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Convocation - 2023 DE 22 Vote du budget primitif Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/04/2023
046-214602294-20230413-2023_DE_22-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
13
avril
2023
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation:
06/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le treize
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
:12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
:Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
Abstentions:
0
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Julien
MAURIE
par
Delphine
MEILHAC
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
FERNANDEZ
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- eau_puybrun
- 2023_DE_22
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
service
de
l'eau de
la
Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
du
service
de
l'eau
de
la
Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de :
336
204.45
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
336
204.45
Euros
ARTICLE
2:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
27
950.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
18
900.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
000.00
66
Charges
financières
3
126.44
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
022
Dépenses
imprévues
8
000.00
023
Virement
à la
section
d'investissement
78
096.09
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
172
604.53
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
91
600.00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
291.40
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 574.53
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
78
138.60
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
172
604.53
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
92
962.39
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
8
841.37
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2574.53
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
59
221.63
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
163
599.92
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
231.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
66
740.83
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
78
096.09
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
163
599.92
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Fait
ct délibéré
à PUYBRUN, les jour,
mois
et an
que
dessus. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
por
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
{accessible par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN),.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du recours
gracieux).
Ainsi fait
et délibéré
en mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cjeplak,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
aire,
Pascale
CIEPLAK,