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Procès Verbal - PV 11.09.2025 1
Procès Verbal - PV CM 09.09.2021 1
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Taulé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.09.2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
Le
neuf
septembre
deux
mille
vingt-et-un
à dix-
neuf
heures
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
au
Patro,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
CREACH,
Maire
de
la
Commune
de
TAULÉ
(Finistère).
Date
convocation
: 02/09/2021
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 23
Étaient
présents
: Le
Maire,
Gilles
CREACH
Les
adjoints
: GOARNISSON
Aude,
LEMEUNIER
Denis,
BOZEC
Marie
Claire,
COLMOU
Jean
Rémy,
KERRIEN
Ronan,
CLEACH
Juliane
Les
conseillers
délégués
: ARGOUARCH
Michel,
KERSCAVEN
François
; JONCOUR
Johan
Les
conseillers
: COCAIGN
Christophe,
BOULANGER
Régine,
RICHARD
Hervé,
KERGUIDUFF
Claudine,
COCAIGN
Lionel,
GOUDE
Anaëlle,
MEUDEC
Dominique,
BOULANGER
Régine,
KERGUIDUFF
Mireille
Absents
excusés
: CLECH
Philippe
donne
pouvoir
à COCAIGN
Lionel,
BONHUMEAU
Loïc
donne
pouvoir
à
CREACH
Gilles,
BLONS
Béatrice
donne
pouvoir
à BOULANGER
Régine,
QUEAU
Corinne
donne
pouvoir
à
HERVÉ
Richard,
DANIÉLOU
Céline
donne
pouvoir
à COCAIGN
Christophe.
Absents
: /
A été
élu
secrétaire
de
séance
: JONCOUR
Johan
PV
du
conseil
municipal
du
08
juillet
2021
(dernière
séance)
adopté.
Le
Maire,
Gilles
CREACH,
demande
à ajouter
à l'Ordre
du
Jour
deux
demandes
de
remboursement
pour
le gîte
de
Penzé.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
l’ajout
de
ce
point
à l'Ordre
du
Jour.
1 - POINT
SUPPLÉMENTAIRE
: REMBOURSEMENT
D’ACOMPTE
DE
RÉSERVATION
AU
GÎTE
DE
PENZÉ
Cela
concerne
plus
exactement
deux
acomptes
d’une
valeur
de
75
€ pour
le premier
et
de
39,90
£uros
pour
le second.
Le
remboursement
est
approuvé
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
2 -
EHPAD
DE
TAULÉ
: GARANTIE
DE
PRÊT
Intervention
de
la directrice
de
l’'EHPAD
de
Taulé
pour
présenter
les
11
Millions
€ d'investissement
sur
l'établissement
de
Taulé.
Des
investissements
complémentaires
sont
nécessaires
pour
finaliser
le projet
soit
:
- 1 million
€ sur
15
ans
pour
le mobilier,
les
équipements
et
le fond
de
roulement
:
. 0.6
million
€ pour
le renouvellement
du
mobilier
. 0.4
million
€ pour
le fond
de
roulement
- 1 million
€ pour
couvrir
la fin
des
travaux
et
d'aménagement
des
bâtiments
sur
30
ans. Le
prêt
destiné
à couvrir
la fin
des
travaux
sera
garanti
par
le Conseil
Départemental.
L'EHPAD
demande
une
garantie
de
la commune
pour
le prêt
d’1
million
d’'£uro
à hauteur
de
50%.
Une
garantie
équivalente
sera
demandée
à Morlaix
Communauté.
Remarque
de
Ronan
Kerrien
:
La
garantie
de
la commune
et
de
Morlaix
Co
permet
au
final
qu’une
économie
de
30
000
£ pour
l’'EHPAD
sur
15
ans.
Question
de
Johan
JONCOUR
: quel
sont
les
impacts
sur
la capacité
d'emprunt
de
la commune
?
Réponse
Gilles
CREACH
: faible,
cela
aura
un
impact
sur
le volume
d'emprunt
mais
la commune
est
aujourd’hui
faiblement
endettée.
Cette
garantie
d'emprunt
n’aura
pas
d'impact
sur
la négociation
des
taux
pour
les
emprunts
sollicités
par
la commune.
Question
Claudine
KERGUIDUFF
: Est-ce
que
d’autres
communes
ont
été
sollicitées
?
Remarque
d'Hervé
RICHARD
:
Il s’agit
d’un
service
public.
L'EHPAD
est
le premier
employeur
de
la
commune,
ces
investissements
garantissent
l’amélioration
et
la pérennité
du
service.
Le
risque
paraît
modéré,
il est
donc
normal
que
la commune
apporte
sa
pierre
à l’édifice
au
travers
de
cette
garantie.
Les
50%
de
garantie
apportés
par
Morlaix
Co
ne
devraient
pas
poser
de
problème.
