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Déliberation - 7c1jnf2ulbagxl
Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - 7c1jnf2ulbagxl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 20 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le 20 mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 11/03/2014
Présents : MM. M. ROULETTE, P. BOISSEL, J. BERHAULT, B. BAUDIN, L. RENAULT, O. AMEDEE, D. MAULAVE, T. JOSSOMME. S. LECORDIER, S. HEBERT, G. COLIN, M. FOUCAULT, G. CHANCEREL
Absents: R. PAVIS, C. MARTEL
Secrétaire de séance : P. BOISSEL.
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la séance du 27/02/2014,
Finances : comptes administratifs
Finances : comptes de gestion
Logement 3 rue du bocage : bail
Ressources humaines : taux de promotion toutes filières.
Intercommunalité : conventions de défraiement entre la commune et la CCBM.
Questions diverses
SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 27 février 2014, qui ne soulève aucune remarque et est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils acceptent de porter à l’ordre du jour le point supplémentaire suivant :
-autorisation spéciale de dépense au compte 2128.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de délibérer sur ce point supplémentaire.
14/ 16– COMPTES ADMINISTRATIFS 2013.
Vu le Code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,
Le Maire s’étant retiré,
Le conseil Municipal, sous la présidence de Mr Philippe BOISSEL, conformément à l’article L 121-13 du Code des Communes, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2013 dressé par Le Maire, Mr Maurice ROULETTE, lequel peut se résumer comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 352 474.81 477 214.95 124 740.14 RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 78 765.52 +78 765.52 RESULTAT 2013 203 505.66
INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€)
OPERATIONS DE L’EXERCICE 110 243.73 243 276.28 133 032.55
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 145 905.88 -145 905.88 RESULTAT 2013 -12 873.33
Résultat cumulé = 190 632.33€
BUDGET ASSAINISSEMENT :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 6 534.82 10 737.02 4 202.20 RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 389.75 +389.75 RESULTAT 2013 4 591.95
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absents : 2 INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€)
OPERATIONS DE L’EXERCICE 5 111.02 5 335.50 224.48
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 5 643.92 +5 643.92 RESULTAT 2013 5 868.40
Résultat cumulé = + 10 460.35€
BUDGET LOTISSEMENT :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 74 970.29 74 970.47 0.18 RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 15 763.93 -15 763.93 RESULTAT 2013 -15 763.75
INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 74 970.29 23 976.29 -50 994.00 RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 76 901.67 +76 901.67 RESULTAT 2013 25 907.67
Résultat cumulé = 10 143.92€
BUDGET ZONE D’ACTIVITÉ :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 17 255.54 17 255.54 0.00 RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 0.00 RESULTAT 2013 0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€) OPERATIONS DE L’EXERCICE 17 255.54 17 255.54 0.00 RESULTAT ANTERIEUR
REPORTÉ 0.30 -0.30 RESULTAT 2013 -0.30
Résultat cumulé = -0.30€
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2013 du budget principal et de ses budgets annexes tel que présenté ci-dessus.
14/ 17– COMPTES DE GESTION
Vu le Code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du Receveur,
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Gorron et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune, pour le budget principal et ses budgets annexes (Lotissement, Assainissement et Zone d’Activité).
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013, pour le budget principal et ses budgets annexes (lotissement, Assainissement et zone d’Activité) dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
14/ 18– AFFECTATIONS DES RESULTATS 2013
Vu le compte administratif 2013 du budget principal approuvé par délibération du 20 mars 2013; Vu le compte gestion 2013 du Comptable approuvé par délibération du 20 mars 2013 ; Considérant la conformité des deux documents précités,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 se présente de la manière suivante : Résultat de l’exercice : 124 740.14€ Résultat antérieur reporté : 78 765.52€ Résultat à affecter : 203 505.66€ Considérant que le résultat de la section investissement de l’exercice 2013 se présente de la manière suivante : Résultat de l’exercice : 133 032.55€ Résultat antérieur reporté : -145 905.88€ Restes à réaliser dépenses 2013 : 26 500.00€ Restes à réaliser recettes 2013 : 39 000.00€
Besoin de financement en investissement : 373.33€ Après avoir entendu les explications nécessaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante : Affectation en réserve en investissement c/1068 : 373.33 € Report en excédent en Fonctionnement c/002 : 203 132.33€
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le résultat 2013 en investissement ne nécessite aucune affectation au 1068
BUDGET LOTISSEMENT
Le résultat 2013 en investissement ne nécessite aucune affectation au 1068
BUDGET ZA
Aucun résultat n’est à affecter.
14/ 19– BAIL AU 3 RUE DU BOCAGE
Mr le Maire indique qu’il a reçu la candidature de Mr Pierre DINIS, pour la location du logement situé 3, Rue du Bocage, à compter du 15 avril 2014..
Le Conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette candidature, et charge le Maire de signer le bail à intervenir, pour un montant mensuel de 285€.
14/ 20– RESSOURCES HUMAINES : TAUX DE PROMOTION Le conseil municipal,
Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,
Considérant l’avis émis par le comité technique paritaire le 20 février 2014, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés de la collectivité,
décide à l'unanimité :
Les taux de promotion, pour chaque grade concerné, sont fixés selon le tableau ci-dessous
Cadre d’emplois Grade d’avancement Ratio (1)
Adjoint technique 2ème classe Adj. Technique 1ère classe 100% Adjoint administratif 2ème classe Adj. Administratif 1ère classe 100% Adjoint d’animation 2ème classe Adj. D’animation 1ère classe 100% Adjoint technique 1ère classe Adj.technique principal 2ème classe 100% Adjoint administratif 1ère classe Adj. Administratif principal 2ème classe 100% Adjoint d’animation 1ère classe Adj. D’animation principal 2ème classe 100% Adj. technique principal 2ème classe Adj. Technique principal 1ère classe 100% Adj. Administratif principal 2ème classe Adj. Administratif principal 1ère classe 100% Adj. d’animation principal 2ème classe Adj. D’animation principal 1ère classe 100% ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 100% rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100% Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 100%
Les taux ci-dessus pourront être modifiés, en tant que de besoin, par nouvelle délibération. Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
14/ 21– CONVENTIONS DE DEFRAIEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA CCBM
Mr le Maire indique que les conventions de défraiement des services rendus entre la communauté de communes et la commune sont arrivées à échéance.
Sur proposition de la communauté de communes, le maire propose de passer un avenant à ces conventions, pour une durée de un an, soit du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Les modalités, notamment financières, sont identiques à la convention conclue initialement
Le Conseil, à l’unanimité, accepte la prolongation par avenant des conventions de défraiement entre la commune et la communauté de communes.
14/ 22– AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSE
Le Maire annonce qu’il a reçu une seconde demande d’acompte pour le chantier d’aménagement du plan d’eau.
Les travaux étant réalisés, il propose de donner suite à cette demande et de régler cette facture de 21 514.50€ HT par autorisation spéciale de dépense, la somme restant dans le quart des crédits d’investissement ouverts en N-1.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette dépense au compte 2128, charge le maire de liquider la facture correspondante, et dit que les crédits seront repris au budget primitif 2014.
-QUESTIONS DIVERSES
- .Le panneau d’affichage au plan d’eau sera remplacé.
- contact sera pris avec l’association A.R.B.R.E.S., afin de connaître leurs préconisations concernant l’aubépine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30.