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Déliberation - fux7x414f9q4i5
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - fux7x414f9q4i5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le 25 février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 9/02/2016
Présents : MM. M. ROULETTE, L. RENAULT, O. AMEDEE, D. MAULAVE, S. HEBERT, G. COLIN, J.F. PELÉ, J. BERHAULT, B. BAUDIN, C. DODARD, S. LECORDIER, P. BOISSEL, T. JOSSOMME. G. CHANCEREL
Absents: M. FOUCAULT
Secrétaire de séance : J. BERHAULT
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la séance du 17/12/2015
Comptes administratifs
Comptes de gestion
Demandes de subvention 2016
Attribution de logement communal
Aménagement cinéraire au cimetière
Questions diverses
SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 17 décembre 2015. Il demande ensuite aux membres du conseil l’autorisation de porter des points supplémentaires à l’ordre du jour : -déclaration d’intention d’aliéner un bien immobilier sis « la Besnestière » -acquisition d’un terrain contigu au cimetière.
16/01 – COMPTES ADMINISTRATIFS
Vu le Code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,
Le Maire s’étant retiré,
Le conseil Municipal, sous la présidence de Mr P. BOISSEL, conformément à l’article L 121-13 du Code des Communes, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, Mr Maurice ROULETTE, lequel peut se résumer comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 396 497.20 493 968.12 97 470.92 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 176 992.04 RESULTAT 2015 274 462.96
INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 121 845.78 166 524.80 44 679.02 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ -111 367.01 RESULTAT 2015 -66 687.99
Résultat cumulé = 207 114.97€
BUDGET ASSAINISSEMENT :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 10 851.57 11 794.58 943.00 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 0.00 RESULTAT 2015 943.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 101 431.42 70 826.87 -30 604.55 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 44 726.08 RESULTAT 2015 14 121.53
Résultat cumulé = 13 178.53€
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absents : 1 BUDGET LOTISSEMENT :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 85 932.29 85 932.29 0.00 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ -0.16 RESULTAT 2015 -0.16
INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 85 932.29 85 932.29 0.00 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 14 945.67 RESULTAT 2015 14 945.67
Résultat cumulé = 14 945.51€
BUDGET ZONE D’ACTIVITÉ :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 44 585.94 13 962.41 -30 623.53 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 0.00 RESULTAT 2015 -30 623.53
INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 8 546.01 17 255.54 8 709.53 RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ -0.30 RESULTAT 2015 8 709.23
Résultat cumulé = -21 914.30€
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget principal et de ses budgets annexes tel que présenté ci-dessus.
16/02– COMPTES DE GESTION
Vu le Code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du Receveur,
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Gorron et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune, pour le budget principal et ses budgets annexes (Lotissement, Assainissement et Zone d’Activité).
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015, pour le budget principal et ses budgets annexes (lotissement, Assainissement et zone d’Activité) dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
16/03 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2016
Sur présentation de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le versement des subventions aux associations pour 2016 tel que présenté ci-dessous :
association Article 2015 2016
AFN – ST MARS (pas de demande) 6574 20 20
APEI – MONTAUDIN – pas de demande 6574 20 20
ASCL HALTEROPHILIE – ST MARS 6574 250 250
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS – PONTMAIN 6574 300 300
LES P’TITS FUTAIE – ST MARS 6574 350 350
EPSL – LANDIVY 6574 572 473
ETANG DES SOURCES – ST MARS 6574 200 200
BANQUE ALIMENTAIRE – LAVAL – pas de demande 6574 59 54
COOPERATIVE SCOLAIRE – ST MARS 6574 1 000 1 000
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT – LAVAL 6574 50 75
SOCIETE DE CHASSE – ST MARS 6574 100 100
ETOILE DE MUSIQUE - PONTMAIN 6574 350 350
SOCIETE DE PECHE MONTAUDIN 6574 30 30
ASSOCIATION L’ECLAIRCIE 6574 0 20
COOPERATIVE SCOLAIRE – COMEDIE MUSICALE 2015+CLASSES DECOUVERTES 6745 200 1140
16/04– ATTRIBUTION DE LOGEMENT COMMUNAL
Mr le maire présente la demande d’attribution de logement communal déposé par Melle Karine FIAULT et Mr Maxime DUBOIS, concernant le logement sis 4 Rue du Bocage. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue le logement communal sus nommé à Melle FIAULT et Mr DUBOIS, pour un loyer mensuel de 390€. Le maire est chargé de signé le bail à intervenir à la date du 1er avril 2016.
16/ 05– AMENAGEMENT CINERAIRE AU CIMETIERE COMMUNAL
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du maire relatif à l’aménagement d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal, approuve le devis proposé par l’entreprise Mélanger à Ernée, pour un montant de 8 104.80€ TTC.
Le maire est chargé de coordonner les travaux et de mandater la dépense, qui sera inscrite au budget 2016.
16/ 06– DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN
Le maire présente la déclaration d’intention d’aliéner un bien présenter par la SCP BOUTAIN THUAULT LEBOSSE, concernant un immeuble sis « la benestière », cadastré N 20, pour une superficie de 2 320m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption et laisse la vente se conclure librement.
-QUESTIONS DIVERSES
- Dans le cadre de l’étude de travaux de rénovation à la salle polyvalente, contact sera pris auprès du cabinet de maitrise d’œuvre « Laurent et Associés », de Fougères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30.
Le secrétaire de séance,
J. BERHAULT.