Jean-Rémy
COLMOU
: D'autres
demandes
sont-elles
engagées
? A-t-on
des
garanties
en
cours
?
Hervé
RICHARD
: Pas
à ma
connaissance,
la dernière
concernait
l’école
Saint
Joseph
mais
elle
doit
être
arrivée
à échéance.
Option
n°1
: Le
conseil
approuve
la garantie
à hauteur
de
500
000
€ sur
1 million
€ du
prêt
souscrit
par
l'EHPAD
pour
le renouvellement
de
l’ameublement
et
de
l'équipement.
Approuvée
par
20
voix
POUR
et
3 abstentions.
Option
2 : Le
conseil
approuve
la garantie
à hauteur
de
500
000
€ sur
1 million
d'€
du
prêt
souscrit
par
l’'EHPAD
à la
condition
que
Morlaix
Communauté
garantisse
les
500
000
€ complémentaires.
Rejeté
avec
le résultat
suivant
: 3 voix
POUR
et
20
voix
CONTRE.
L'option
1 est
approuvée
tandis
que
l'option
2 est
rejetée.
3 -
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
recrutement
de
Mme
AFFREINGUE
en
contrat
d'apprentissage
afin
qu’elle
puisse
préparer
l'obtention
du
diplôme
BPJEPS
Activités
Physiques
pour
Tous.
Son
maître
d'apprentissage
sera
Valérie
COLOMBE,
directrice
du
centre
de
l’enfance.
Ce
contrat
prendra
effet
le 10
septembre
2021
et
se
terminera
le 31
août
2022.
Sur
la base
d'une
durée
hebdomadaire
du
travail
de
35
heures
par
semaine,
l’apprentie
percevra
un
salaire
brut
mensuel
de
969.57
€ soit
61%
du
SMIC.
Le
coût
total
pour
la commune
est
de
11
634.84
€. Celle-ci
entend
pouvoir
bénéficier
d'aides
qui
se
composent
comme
suit
:
- Une
aide
versée
par
la DIRRECTE
à hauteur
de
3 000
€;
- Le
CNFPT
pourrait
prendre
en
charge
jusqu’à
3 500
€ tandis
que
la Région
viendrait
en
aide
aux
employeurs
publics
à hauteur
de
2 000
€. Ces
deux
sommes
sont
relatives
aux
coûts
pédagogiques
;
- La
charge
de
la collectivité
s’élèverait
du
reste
à payer,
soit
3 134.84
€ sur
l’année,
soit
261.20
€
par
mois. Selon
Denis
LEMEUNIER,
ce
contrat
a pour
objectif
:
- de
répondre
à la
demande
des
écoles,
- de
satisfaire
aux
besoins
des
clubs
sportifs
et
du
centre
de
l’enfance.
Le
planning
prévisionnel
pour
les
interventions
en
milieu
scolaire
est
le suivant
:
- Vendredi
après-midi
: Saint
Joseph
- Vendredi
matin
: Penzé
- Jeudi
matin
et
après-midi
: Jean
Monnet
- Mercredi
après
Midi
: US
Taulé
Football
Les
directrices
des
écoles
ont
du
mal
à assurer
les
activités
sportives
et
apprécient
ce
type
d'intervention.
Valérie
COLOMBEL
sera
le maître
d'apprentissage.
La
personne
recrutée
a de
l'expérience
en
camp
d’été,
a validé
une
licence
et
à un
niveau
master
non
validé.
Commentaires
d'Hervé
RICHARD:
Ce
contrat
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Sans
contesté
l'opportunité,
il est
désagréable
de
se
sentir
mis
devant
le fait
accompli.
Du
coup
on
va
en
débattre
en
conseil
alors
qu’on
aurait
pu
le faire
en
amont
en
commission.
Aude
GOARNISSON
: Le
sujet
a été
abordé
en
commission
affaires
scolaires.
Gilles
CREACH
: Je
pense
que
Hervé
RICHARD
n’a
pas
tort.
Denis
LEMEUNIER
: On
a manqué
de
temps,
je fais
amende
honorable.
Gilles
CREACH
: C’est
une
opportunité
en
effet.
Denis
LEMEUNIER
: C'est
pendant
l'été
que
ces
contrats
se
jouent.
J’assume
la responsabilité
car
c'était
dans
l'intérêt
de
la commune.
Claudine
KERGUIDUFF:
Le
problème
c’est
d’avoir
à donner
un
avis
sur
quelque
chose
d’acté.
Gilles
CREACH
: En
effet,
on
a fait
vite
pour
faire
face
au
besoin.
Régine
BOULANGER
: A-t-on
reçu
d’autres
candidatures.
Gilles
CREACH
: Non
il n’y
a pas
eu
d’autres
candidatures
Denis
LEMEUNIER
: La
commune
a deux
mois
de
période
d’essai
pour
rompre
le contrat
si besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
autorise
le Maire,
avec
18
voix
favorables
et
5 absentions,
à
contracter
ladite
convention
et
à signer
tous
les
documents
permettant
la validité
de
cet
acte
juridique.
