Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=03 Fixation du nombre d adjoints
Déliberation - &files=01 Determination du nombre de postes d adjo
Déliberation - &files=02 Election des Adjoints
Déliberation - 15+ +FIXATION+DU+NOMBRE+D'ADJOINTS+AU+MAIRE
Déliberation - DEL 002 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Déliberation - Fixation du nombre d adjoints
Déliberation - Fixation du nombre d adjoints
Déliberation - &files=18 CHSCT Fixation du nombre de representant
Déliberation - DEL2 Fixation Nombre adjoints
Déliberation - N° 03 Détermination du nombre des adjoints
Déliberation - Fixation du nombre d adjoints
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
ID : 040-214003121-20200524-2020 05 041-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2020
DELIBERATION N° 2020-05-041-DGS
Nomenclature : 5.1.2
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Votants : 33
Abstention : 0
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : 0
Fait à Tarnos,
le 24 mai 2020
Pour extrait certifié
à compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de l’âffithage en
Mairie le :
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, à dix heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs: 0
Nombre de votants : 33
Monsieur le Maire expose,
En application de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre n'excède 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de créer 9 postes d'adjoints.
Entendu son Président;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 et L2122-2;
Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020;
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
ID : 040-214003121-20200524-2020 05 041-DE
DELIBERE
DECIDE la création de 9 postes d'adjoints
PRECISE que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection