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Procès Verbal - 2026 059 Nombre Admin CCAS
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h51 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 059 Nombre Admin CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
02
AVRIL
2026
DN/NC Objet
: Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
CCAS
N°
: DCM_2026/059
PUBLIÉE
LE
: 10/04/2026
L’an
deux
mille
vingt
six,
le jeudi
02
avril
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
ROCHAT.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
leur
a été
adressée
par
mail
le
28
mars
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Anne
LUDMANN,
Jean-Pierre
BALAINE,
Christelle
VIERRE,
Samuel
BOURGEOIS,
Déborah
GARELLI,
Franck
MICHELOT,
Théo
CUPCIC,
Sarah
RAUCOURT,
Christel
METZ,
Christelle
FRANCHOT,
Théa
ANTOINE,
Sébastien
ENCINAS,
Marie-Hélène
MASSOMPIERRE,
David
MAGNANELLI,
Laurent
HAZART,
Mallaury
GENIN,
Jérémy
ROLAND,
Blandine
EULRIET,
Ozdem
DOGAN.
Séverine
FATOL,
Sandrine
KIEFER,
Florent
CARÉ,
Wendy
MOALA,
Ismaël
ZAZZA,
Angélique
GÉNART,
Benoît REYRE
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Benjamin
LOMBARD
donne
pouvoir
à Sébastien
ENCINAS
Jean-Philippe
VAUTRIN
donne
pouvoir
à Benoît
REYRE
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 27
- Pouvoirs
:
2 - Absents
: 0 — Votants
: 29
Madame
Théa
ANTOINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
élections
municipales
du
22
mars
2026
;
Vu
l'article R.
123-7
du
Code
de l'Action
Sociale
et des Familles
confiant
au
Conseil
municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS.
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est administré par
un
Conseil
d'administration
présidé par
le Maire
;
Considérant
que
la loi prévoit
que
le
Conseil
municipal fixe,
par
délibération,
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
ce
nombre
devant
être pair
et ne pouvant
excéder
16
membres
(en
plus
du
Président)
;
Considérant
que
le Conseil
d'Administration
doit
être
composé,
en
nombre
égal
:
°
de
membres
élus
en
son
sein par
le Conseil
municipal
;
°
de
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les personnes
participant
à des
actions
de prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Il est
rappelé
à l’assemblée
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
des
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
afin
de
permettre
son
installation
et son
fonctionnement
pour
la durée
du
mandat.
Pour
une
ville
de
la strate
de
Commercy
(environ
5
400
habitants),
une
structure
de
16
membres
permet
une
gestion
efficace
et
une
représentativité
équilibrée
des
acteurs
sociaux.
Le
Maire,
étant
Président
de
droit
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
°
FIXE
à 16
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
“m
8 membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
au
sein
de
l’assemblée.
m
8 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
Pour
extrait
certifié
conforme
et
attestation
du
caractère
exécutoire.
il
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
à
Gation
ou
de sa
notification.
EU