4 -
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
INDEMNITÉS
D’ASTREINTE
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
revoir
les
indemnités
d’astreinte
pour
le service
technique.
Et pour
cause,
les
astreintes
réalisées
par
le service
technique
sont
payées
sur
le
régime
des
heures
supplémentaires.
Afin
que
la commune
soit
en
conformité
avec
la réglementation,
il y
a lieu
d'instaurer
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
En
l'attente
de
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
29,
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
d’astreinte
du
service
technique
sera
comme
suit.
Une
période
d’astreinte
s’entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration
(article
2 du
décret
n°2005-542
du
19/05/2005).
La
durée
des
interventions
pendant
une
période
d’astreinte
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif.
Il est
conseillé
d'établir
un
relevé
d'heures,
visé
par
le responsable
de
l'agent. Le
déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail
peut
donner
lieu
au
versement
d’une
indemnité
ou
d’une
compensation
en
temps
(article
2 du
décret
n°2005-542
du
19/05/2005).
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
agents
territoriaux
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
qui
effectuent
une
astreinte
à l'initiative
de
leur
employeur.
La
mise
à disposition
d’un
téléphone
portable
permettant
à l’agent
d’être
joignable
à son
domicile
ou
tout
autre
lieu
de
son
choix
ne
fait
pas
perdre
la qualification
de
période
d’astreinte.
L'arrêté
ministériel
applicable
aux
agents
de
l’État
prévoit
3 types
d’astreintes
:
- Astreinte
d'exploitation
: les
agents
sont
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
(astreinte
de
droit
commun)
;
- Astreinte
de
sécurité
: les
agents
participent
à un
plan
d'intervention
suite
à un
événement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise)
;
- Astreinte
de
décision
: les
personnels
d'encadrement
peuvent
être
joints
directement,
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service.
Depuis
le décret
n°2015-415
et
les
arrêtés
du
14
avril
2015,
les
taux
applicables,
à compter
du
17
avril
2015,
sont
les
suivants
:
Astreinte
Astreinte
Astreinte
d'exploitation
de
sécurité
de
décision
Semaine
complète
159,20
€
149,48
€
121,00
€
Nuit
entre
le lundi
et
le samedi
inférieure
à 10
heures
8,60
€
8,08
€
10,00
€
Nuit
entre
le lundi
et
le samedi
supérieure
à 10
heures
10,75
€
10,05
€
10,00
€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37,40
€
34,85
€
25,00
€
Dimanche
ou
jour
férié
46,55
€
43,38
€
34,85
€
Week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
116,20
€
109,28
€
76,00
€
Un
agent
placé
pour
une
période
donnée
en
astreinte
de
décision
ne
peut
prétendre
à aucun
moment
aux
autres
types
d'astreinte
pour
la même
période
(notamment
à l'astreinte
de
sécurité).
Les
montants
de
l’indemnité
d’astreinte
d'exploitation
et
de
l'indemnité
d’astreinte
de
sécurité
sont
majorés
de
50
% lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
Repos
compensateur
: pour
ce
qui
est
des
fonctions
techniques,
la réglementation
ne
prévoit
pas
la
possibilité
de
recourir
à la
compensation
en
temps.
Seule
l'indemnisation
est
possible.
L'intervention
pendant
l’astreinte
correspond
à un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d'astreinte,
y compris
la durée
du
déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail.
L'indemnité
d'astreinte
rémunère
la contrainte
liée
à la
possibilité
d'être
mobilisé
mais
ne
concerne
pas
l'éventuelle
intervention
pendant
cette
même
période.
A défaut
d'être
indemnisées,
les
périodes
d'intervention
peuvent
être
compensées
par
une
durée
d'absence. La
rémunération
et
la compensation
en
temps
des
interventions
sont
exclusives
l'une
de
l'autre.
il revient
à l'organe
délibérant
soit
de
déterminer
si les
périodes
d'intervention
sont
rémunérées
où
compensées,
soit
de
donner
à l'autorité
territoriale
compétence
pour
choisir
l'une
ou
l'autre
de
ces
modalités.
Pour
les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
si l’agent
dépasse
ses
obligations
normales
de
service
définies
dans
le cycle
de
travail,
les
interventions
non
indemnisées
ou
compensées
peuvent,
à ce
titre,
donner
lieu
au
versement
d’'IHTS
ou
être
compensées
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
d'intervention
éventuellement
majorées
sur
décision
de
l'organe
délibérant
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS.
Pour
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS,
le décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
fixe
les
modalités
de
rémunération
des
interventions
effectuées
sous
astreinte,
et
crée
une
indemnité
d'intervention
pendant
les
périodes
d’astreinte
(tableau
ci-dessous).
