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Déliberation - 12 CCAS Nombre admin Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 CCAS Nombre admin Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à I'ouverture de la qéaaçe :
M. Pierre LAGONELLE . Mme ÉIisabeth BRUNET . M. Marc ANDRÈS - M. SéIim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaêl DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Miche| NOGUÉ . Mme Zou|ikha CHEBBAH - M. RiChArd CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
- M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
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Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
E-mail : secr.gen@maiie-tarbes.fr B.P. 31329 . 65013 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38
M. Pascal CLAVERIE
Avaient donné pouvoir :
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Site : v^tr,r. lorbes.fr 12 - DÉFINITION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION socrALE (ccAS)
Le Conseil d'Administration est composé :
- du maire ; - de membres élus parmi les conseillers municipaux
;
- des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil municipal.
Pour :
Contre :
Abstention :
POUR EXTRAIT CONFORME
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Siranouc e SOSSYAN Pascal CLn. ERIE 5,F yI e§
La présênle déibénlion peut taire I oblet d a rccouts conlentieux devad h hbunal adîùnistralil de Pau clans un dètai dê deux ît)is à cofiDter de sa nolilbation ou de sa publicâtion électrcnique. Le tibunâl administati{ pêut être saisi par I applicâtbn inloinatique « Tétérccours Citoyens » eccessible p le site intenel fl\riû|lelerccaur§lr (httpsllÿÿvtÿ.telerecoüs_1rl-
Les articles L.123-4 et suivants du Code de l'Action Sociale et des familles (CASF) disposent que dans chaque commune de plus de 1 500 habitants, un CCAS est créé. Le CCAS est un établissement public administratif présidé par le maire.
En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 14 le nombre des administrateurs du conseil d'administration du CCAS de Tarbes en plus du Maire, se répartissant en 7 membres élus du Conseil municipal et 7 membres nommés par le Maire de Tarbes.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Ces propositions sont adopfées.