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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - r8gn2jw0k8pvx7t)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 18 juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 10/06/2020
Présents : MM. M. ROULETTE, J.F. PELÉ, G. COLIN, S. LECORDIER, T. JOSSOMME, O. AMEDEE, K. GOBÉ, G. DAVY, L. LEMASLE, S. LE PART, T. LERAY, A. CHEVAL, C. POURREAU, M. FOUREAU,
Absents : O. AMEDEE, N. MAULAVE
Secrétaire de séance : T. JOSSOMME
ORDRE DU JOUR
AFFECTATION DE RESULTAT
BUDGETS 2020
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELEGUE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT
COMMISSIONS MUNICIPALES
DEMANDE DE SUSPENSION DE LOYERS
CHANGEMENT OPERATEUR DE TRANSMISSION
QUESTIONS DIVERSES
SEANCE
Mr le maire, en ouverture de séance, demande aux membres du conseil l’ajout de quelques points à l’ordre du jour :
-Déclaration d’intention d’aliéner pour deux biens immobiliers
-Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
20/18– AFFECTATION DE RESULTAT :
Vu le compte administratif 2019 du budget principal approuvé par délibération du 13/03/2020 ;
Vu le compte gestion 2019 du Comptable approuvé par délibération du 13/03/2020 ;
Considérant la conformité des deux documents précités,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 se présente de la manière suivante : Résultat de l’exercice : 87 713.54 € Résultat antérieur reporté : 201 254.03 € Résultat à affecter : 288 967.57 €
Considérant que le résultat de la section investissement de l’exercice 2019 se présente de la manière suivante : Résultat de l’exercice : -469 322.96 € Résultat antérieur reporté : 400 100.39 €
Besoin de financement en investissement : 69 222.57 €
Après avoir entendu les explications nécessaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
- Affectation en réserve en investissement c/1068 : 69 222.57€ - Report de l’excédent en Fonctionnement c/002 : 219 745.00€
20/19– BUDGETS 2020
Le Conseil Municipal, après présentation des propositions de budget par monsieur le Maire, à l’unanimité approuve le budget primitif 2020, lequel s’équilibre comme suit :
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absents : 2 BUDGET PRINCIPAL :
- Fonctionnement : Dépenses = recettes = 711 831.00€ - Investissement : Dépenses = recettes = 470 669.12€
BUDGET ASSAINISSEMENT :
- Fonctionnement : Dépenses = recettes = 26 113.88€ - Investissement : Dépenses = recettes = 80 840.15€
BUDGET LOTISSEMENT :
- Fonctionnement : Dépenses = recettes = 85 932.29€ - Investissement : Dépenses = recettes = 85 932.29€
20/20– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
Sur présentation de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le versement des subventions aux associations pour 2020 tel que présenté ci-dessous :
association Article 2020
Rideurs de la futaie 6574 350
APEI – MONTAUDIN 6574 20
ASCL HALTEROPHILIE – ST MARS 6574 250
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS – PONTMAIN 6574 300
LES P’TITS FUTAIE – ST MARS 6574 350
EPSL – LANDIVY 6574 636
ETANG DES SOURCES – ST MARS 6574 200
BANQUE ALIMENTAIRE – LAVAL 6574 48
COOPERATIVE SCOLAIRE – ST MARS 6574 1000
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT – LAVAL 6574 110
SOCIETE DE CHASSE – ST MARS 6574 100
ETOILE DE MUSIQUE - PONTMAIN 6574 350
AFN 6574 30
SOCIETE DE PECHE MONTAUDIN 6574 150
20/21– DELEGUE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT
Mr le Maire annonce qu’il convient de désigner un délégué communautaire suppléant, en capacité de représenter la commune en l’absence éventuelle du maire, délégué titulaire de droit. Mme Ghislaine COLIN est candidate.
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Mme Ghislaine COLIN délégué communautaire suppléant, en cas d’empêchement du maire.