Période
d'intervention
Indemnité
horaire
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
16,00
€
Intervention
effectuée
une
nuit,
un
samedi,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
22,00
€
Question
de
Claudine
KERGUIDUFF
:
Les
personnes
concernées
par
les
astreintes
ont-elles
été
prévenues
de
ce
nouveau
régime
?
Réponse
de
Gilles
CREACH:
Oui,
les
concernés
sont
au
courant
qu’ils
ne
seront
pas
pénalisés
financièrement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier
et
mettre
en
application
le régime
indemnitaire
des
indemnités
d’astreinte.
5 -
CRÉATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
AU
RESPONSABLE
CUISINE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
créer
un
poste
de
second
de
cuisine
au
restaurant
scolaire.
Pour
se
faire,
un
recrutement
à été
lancé
en
début
d'année
mais
le poste
n’a
pas
été
pourvu.
Madame
RIVOAL
Julie,
actuellement
engagée
dans
une
procédure
de
cession
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public,
satisfait
aux
conditions
de
recrutement
fixées
par
le décret
n°92-1194
du
4 novembre
1992.
Cette
disposition
fixe
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Donnant
son
consentement,
Madame
RIVOAL
Julie
a accepté
d'occuper
ce
poste
en
qualité
de
stagiaire
dans
les
règles
établies
par
ledit
décret.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
sous
l’égide
de
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
projet. 6 -
CESSION
DE
LA
DELEGUATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
GÎTE
DE
PENZÉ
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Julie
RIVOAL,
actuelle
gérante
du
gîte
de
Penzé,
souhaite
céder
son
contrat
de
délégation
de
service
public
jusqu’au
14
décembre
2022,
date
où
les
effets
dudit
contrat
s’éteignent
et
obligent
à procéder
à une
nouvelle
procédure
de
commande
publique.
La
gestion
du
gîte
et le
temps
plein
à la
cuisine
municipale
ne
sont
pas
compatibles.
Deux
solutions
s'offrent
à la
commune
:
- Soit
procéder
à une
nouvelle
commande
publique
en
raison
de
la rupture
dudit
contrat.
- Soit
céder
ce
dernier
à une
autre
personne.
À ce
propos,
Julie
RIVOAL
a trouvé
quelqu'un
pour
reprendre
la DSP
du
gîte.
Cette
dernière
s’installera
sous
le statut
d’autoentrepreneur
uniquement
pour
la fourniture
des
prestations
complémentaires
(repas,
petits
déjeuners).
Pour
le reste
de
l’activité,
cette
dernière
sera
salariée
de
la Commune.
Remaraue
de
Hervé
RICHARD
: si
la délégation
de
service
public
se
poursuit
et
qui
en
plus
est
gérée
par
quelqu'un
du
coin,
c’est
positif
pour
la pérennité
du
gîte.
Question
de
Lionel
COCAIGN
: Quand
le transfert
de
la DSP
sera-t-il
effectif
?
Réponse
de
Gilles
CREACH
: À la
signature
de
la convention.
La
cession
de
la délégation
de
service
public
est
votée
à l'unanimité.
Remarque
Aude
GOARNISSON
: Sans
ce
poste,
nous
serions
en
difficulté
en
cas
de
défaillance
de
Vincent
qui
par
ailleurs
cumul
du
retard
sur
la partie
administrative.
De
plus,
nous
allons
rentrer
avec
Morlaix
Co
dans
le dispositif
cantine
durable
ce
qui
nécessitera
sans
doute
d'effectuer
des
tâches
supplémentaires.
7 -
CONTRAT
À
TEIMPS
PLEIN
D'AGENTS
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
Maxime
HUARD
actuellement
à 28
heures
par
semaine
passera
à temps
complet
(35
heures)
afin
de
lui
permettre
de
prendre
en
charge
le Foyer
des
Jeunes.
Delphine
BELLEC
a besoin,
d’une
part,
de
temps
pour
la cantine,
et,
d'autre
part,
doit
remplacer
Valérie
COLOMBEL
durant
ses
absences.
Le
temps
dégagé
par
Valérie
permettra
d’aider
le responsable
technique
dans
ses
tâches
administratives
notamment
en
ce
qui
concerne
les
plannings.
Question
de
Claudine
KERGUIDUFF
:
Quel
est
l'impact
sur
la masse
salariale
supportée
par
la Commune
?
Gilles
CREACH
:
Une
partie
de
ces
heures
sont
compensée
par
le fait
que
les
contrats
temporaires
de
quelques
heures
de
Maryvonne
COZ
ne
seront
pas
renouvelés
car
Maryvonne
ne
souhaite
pas
continuer.
Gilles
CREACH
: Monsieur
Benoît
PAILLER
va
reprendre
les
tâches
urbanisme
de
Vincent
THILY
et
suppléer
l'absence
de
julie
HUET
durant
l'arrêt
de
la titulaire
du
poste.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
les
modifications
de
contrat
pour
la Maison
de
l'Enfance.
