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Compte-Rendu - w9zjgc8oykezegr
Convocation - pkhj4iwdimxegcj
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Procès Verbal - 40ku9xw37ojfhkv
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 40ku9xw37ojfhkv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux novembre, à 20 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 15/11/2023
Présents : M. ROULETTE, G. COLIN, T. JOSSOMME, S. LECORDIER, M. FOUREAU, C. POURREAU, J-F PELÉ, G. DAVY, A. CHEVAL, N. MAULAVÉ, L. LEMASLE, S. LE PART
Absentes excusées : K. GOBÉ, T. LERAY,
Secrétaire de séance : C. POURREAU
ORDRE DU JOUR
➢ DECISION MODIFICATIVE– BUDGET ASSAINISSEMENT ➢ DECISION MODIFICATIVE– BUDGET COMMUNE
➢ ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N° 18 SIS LA RENNERIE
23-41– DECISION MODIFICATIVE– BUDGET ASSAINISSEMENT
Suite au règlement de factures d’assainissement, concernant le lotissement de Bellevue, il convient d’approvisionner le compte 658.
-BUDGET ASSAINISSEMENT :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Art 658 – Charge divers de gestion
courante +1700€
Art 74 – Subvention exploitation
communes collectivités +1700€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide :
- D’approuver les écritures proposées
- D’accepter la décision modificative
- De charger Mr Le Maire d’émettre les écritures budgétaires
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 14
- Présents : 12
- Votants : 12
- Absents : 2 23-42– DECISION MODIFICATIVE– BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget principal afin d’abonder le compte 6573641.
Pour le budget assainissement, ne comptant pas suffisamment de crédit pour régler les factures d’assainissement LOT Bellevue, il convient de prendre une décision afin d’abonder le compte 658.
Il propose donc les écritures suivantes :
-BUDGET COMMUNE :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Art 6573641-Subvention de
fonctionnement aux BA et aux
régies(autonomie financière)
+1700€ Art6419-Remboursement sur rémunération du personnel +1700€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide :
- D’approuver les écritures proposées
- D’accepter la décision modificative
- De charger Mr Le Maire d’émettre les écritures budgétaires
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
23/43 : ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N° 18 SIS LA RENNERIE
Par délibération en date du 16 mai 2023, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit « La Rennerie » en vue de sa cession à Mr et Mme BARTHE Alain, nouveaux propriétaires à « La Rennerie ».
Par décision du maire en date du 15 septembre 2023, il avait été désigné le commissaire enquêteur, Mr JALLU Bertrand, il avait également été fixé les modalités de l’enquête publique.
L’enquête publique s’est donc déroulée du 23 octobre 2023 à 10 heures au 07 novembre 2023 à 12 heures pour une durée totale de 16 jours.
Mr Le Maire a donc présenté le rapport d’enquête publique au conseil municipal, à qui il avait été préalablement envoyé lors de la convocation afin d’en prendre connaissance en amont.
Quelques observations ont été formulées, Mr Le Maire a pris le temps de répondre à chacune d’entre elles, celles-ci étant infondées, le commissaire-enquêteur a donc émis un avis favorable.
Mr Le Maire précise que l’enquête publique ayant engendré des frais, ceux-ci seront supportés par le pétitionnaire comme il avait été indiqué lors de la délibération du 16 mai 2023.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide :
- de désaffecter le chemin rural dit de « La Rennerie » d’une contenance de 44 m² en vue
- de classer la nouvelle portion de chemin rural au tableau de la voirie communale et ainsi de mettre à jour celui-ci - de désaffecter le chemin rural dit de « La Rennerie » d’une contenance de 44 m² en vue de sa cession à Mr et Mme BARTHE Alain
- de fixer le prix de vente du dit chemin au prix d’un euro (1 €) avec dispense expresse du règlement du prix au requérant.
- d’autoriser M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30
Validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2023.
SIGNATURE DU MAIRE ET DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
➢ DECISION MODIFICATIVE– BUDGET ASSAINISSEMENT ➢ DECISION MODIFICATIVE– BUDGET COMMUNE
➢ ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N° 18 SIS LA RENNERIE
M. Le Maire, Maurice Roulette Secrétaire de séance, Christian Pourreau