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Déliberation - del2023 22 vote du budget primitif eau 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230323-DEL0023022-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
:
2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
DEL2023-22
Rapporteur
: Michel
BELIN
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
2023
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement,
tel
que
joint
à
l’Annexe
budgétaire
(+
maquette
BP_2023
jointe
en
Annexe
+ _ note
brève
et
synthétique)
dont
une
présentation
sera
effectuée
en
séance.
Vu
l'avis
des
commissions
des
finances
des
26
janvier
2023,
6
et
28
février
2023,
Après
examen
de
la
section
d'exploitation
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à
la
règlementation
et
au
choix
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre :
| Abstention :
-
D'APPROUVER
le
budget
primitif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
d'exploitation
et
d'investissement
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
G
()
ID
: 074-217400852-20230323-DEL0023022-DE
d'exécution
CREDITS OUVERTS
on
du
L
|
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
1472
078,00
912
007,78
-560
070,22
REPORTS
DE
Report
tion
d'exploitation
(002)
560
070,22
560
070,22
L'EXERCICE
N-1
port
en
section
explei
ation
|
,
,
RESTES
A
REALISER
.
:
us
Section
d'exploitation
N-1
TOTAL
SECTION
D'EXPLOITATION
1 472
078,00
1 472
078,00
0,00 :
CREDITS
OUVERTS
.
i:
.
DE
L'EXERCICE
Section
d'investissement
1
308
823,68
1268
437,69
-40
385,99
REPORTS
DE
.
i:
.
|
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
213
835,31
213
835,31
ue
À
REREISER
Section
d'investissement
234
854,32
61
405,00
-173
449,32
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1543
678,00
1 543
678,00
0,00
Section
d'exploitation
:1
472
078,00
1
472
078,00
0,00
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
1
543
678,00
1
543
678,00
0,00
TOTAL
CUMULE
3 015
756,00
3 015
756,00
0,00
- DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
En
Mairie,
le
23
mars
2023
En
Mairie,
le
23
mars
2023
:
Le
secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le