8 -
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Pour
pouvoir
payer
l’auteur
de
la fresque
derrière
le vieux
cloché,
le maire
doit
solliciter
une
décision
du
conseil
municipal.
Afin
d'éviter
de
faire
délibérer
le conseil
sur
des
petits
montants
et
favoriser
plus
généralement
le bon
fonctionnement
de
l’administration
communale
le maire
sollicite
des
délégations.
Celles-ci
sont
contenues
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité 9 -
CONVENTION
FINANCIÈRE
MORLAIX
« ARTS
TOUR
»
Afin
de
payer
l’auteur
de
ladite
fresque,
le Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
10
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a accepté
de
signer,
avec
ENEDIS,
une
convention
de
servitude
pour
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
d’électricité
sur
une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune.
La
parcelle
est
cadastrée
section
B numéro
1486.
Ces
travaux
sont
réalisés
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la situation,
ENEDIS
a sollicité
l'étude
des
«
NOTAIRES
DE
LA
VISITATION
» de
Rennes,
afin
d'établir
les
actes
notariés
portant
sur
les
installations
électriques
sur
les
parcelles
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
autorise
le Maire
à signer
les
actes
à passer
avec
ENEDIS,
en
l'étude
des
« NOTAIRES
DE
LA
VISITATION
» de
Rennes
pour
les
travaux
d'implantation
d’un
poste
de
transformation
d'électricité,
sur
la parcelle
cadastrée
section
B numéro
1486
et donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11
- VENTE
DE
TERRAIN
À
LA
SCI
ALANA
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la SCI
ALANA,
représentée
par
Monsieur
Marc
ELEOUET,
souhaite
faire
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AD
410,
d’une
superficie
d'environ
100
m2,
et
située
5 Place
de
la Mairie
à Taulé.
Monsieur
ELEOUET
est
propriétaire
de
l’immeuble
mitoyen
et gérant
du
bar-
tabac
« Le
Gré
du
Vent
».
Ce
terrain,
bien
que
situé
en
zone
constructible,
est
difficilement
aménageable
compte-tenu
de
sa
petite
superficie
et
de
sa
configuration.
Grâce
à cette
opération,
l'acquéreur
pourra
bénéficier
d’une
autorisation
de
construire
supplémentaire.
Elle
favorisera
également
l'aménagement
d’une
terrasse
de
café
en
extérieur
afin
de
permettre
l'accueil
de
la clientèle
dans
de
meilleures
conditions
et
ainsi
pérenniser
une
activité
commerciale
sur
la commune.
Remarque
d’Hervé
RICHARD
: Il serait
souhaitable
de
conserver
les
arbres
du
terrain
concerné.
11
- CONVENTION
INITIATION
À LA
LANGUE
BRETONNE
Aude
GOARNISSON,
première
adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
les
écoles
publiques
de
la commune
bénéficient
d’une
initiation
à la
langue
bretonne,
à raison
d’une
heure
hebdomadaire.
Cette
initiation
est
renouvelée
pour
la période
de
septembre
2021
à juillet
2024.
La
subvention
accordée
à l'association
est
de
1 800
€uros.
Le
Conseil
Départemental
participe
à hauteur
de
50
% de
cette
subvention,
soit
900
€uros.
La
participation
de
la commune
correspond
à 50
% de
la subvention
globale,
de
laquelle
sera
soustraite
la
contribution
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
soit
291.50
£uros.
Il reste
donc
à charge
de
la commune
la
somme
de
608.
50
€. En
cas
de
changement
les
années
scolaires
suivantes,
le Conseil
départemental
sollicitera,
par
messagerie
électronique,
l'accord
de
la
Commune.
Remarque
Hervé
RICHARD
: La
convention
existait
depuis
longtemps
mais
il y
a eu
une
interruption
jusqu’à
ce
que
KLT
reprenne
les
activités.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
à ce
que
le Maire
signe
la Convention
d'initiation
à la
langue
bretonne. 12
- PROJET
CANTINES
SAINES
ET
DURABLES,
CONVENTION
AVEC
MORLAIX
COMMUNAUTÉ
Aude
GOARNISSON,
première
adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démarche
de
Morlaix
Communauté
de
s'engager
avec
les
communes
du
territoire
:
- pour
la transition
écologique,
- pour
soutenir
l’agriculture
locale,
- pour
lutter
contre
le gaspillage,
- pour
préserver
la santé
des
enfants
et
des
agents,
- pour
être
en
accord
avec
la
loi
EGalim
(50%
de
produits
de
qualité
dont
au
moins
20%
de
bio
dès
2022), - parce
que
bien
manger
est
primordial.
