date butoir pour la fin de la commercialisation, c’est-à- dire d’un seuil en deçà duquel le promoteur pourrait renoncer au projet, et s’il existe un délai précis pour atteindre cet objectif après l’obtention du permis.

Madame le Maire précise que le lancement des travaux nécessite d’atteindre un taux de pré- commercialisation de 60 à 70 %. Elle ajoute que des délais ont été fixés vis-à-vis de la commune et que des discussions sont en cours pour accorder éventuellement deux mois supplémentaires, à condition que le promoteur renonce à la clause liée à la garantie d’achèvement des travaux. Autrement dit, il ne pourrait plus invoquer cette garantie pour ne pas réaliser le projet. À ce stade, elle indique qu’ils ne se montrent pas inquiets.

Monsieur CLOPPET précise que, pour la part de programmation sociale, plus de 50 % des logements ont été vendus en bloc au bailleur SOLAR. Il resterait donc six appartements à vendre pour atteindre le seuil requis. Madame le Maire estime qu’à ce jour, sept ou huit logements ont déjà été commercialisés, pour un lancement intervenu en octobre.Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 chemin d’Orgeoise - 38 500 COUBLEVIE

Accueil : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 19

➢ Point sur la communication erronée du club de volley de Coublevie concernant la mise à disposition de la parcelle AB 403 par le CCAS :

A ce jour, le Club de Volley continue à diffuser l'information erronée que c'est "la mairie qui met à disposition le terrain" pour l'implantation de leur projet de Beach Park alors que c'est le CCAS de Coublevie (dont la gestion est distincte) qui le fait. Et cela, malgré l'engagement de Madame le Maire à leur faire corriger lors du CM du 12/12/2025.

• Quelle action peut être mise en place pour que la véracité de l'information soit enfin rétablie, par respect et reconnaissance pour le CCAS, qui a consenti à leur mettre disposition, pour respecter la promesse de transparence mise en avant sur leur site et ne pas entretenir cette confusion institutionnelle pour les citoyens ?

Madame le Maire rappelle que la mairie ne maîtrise pas la communication d’une association. Elle indique que, lors du dernier conseil, il avait été proposé à Mesdames LE CALVÉ et DOUCET de contacter le Dauphiné Libéré afin de faire paraître un erratum. Elle précise également que l’association est en train de modifier sa communication.

Mesdames LE CALVÉ et DOUCET confirment avoir effectué cette démarche.

La séance est levée à 21h46.