20/22– DEMANDE DE SUSPENSION DE LOYERS
Mr le Maire rappelle la situation du restaurateur, locataire de la commune, qui a dû fermer son établissement du 15 mars au 2 juin. Compte tenu des préconisations du gouvernement en matière de suspension exceptionnelle des loyers, et compte tenu des services rendus par le restaurateur, le maire propose d’annuler les loyers du restaurateur durant la crise sanitaire, soit les mois de mars, avril, mai et juin.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du maire et le charge d’annuler les titres de loyer pour les quatre mois susnommés.
20/23– CHANGEMENT OPERATEUR DE TELETRANSMISSION Le maire expose que le centre de gestion met en œuvre un tiers de télétransmission des actes, et il propose de changer d’opérateur de transmission afin de regrouper les fournisseurs et réaliser ainsi des économies de fonctionnement. La solution retenue est Adullact, via le dispositif S2LOW. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du maire et l’autorise à signer un avenant à la convention avec la préfecture afin de changer d’opérateur de transmission vers Adullact.
20/24– DIA 6 RUE DE LA JOIE
Mr le Maire présente la proposition d’acquisition du bien sis 6 Rue de la Joie, et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit qu’il n’exercera pas son droit de préemption et laisse la vente se faire librement.
20/25– DIA 1 RUE DE BRETAGNE
Mr le Maire présente la proposition d’acquisition du bien sis 1 Rue de Bretagne, et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit qu’il n’exercera pas son droit de préemption et laisse la vente se faire librement. 20/26– COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Mr le Maire propose d’établir la liste des 24 personnes à proposer à la direction des finances publiques afin de mettre en place pour la durée du mandat la commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose les 24 contribuables suivants :
-GOBÉ KARINE -GERAULT THIERRY
-GAULTIER STEPHANE -MANCEAU SANDRA
-BOISSEUX JEAN PIERRE -TAROT ISABELLE
-BIDAULT ELISABETH -CHERAULT YANNICK
-LEVEQUE ALAIN -DAVY GERARD
-COQUELIN ALAIN -LEMASLE LAETITIA
-FREARD PHILIPPE -AUBERT ALAIN
-RENAULT RENE -DEMAZEL LOIC
-FOUREAU CHANTAL -LE PART SYLVIE
-MEIGNAN DIDIER -FOUREAU MAGALI
-HELLOUIN JEAN LOUIS -DORES YANNICK
-GHISLAINE COLIN -BOITTIN HERVE
- QUESTIONS DIVERSES :
-commissions communales : le conseil municipal, après réflexion, dit que les commissions communales seront les suivantes :
-BTP (bâtiments, voirie, transition énergétique, urbanisme, aménagement urbain -Economie et finances
-Attractivité (promotion, patrimoine, fleurissement, tourisme, associations, bulletin municipal) -Enfance, sports, loisirs
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h45. SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
20/18– AFFECTATION DE RESULTAT :
20/19– BUDGETS 2020
20/20– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
20/21– DELEGUE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT
20/22– DEMANDE DE SUSPENSION DE LOYERS
20/23– CHANGEMENT OPERATEUR DE TELETRANSMISSION 20/24– DIA 6 RUE DE LA JOIE
20/25– DIA 1 RUE DE BRETAGNE
20/26– COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - QUESTIONS DIVERSES :
Mr Maurice ROULETTE, Maire
Mme Ghislaine COLIN, 1er Adjoint
Mr Thierry JOSSOMME, 2ème Adjoint
Mme Sylvie LECORDIER 3ème Adjoint
Mr Thierry LERAY
Mme karine GOBÉ
Mr Olivier AMEDEE /
Mme Magali FOUREAU
Mr Christian POURREAU
Mr Jean-François PELÉ
Mr Gérard DAVY
Mr Alexis CHEVAL
Mme Nelly MAULAVÉ /
Mme Laetitia LEMASLE
Mme Sylvie LE PART