Les
4 axes
choisis
sont
les
suivants
:
- Lutter
contre
le gaspillage
en
réduisant
les
bio
déchets
et en
faisant
des
économies
;
- S'approprier
les
bonnes
pratiques
en
découvrant
de
façon
ludique
l'importance
de
manger
sainement
et
durablement
;
- S'approvisionner
durablement
en
achetant
des
produits
locaux,
bio
et
de
qualité
;
- Nettoyer
naturellement
en
remplaçant
les
produits
chimiques
par
des
produits
naturels.
La
mise
en
place
du
projet
s’est
faite
de
février
à juin
2021.
De
septembre
à décembre,
un
diagnostic
de
la situation
sera
fait
en
proposant
des
formations
; puis
de
janvier
à juin,
des
formations
collectives
et
un
plan
d'action
seront
mis
en
place
pendant
3 mois.
Enfin,
de
septembre
à décembre
2022,
le
bilan
de
cette
action
sera
réalisé.
Trois
classes
seront
concernées
par
ce
projet
pour
un
coût
de
1000
€. Si
l’on
rajoute
trois
classes
supplémentaires,
le coût
total
sera
de
1 500
€ : 3
classes
à Jean
Monnet,
2 à
Saint
Joseph
et
une
à Penzé.
Remarque
de
Ronan
KERRIEN
et
de
François
KERSCAVEN
: Je
regrette
qu’on
oppose
avec
la loi
EGALIM
le
Bio
et
le
conventionnel.
Remarque
de
Claudine
KERGUIDUFF
: I|
vaut
mieux
du
local
conventionnel
que
du
bio
qui
vient
de
loin.
On
entend
local
par
produit
au
plus
proche.
Remarque
d'Hervé
RICHARD
: Concernant
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts
pour
l’école
de
Penzé,
il faudrait
le
faire
figurer
dans
le
coût
total
de
l’école
de
Penzé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
projet.
13
- PROCÉDURE
POUR
LES
DENTS
CREUSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
désaffecter
des
dents
creuses
situées
rue
des
Lilas
et
rue
des
Primevères. Présentation
de
la procédure
de
désaffectation
:
- Conseil
Municipal
du
8 juillet
2021
: proposition
de
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
la
désaffectation, - Purge
du
délai
de
2 mois
de
recours,
- Les
services
municipaux
vont
ensuite
cesser
d'entretenir
le terrain
concerné.
- À
compter
du
9 septembre
2021
: pose
de
rubalise
et
le constat
d’un
policier
municipal
de
la
désaffectation
actant
que
les
espaces
verts
ne
sont
plus
utilisés.
En
effet,
au
préalable
à toute
désaffectation,
l'administration
doit
vérifier
que
ce
bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ni à
l'usage
direct
du
public.
- Conseil
Municipal
après
le 10
septembre
2021
: proposition
d’une
nouvelle
délibération
en
Conseil
municipal
actant
la désaffectation
et prononçant
le déclassement
du
domaine
public.
Là
encore,
il
faudra
attendre
la purge
de
2 mois
de
recours
des
administrés
et
du
contrôle
de
légalité.
Les
administrés
s'opposant
à ce
projet
devront
former
un
recours
gracieux
à l'encontre
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
- Après
le 11
novembre
2021
: une
division
parcellaire
sera
effectuée
par
géomètre
sur
la base
de
l'emprise
déclassée.
À
\
7e
l
\
/
A
.
|
A
ÉLUS
le
nn
de
°
k
|
\
__
Loft
Béimate
feta
hs
aa
Ë
d
Î?
}
ERP
Sabuise
L 2HEHUSE
ES
mms
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
riverains
immédiats
seront
informés
de
ce
projet
de
densification
en
zone
urbaine.
À ce
stade,
il s’agit
de
la suite
des
démarches
pour
faire
passer
des
terrains
du
domaine
public
vers
le
domaine
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
désaffectation
de
ces
dents
creuses. 14
- DEMANDE
D'AUTORISATION
D'ÉMETTRE
UN
ARRÊTÉ
PERMANENT
POUR
CERTAINS
TRAVAUX
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
certains
cas,
à savoir
:
- Lors
d'évènements
non
prévisibles
(sinistres
divers,
manifestations
liées
à un
mouvement
social,
etc...) - Pour
la réalisation
de
travaux
d'urgence,
nécessaires
à la
préservation
de
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
de
la continuité
du
service
public
(réparations
de
fuite
sur
les
réseaux,
élagages,
interventions
sur
l’éclairage
public,
réfections
de
voirie,
etc...)
- Pour
l'exécution
de
travaux
non
programmables,
en
raison
de
l'incidence
des
conditions
climatiques
sur
leur
faisabilité
(marquage
routier,
goudronnage,
etc...)
