Procès Verbal - PV 18.06.2025

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Procès Verbal - PV 18.06.2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.06.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JUIN 2025

Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq à dix- neuf heures le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles

CREACH, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 12/06/2025

Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21

Étaient présents : Le Maire, Gilles CREACH,

Les adjoints : GOARNISSON Aude, LEMEUNIER Denis, KERRIEN Ronan,

Les conseillers délégués : KERSCAVEN François,

Les conseillers : COLMOU Jean Rémy, COCAIGN Christophe, ARGOUARCH Michel, BOULANGER

Régine, MEUDEC Dominique, DANIELOU Céline, BLONS Béatrice, HORELOU Denis, RICHARD

Hervé, KERGUIDUFF Claudine, COCAIGN Lionel, CLECH Philippe, DE BLASIO Stéfano,

Absents excusés : CLEACH Juliane donne pouvoir à DANIELOU Céline, KERGUIDUFF Mireille

donne pouvoir à MEUDEC Dominique, BONHUMEAU Loïc donne pouvoir à CREACH Gilles,

Absents : BOZEC Marie Claire, ROCHE Jean-Yves,

A été élu secrétaire de séance : KERRIEN Ronan,

_______________________________________________________________________

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE MORLAIX COMMUNAUTE TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT –

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2

LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE LA DELIBERATION

Morlaix Communauté est devenue compétente en matière d’aménagement de l’espace

communautaire depuis le 1er décembre 2015.

Par délibération du 10 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été approuvé par le conseil communautaire.

Par arrêté du 26 mars 2024, le Président de Morlaix Communauté a engagé une procédure de

modification de droit commun du document d’urbanisme intercommunal.Par délibération du 19 mai 2025, le conseil de communauté a tiré le bilan de la concertation

préalable du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de

modification est notifié aux communes membres de la communauté d’agglomération. Elles

doivent émettre un avis sur le projet de modification du document d’urbanisme.

LE PROJET DE MODIFICATION DU PLUIH

La procédure de modification a notamment pour objet d’adapter le règlement du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de

Programmation, pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de

l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en

compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou

pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.

Elle vise notamment à :

 ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation en matière de

principes d’aménagement et de programmation de la production de logements,  ouvrir certaines zones à l’urbanisation,

 permettre le changement d’affectation de zonage au sein de chaque catégorie de zone

(U, AU, A et N),

 procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des

corrections et ajustements ponctuels : mise à jour des emplacements réservés et des changements de destinations, corrections de certains éléments paysagers, etc.  prendre en compte les différents projets de production d’énergies renouvelables,  rectifier certaines dispositions réglementaires relatives aux commerces,  procéder à des ajustements du règlement écrit,

 actualiser le Programme d’Orientations et d’Actions (POA),

 adapter si nécessaire, le rapport de présentation et les annexes en fonction de l’évo-

lution des différentes pièces du PLUi-H.

Le projet de modification n°2 du PLUiH et son évaluation environnementale ont été transmis

avec les pièces nécessaires aux communes et mis à la disposition des élus communaux.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-5 ;

Vu les articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme, et plus particulièrement

l’article L.153-40 sur l’avis des communes ;

Vu la délibération du 10 février 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté ;Vu l’arrêté du 26 mars 2024 engageant la procédure de modification du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix

Communauté ;

Vu la délibération du 19 mai 2025 tirant le bilan de la concertation du projet de modification

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de

Morlaix Communauté ;

Vu le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme

Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté ;

Considérant que le projet de modification n°2 du PLUiH a été transmis à la commune et mis à

disposition des conseillers municipaux ;

Il est proposé au conseil municipal :

o d’émettre un avis favorable sur le projet modification du Plan Local d'Urba-

nisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté,

o d’assortir cet avis des observations suivantes : Néant

La présente délibération fera l’objet des formalités de publicité et de notification prévues par

le code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de modification

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de

Morlaix Communauté, sans observations.

Hervé RICHARD demande s’il y a des modifications importantes dans les communes voisines,

comme Saint-Martin-des-Champs ?

