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Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - nlmcyrv76ztky7k)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 15 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze, le 15 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 07/01/2015
Présents : MM. M. ROULETTE, P. BOISSEL, L. RENAULT, O. AMEDEE, D. MAULAVE, T. JOSSOMME. S. HEBERT, G. COLIN, G. CHANCEREL, J.F. PELÉ, J. BERHAULT, B. BAUDIN, C. DODARD, S. LECORDIER, M. FOUCAULT
Absents:
Secrétaire de séance : LECORDIER SYLVIE
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la séance du 27/11/2014
Finances : autorisations de dépenses avant le vote du budget Ressources humaines : création de poste
Logements : demande de travaux
Epicerie
Questions diverses
SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 27 novembre 2014.
15/01 – AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES
Le Maire annonce qu’il a ordonné des travaux, dont les factures seront reçues avant le vote du budget.
Les travaux étant réalisés, il demande aux membres du conseil de l’autoriser à mandater ces dépenses par autorisation spéciale de dépense, les montants restant dans le quart des crédits d’investissement ouverts sur l’exercice précédent : -divers aménagements de voirie pour 1 728€ à l’article 2151 -nouvelles décorations de noël pour 1122.08€ à l’article 2158 -restauration du loup naturalisé pour 1 050€ à l’article 2168 -acquisition ordinateur de bureau et portable pour 1 500€ à l’article 2183
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du maire, et dit que les crédits seront repris au budget primitif 2015.
15/02– RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE
Monsieur le maire annonce que suite à la réussite d’un examen professionnel, un agent peut être avancé au grade de rédacteur principal de deuxième classe. Il propose la création du poste, à la date du 15 janvier 2015, et la suppression du poste de rédacteur principal.
Le Conseil Municipal approuve la proposition du maire pour la création d’un poste de rédacteur principal de deuxième classe, et la suppression du poste de rédacteur, à compter du 15 janvier 2015.
15/03– LOGEMENTS – DEMANDE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la demande des locataires du 3 Rue Jacques Hamard, qui souhaiteraient des travaux dans leur logement et l’installation d’un poêle à granulés de bois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander des devis pour :
-entoilage, peinture et luminaire dans la cage d’escalier, revêtement de sol dans la pièce de vie.
-peinture de la façade nord
-installation et fourniture d’un poêle à granulés de bois
Ces devis seront présentés lors de la prochaine réunion. Une augmentation de loyer sera étudiée.
-QUESTIONS DIVERSES
- épicerie communale associative : le conseil approuve l’acquisition par la commune du matériel, pour partie de la subvention versée à l’association. La réunion publique d’information se déroulera vendredi 30 janvier à 20h30 à la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.
Le secrétaire de séance,
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents : 0