Il n’est
pas
possible
d’édicter
préalablement
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement. Toutefois,
en
ces
circonstances,
il importe
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
personnes
appelées
à y
intervenir,
qu’il
s'agisse
d’agents
des
services
publics,
des
concessionnaires
de
réseaux
électricité,
eaux,
téléphone,
assainissement
ou
des
entreprises
missionnées
à cet
effet,
de
permettre
l’accès
des
secours
si nécessaires
et,
d'une
manière
générale,
de
maintenir
la continuité
de
la
circulation. Le
Maire
propose
de
prendre
un
arrêté
stipulant
que
dans
les
circonstances
précitées
et
sur
l’ensemble
du
territoire,
la circulation
pourra
être
temporairement
modifiée
en
tant
que
de
besoin
sur
les
places,
rues
et
parkings,
par
interdiction,
mis
à sens
unique
ou
à double
sens,
alternat
ou
réduction
à un
seul
couloir. Le
stationnement
pourra
être
interdit
temporairement
en
tant
que
de
besoin
sur
les
places,
rues
et
parkings.
À contrario,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
déviée
sur
les
emplacements
habituels
réservés
au
stationnement.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
dans
les
secteurs
affectés
par
une
modification
des
conditions
habituelles
de
circulation
ou
de
stationnement
et
aux
abords
des
chantiers.
La
circulation
des
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires,
de
même
que
l’accès
des
riverains
à leur
propriété,
devront
autant
que
possible
être
préservés.
Les
dispositions
de
l'arrêté
pris
en
conséquence
prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
adéquate
mise
en
place
par
les
services
municipaux
ou
par
l’entreprise
concernée
par
les
travaux. Remarque
de
Hervé
RICHARD
: Cette
autorisation
est-elle
limitée
dans
le temps
?
Réponse
de
Gilles
CREACH
: C'est
pour
1 an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
le Maire
à prendre
cet
arrêté. QUESTIONS
DIVERSES
Une
subvention
DSIL
de
40
000
£ a
été
octroyée
pour
le projet
du
PUMP
PARK.
Résultat
de
la qualité
des
eaux
de
la Penzé,
les
bactéries
d'origines
humaines
sont
très
présentes
en
aval
de
la lagune
de
Penzé. Bilan
énergétique
des
bâtiments
communaux
: un
constat
a été
fait
nous
attendons
le rapport
de
l'étude
qui
nous
sera
communiqué
par
le SDEF
dans
les
prochains
jours.
COMMISSION
BÂTIMENT
— JEAN-RÉMY
COLMOU
Programmation
travaux
du
trimestre
04
2021
:
- 1‘quinzaine
d'octobre
: enrobés
devant
les
tribunes
et
en
% périmètre
de
la buvette
du
foot.
- Début
novembre
: intervention
entreprise
Crenn
pour
le désamiantage
de
la salle
communale
de
Penzé,
ceci
en
phase
avec
les
travaux
de
couverture,
fin
de
travaux
prévisible
pour
début
février.
- Début
novembre
: la poste
en
mairie
; fin
des
travaux
en
janvier
2022.
6 corps
d’état
concernés.
Travaux
financés
par
La
Poste.
- Rénovation
énergétique
de
l’école
Jean
Monnet
: le
bureau
d'étude
Exoceth
rend
sa
copie
au
SDEF,
durant
la 1%
quinzaine
du
mois
d'octobre,
qui
nous
fera
une
présentation
détaillée.
- Présentation
d’une
cartographie
du
potentiel
photovoltaïque
des
toitures
des
bâtiments
de
la
commune
par
le SDEF.
Nous
allons
étudier
les
faisabilités
avec
le bureau
d'étude
Excoceth.
COMMISSION
SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
— DENIS
LEMEUNIER
Les
activités
des
associations
peuvent
reprendre
dans
des
conditions
presque
normales.
Le
pass
sanitaire
doit
être
exigé
pour
tous
les
adultes
et
pour
toutes
les
activités.
Le
pump
park
est
achevé,
il reste
à poser
le mobilier
urbain
(table,
poubelles,
bancs).
Retard
de
réception
de
ce
mobilier
dû
aux
tensions
sur
les
stocks
de
matières
premières.
Les
liaisons
douces
: reste
à poser
la signalétique
verticale
sur
les
tranches
qui
ont
été
réalisées
durant
l'été. COMMISSION
ACTION
SOCIALE
— MARIE-CLAIRE
BOZEC
La
collecte
de
sang
se
fera
le 27
septembre
à partir
de
07h30
jusqu’à
12h30.
Inscription
sur
internet
sur
le site
de
l’EFS.
Dispositif
VAS-Y
:
la fondation
ILDYS
sera
présent
le 05
octobre
à 14h30
au
patronage
sur
les
bonnes
pratiques
médicamenteuses.
Un
gériatre,
un
pharmacien
et
le pharmacien
Remy
Galamé
de
notre
commune
interviendront
à tour
de
rôle
à ce
sujet.
La
vaccination
des
anciens
: au
31
mars
2021
l'AMF
nous
à communiqué
le taux
de
vaccination
de
89%
des
plus
de
80
ans.
20
personnes
de
80
à 102
ne
sont
pas
encore
vaccinées.