Gilles CREACH répond que certaines communes, à l’instar de Guerlesquin souhaite que

certaines parties de leur territoire se voient attribuer la notion de « village » au sens de la Loi

Littoral. Monsieur le Maire précise que les terrains classés aujourd’hui en « 2AUH » (terrain à

vocation constructible à moyen/long terme) sont à oublier compte-tenu des objectifs de la Loi

Climat et Résilience avec le « zéro artificialisation nette » des sols.

MARCHE DE TRAVAUX : VOIRIE 2025

ATTRIBUTION DU MARCHE

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 06/06/2025 ;

Vu le comparatif et l’analyse des offres établis par ING Concept ;

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise en concurrence d’entreprises a

été organisée pour le marché de travaux relatif aux travaux de voirie pour l’année 2025.Celui-ci porte sur la sécurisation et l’aménagement de la Rue de la gare suite aux

renouvellements des réseaux humides menés par An Dour.

Le marché prévoit une durée maximale de travaux de 20 semaines et pourrait démarrer fin

août.

Les entreprises ayant répondu au marché sont :

- Entreprise DAVID TP 499 479.90 € HT 599 375.88 € TTC - Entreprise EUROVIA (base) 549 637.87 € HT 659 565.44 € TTC - Entreprise EUROVIA (variante) 533 847.72€ HT 640 617.26 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à

l’entreprise DAVID TP et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché.

Philippe CLECH s’interroge sur les possibilités de passages durant les travaux vis-à-vis des

commerces et des administrés.

Ronan KERRIEN précise que les travaux sont répartis en trois phases. Ce travail de phasage a

été établi avec le Maitre d’œuvre ING concept. Les questions de ramassage scolaire et de

collecte des déchets ont été traitées avec les services de Morlaix communauté. La commune

informera les administrés une fois que ces éléments seront actés.

Gilles CREACH informe le Conseil municipal qu’une réunion d’information est prévue le 1er

juillet prochain au Patro en présence des riverains.

ACCORD LOCAL 2026

Dans le droit positif, il appartient aux communes membre des EPCI de définir les modalités de leur

représentation au sein des Conseils de Communauté.

Le code fixe un cadre légal et une répartition des sièges de droit commun auxquels il peut être dérogé

sous réserve d’arriver à un accord local dont le code fixe également les limites.

Suite aux échanges unanimes du bureau communautaire du 13 mai 2025, il est proposé d’adopter un

accord local basé sur l’accord local existant, complété par l’attribution d’un siège complémentaire pour

la commune de Saint-Martin des Champs (seule disposition plus favorable prévue pour l’une des 26

communes selon les dispositions de droit commun).

Il est donc proposé la mise en place d’un conseil communautaire de 52 membres (au lieu de 51

aujourd’hui) pour le mandat 2026-2032 selon la composition suivante :

Commune Nombre

de sièges

Commune Nombre de

sièges

MORLAIX 12 PLOUNEOUR-MENEZ 1Commune Nombre

de sièges

Commune Nombre de

sièges

PLOUIGNEAU 4 GUERLESQUIN 1

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 4 HENVIC 1

PLOURIN-LES-MORLAIX 3 GARLAN 1

PLOUGONVEN 2 SAINTE-SEVE 1

CARANTEC 2 PLOUEGAT-GUERAND 1

PLEYBER-CHRIST 2 GUIMAEC 1

SAINT-THÉGONNEC-LOC-EGUINER 2 LOCQUENOLE 1

PLOUGASNOU 2 PLOUEGAT-MOYSAN 1

TAULE 2 SAINT-JEAN-DU-DOIGT 1

LANMEUR 2 CLOITRE-SAINT-THEGONNEC 1

PLOUEZOC'H 1 BOTSORHEL 1

LOCQUIREC 1 LANNEANOU 1

L’accord local sera validé dans les conditions de majorité suivantes : la moitié des communes

représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant la moitié de la population.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la représentativité des communes au sein de Morlaix Communauté selon un ac-

cord local présentant la répartition des sièges suivante :