Il fut
également
évoqué
le règlement
de
50%
de
la facturation
concernant
le graffiti.
C'est-à-dire
2 000
€
à la
charge
de
la commune.
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
— AUDE
GOARNISSON
Pour
marquer
la rentrée
scolaire,
la commission
était
« délocalisée
» au
restaurant
scolaire,
autour
d’un
déjeuner.
Avec
le démarrage
de
l’action
pour
des
cantines
« saines
et
durables
» avec
l’accompagnement
de
Morlaix
Communauté,
l'accent
sera
beaucoup
mis
sur
le restaurant
scolaire
cette
année. Réception
de
la nouvelle
aire
de
jeux
des
maternelles
Opération
menée
cet
été
dans
les
délais.
Les
nouveaux
jeux
sont
en
place,
l’aire
comprenant
une
balançoire
neuve,
un
tourniquet
et une
structure
multifonction,
est
opérationnelle.
Nous
passons
du
sable
au
sol
souple
amortissant.
Nous
allons
organiser
une
inauguration
officielle
prochainement.
Point
de
situation
sur
la rentrée
Avec
un
protocole
sanitaire
de
niveau
2 nous
conservons
la même
organisation
et
les
horaires
établies
au
printemps.
8h45
— 11h45
: matinée
de
cours
11h45
— 12h30
: repas
Jean
Monnet
12h45
— 13h25
: repas
St Joseph
13h30
— 16h30
: après-midi
de
cours
Deux
désinfections
des
sanitaires
et
points
de
contacts
dans
la journée
en
complément
du
ménage
quotidien. Nous
avons
accueilli
la nouvelle
directrice
de
l’école
Jean
Monnet,
Mme
MOAL,
qui
a demandé
de
petits
ajustements
au
niveau
de
l’accueil
des
enfants
le matin
(accueil
direct
dans
la classe).
Embauche
d’un
second
de
cuisine
Nous
avons
besoin
de
renforcer
l’équipe
:
- pour
le cas
où
Vincent
serait
indisponible.
Ce
n’est
jamais
le cas,
mais
nous
serions
en
difficulté
s’il
venait
à être
absent
;
- pour
qu’il
puisse
dédier
du
temps
au
volet
administratif
réglementaire
;
- en
lien
avec
le dispositif
« cantines
saines
et
durables
» qui
nous
amènera
nécessairement
à
questionner
nos
pratiques
;
- pérenniser
le service
à table.
Julie
RIVOAL
prend
ses
fonctions
de
second
de
cuisine
auprès
de
Vincent
et
Valérie
au
restaurant
scolaire
dans
les
jours
qui
viennent.
Changement
du
lave-vaisselle
de
la cantine
Cette
opération
est
fléchée
au
budget
d'investissement
pour
2021.
Nous
avons
deux
propositions.
La
première
est
légèrement
supérieure
à nos
prévisions
budgétaires
(qui
étaient
de
35k
€uros)
mais
cet
appareil
nous
ferait
gagner
1 200
£/an
en
économie
d’énergie
et
d’eau,
comparativement.
Convention
pour
prolonger
le dispositif
d'initiation
à la
langue
bretonne
Une
initiation
d’une
heure
hebdomadaire
est
pratiquée
en
maternelle.
La
convention
encadrant
cette
action,
valable
3 ans,
est
arrivée
à échéance.
Nous
souhaitons
la reconduire
pour
trois
autres
années.
Ce
point
sera
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Arrivée
d’un
intervenant
sportif
A partir
du
15
septembre,
Elodie
AFFREINGUE
interviendra
en
alternance
sur
la commune
pour
un
an
sur
la base
de
21
heures
par
semaine
comme
animatrice
sportive.
Elle
s’est
mise
en
relation
avec
les
écoles
de
notre
commune
(Penzé
inclus)
pour
proposer
des
créneaux
d'intervention
:
- À St
Jo le
vendredi
après-midi,
- À Penzé
le vendredi
matin,
- À
Jean
Monnet
: le jeudi
toute
la journée.
Elle
interviendra
également
au
centre
de
l’enfance
le mercredi
de
9h00
à midi Point
d’information
sur
les
orientations
de
Morlaix
Communauté
en
matière
de
petite
enfance
La
DSP
avec
Don
Bosco
encadrant
la gestion
de
la garderie
itinérante
Loustic
Bihan
et
le relais
parents
assistantes
maternelles
arrivant
à échéance,
Morlaix
Communauté
a décidé
d’internaliser
ces
actions.
Les
agents
sont
devenus
agents
communautaires.
Cela
a conduit
Morlaix
communauté
à modifier
ses
statuts,
le soutien
à la
parentalité
devenant
une
action
sociale
d'intérêt
communautaire
et
peut
préfigurer
une
prise
de
compétence
plus
large.
Affaire
à suivre.
La
séance
est
levée
à 22h00.