Commune Nombre

de sièges

Commune Nombre de

sièges

MORLAIX 12 PLOUNEOUR-MENEZ 1

PLOUIGNEAU 4 GUERLESQUIN 1

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 4 HENVIC 1

PLOURIN-LES-MORLAIX 3 GARLAN 1

PLOUGONVEN 2 SAINTE-SEVE 1

CARANTEC 2 PLOUEGAT-GUERAND 1Commune Nombre

de sièges

Commune Nombre de

sièges

PLEYBER-CHRIST 2 GUIMAEC 1

SAINT-THÉGONNEC-LOC-EGUINER 2 LOCQUENOLE 1

PLOUGASNOU 2 PLOUEGAT-MOYSAN 1

TAULE 2 SAINT-JEAN-DU-DOIGT 1

LANMEUR 2 CLOITRE-SAINT-THEGONNEC 1

PLOUEZOC'H 1 BOTSORHEL 1

LOCQUIREC 1 LANNEANOU 1

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les deux propositions.

Denis LEMEUNIER souligne que la commune de Saint-Martin-des-Champs passe à 4 membres.

BUDGET PRIMITIF 2025 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET

PRINCIPAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Budget Primitif 2025 du budget principal de la commune et considérant les modifications

à y apporter,

Vu l’arrêté inter préfectoral du 08 octobre 2024 portant sur la dissolution du Syndicat

Intercommunal d’Informatique du Finistère (SIMIF) et indiquant la répartition des résultats

par communes membres,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 1 de

l’exercice 2025, du budget principal, afin d’ajuster les crédits tels qu’ils suivent :

Chapitre Imputation Libellé Imputation BP 2025 DM 1 Budget Total Commentaires

67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 200,00 € 3 500,00 € 4 700,00 € Annulation d'un titre en doublon de l'exercice 2024

TOTAL DM 1 3 500,00 €

Chapitre Imputation Libellé Imputation BP 2025 DM 1 Budget Total Commentaires 002 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 151,59 € 868,17 € 8 019,76 € Reprise de résultat du SIMIF

75 758888 Produits exceptionnels divers - € 2 631,83 € 2 631,83 € Reversements EDF, TOTAL ENERGIES, non prévus

TOTAL DM 1 3 500,00 € - €

DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Equilibre section de Fonctionnement (R-D)

RECETTESEn section de fonctionnement, le montant de la décision modificative n° 1 s’élève donc à

+ 3 500,00 € en dépenses et en recettes.

En section d’investissement, son montant est de + 364,17 € en recettes et en dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative

n° 1 de l’exercice 2025 du budget principal.

PRISE EN CHARGE FRAIS DE FORMATION NON COUVERTE PAR LE CNFPT

(AGENTS ET ELUS)

La prise en charge des frais de formation est par principe couverte par le Centre National de

la Fonction Publique Territoriale. (lire après « CNFPT »)

Par exception, certaines formations restent à la charge de la collectivité.

Pour rappel, le budget prévisionnel 2025 prévoit une enveloppe de 3 000€ pour les formations

à destination des agents (chapitre 11 – article 6251 « voyages, déplacements et missions).

L’enveloppe allouée n’a jamais été intégralement consommée.

Sur l’exercice 2024, le Compte Financier Unique fait état d’une consommation de 1 278.18€.

Quant aux élus, l’imputation comptable est au chapitre 65, à l’article 65315 « Formations »

avait une prévision budgétaire de 1 500€. Le Compte Financier Unique 2024 fait état d’une

consommation de 489,00€.

Les frais de déplacement en dehors des formations ne sont pas concernés par la présente

délibération.

Les frais de formations concernent à la fois le coût de l’hébergement, les frais de déplacement

ainsi que les frais de restauration.

Dans les limites financières prévues au budget prévisionnel, il est proposé au Conseil municipal

d’adopter les modalités de prises en charge suivantes, similaires à celles du CNFPT.

 Frais de restauration : 14€ ;

 Frais de déplacement : 0.20€/km, à partir du 20e km aller-retour ;

Chapitre Imputation Libellé Imputation BP 2025 DM 1 Budget Total Commentaires

21 2158 Autres installations, matériel et outillage t echniques 4 800,00 € 364,17 € 5 164,17 € Achat matériels pour Services Techniques

TOTAL DM 1 364,17 €

Chapitre Imputation Libellé Imputation BP 2025 DM 1 Budget Total Commentaires

001 001 Solde d’exécution positif reporté - € 364,17 € 364,17 € Reprise de résultat du SIMIF TOTAL DM 1 364,17 €

- €

DEPENSES

RECETTES

Equilibre section d'Investissement (R-D)

SECTION D'INVESTISSEMENT Frais d’hébergement : bénéfice de la prise en charge

o Le soir, si la résidence administrative (lieu de travail – collectivité de rattache- ment) est située à plus de 7 kilomètres aller du lieu du stage ;

o La veille et le soir, si la résidence administrative est située à plus de 150 kilo- mètres aller du lieu du stage, (calcul effectué sur viamichelin.fr, trajet le plus court)

Si l’agent est en situation de handicap ou à mobilité réduite les critères de kilométrage ne

s’appliquent pas pour l’agent concerné. De plus, l’agent concerné bénéficie automatiquement

de la prise en charge de l’hébergement la veille et le soir.

En cas de refus de l’hébergement proposé par les services de la mairie, aucune indemnisation

de repas (soir) ou de nuitées ne sera appliquée par le CNFPT.

L’hébergement n’est pas pris en charge pour les préparations concours et pour les

évènementiels.

Afin de contrôler le coût de prise en charge de l’hébergement, le choix de l’hôtel sera validé

par la Direction Général des Services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte l’ensemble des modalités

de prise en charge des frais de formation non-couverts par le CNFPT.

Stéfano DE BLASIO souhaite savoir les modalités de réservation de l’hôtel avec l’agent

concerné ?

Benoit PAILLER (DGS) affirme que cette étape se fait en lien direct avec la Direction.

Hervé RICHARD considère qu’il est pertinent de se baser sur les modalités du CNFPT et qu’il

n’y a pas de raison de ne pas les suivre.

Reconduction – initiation au breton à l’école – Département du Finistère

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les écoles publiques primaires du Finistère peuvent bénéficier de séances d’initiation au breton, à raison d’une heure hebdomadaire par classe.

Ce dispositif est co-financé par le Conseil départemental, les communes et la Région Bretagne, en partenariat pédagogique avec l’inspection académique du Finistère et la Direction de l’Enseignement Catholique du Finistère.

Pour l’année scolaire 2025-2026, l’école Jean Monnet a formulé une demande d’intervention validée pédagogiquement par l’IA ou la DEEC. Le volume horaire proposé est d’une heure par semaine. Le montant prévisionnel de la participation de la commune est de 750€ par classe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le volume horaire proposé au titre de l’initiation breton 2025/2026 ;  VALIDE le montant de la participation communale à hauteur de 750€ ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au dossier ;DOTATION FINANCIÈRE ECOLE SAINT JOSEPH 2025

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

Le Maire rappelle que la commune participe aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat à l’instar de l’école Saint Joseph.

Pour des raisons d’équité entre le groupe scolaire Jean Monnet, l’école publique, et le groupe Saint Joseph susmentionné, il convient d’adopter un calcul similaire concernant le montant de la dotation.

Outre la prise en compte des diverses dépenses de fonctionnement et des frais de personnel, c’est le nombre d’élèves inscrits qui finalise ledit montant.

Ainsi, au regard de ces éléments et des 93 d’élèves inscrits au sein du groupe scolaire Saint Joseph, la dotation s’élève à 76 694.18 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

Claudine KERGUIDUFF porte une interrogation sur le prix de l’électricité ou la consommation sur le global. Cette dernière reste-elle stable ?

Selon Gilles CREACH, la consommation actuelle se rapproche de celle de l’exercice 2023. Le prix de l’électricité devrait selon le SDEF diminuer au moins jusqu’en 2026.

Aude GOARNISSON estime qu’il est possible d’obtenir une économie supplémentaire sur l’électricité en intervenant sur la sensibilité de l’éclairage automatique.

Hervé RICHARD s’étonne sur le prix de l’intervention d’Aber propreté, prestataire en charge de l’entretien des classes.

Claudine KERGUIDUFF demande des précisions sur la ligne de compte « abonnement, prix »

Aude GOARNISSON informe que la commune offre un abonnement par classe à un magazine. Ce compte englobe aussi les licences informatiques et les outils numériques.

Gilles CREACH précise que la baisse de la téléphonie s’explique par le fait que nous sommes passé chez Skill Telecom. Le montant des consommations est en baisse.

Ronan KERRIEN s’interroge sur l’adéquation du montant du forfait présenté au besoin réel de l’école Saint Joseph.

Gilles CREACH et Hervé RICHARD estiment que le mode de calcul ne doit pas être fait sous cet angle.Aude GOARNISSON complète ces interventions en affirmant que le calcul est sérieux et que nous prenons des éléments pertinents pour déterminer le coût total par élève.

PARTENARIAT PASS EDUCATION ET COMMUNE DE TAULE

Le Projet pilote de Pass Education est une initiative solidaire qui vise à mettre gratuitement à disposition une plateforme de soutien scolaire numérique à tous les usagers de la collectivité : élèves, familles et établissements scolaires.

La plateforme propose un large éventail de ressources pédagogiques, conçues pour favoriser l’autonomie et la réussite scolaire de chaque enfant :

 Des vidéos éducatives pour apprendre à son rythme, revoir des notions incomprises

ou approfondir ses connaissances en toute autonomie.

 Des quiz interactifs pour s’entraîner et préparer les examens.

 Plus de 5 000 jeux éducatifs pour apprendre en s’amusant.

 Des cahiers de vacances thématiques gratuits, sur des sujets passionnants tels que le

bord de mer, la campagne, le sport (ski, natation, football, basket, tennis…), la fi- nance et bien d’autres.

Sous la forme d’une convention d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, la commune verse une adhésion libre, dont le montant est fixé en fonction de ses possibilités et du nombre d’établissements concernés. Ce soutien permettra d’enrichir et de personnaliser les contenus et action proposés en lien avec la commune (cours d’anglais, stages de vacances).

La dénonciation de la convention est possible avec un préavis d’un mois.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer une adhésion à hauteur de 1 (un) euro par élève entre l’école Jean Monnet et l’école Saint Joseph.

Le nombre total d’élèves étant de 242 pour l’année scolaire 2024/2025, l’adhésion proposée est de 242€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Donne son accord à l’adhésion de la commune au Pass Education ;

 Fixe une adhésion à hauteur de 242€.

L’imputation comptable sera au chapitre 11, article 6281 « cotisation versée pour l’adhésion de la commune à divers organismes ».

Selon Claudine KERGUIDUFF, on comptabilise des élèves de moins 3 ans alors que l’usage des écrans est déconseillé pour cette catégorie d’utilisateurs. L’élue reste pour autant favorable au projet.QUESTIONS DIVERSES

Gilles CREACH indique que le SDEF s’est rendu sur la commune en vue de l’installation de la borne électrique. La borne sera installée avec une protection latérale. La place PMR sera vue avec Denis LEMEUNIER.

D’autre part, Monsieur le Maire ajoute que le projet intracting verra le jour avant la fin d’an- née.

Commission sport et associations – Denis LEMEUNIER

1. Concernant les espaces verts : la reprise de Pascal COJEAN a permis de reprendre les diffé- rents points de fleurissement du bourg. A ce jour les massifs, pots, jardinières sont garnies, paillage réalisé.

Les enfants ont participé à la décoration d'un emplacement au cœur du bourg, face à l'église.

Les tontes sont à jour et la météo nous oblige déjà à ne faire qu'un entretien minimal. A noter que différents "points" du bourg sont mal entretenus. Un passage de différents outils devrait permettre de remédier à ce problème. D'autre part des courriers sont envoyés aux riverains qui n'entretiennent pas les abords de leur propriété et gênent le passage des piétons, cyclistes voir des véhicules.

Le cimetière de Taulé a été entièrement nettoyé grâce à l'aide d'une quinzaine de bénévoles qui sont intervenus durant 2 demie journées, un grand merci encore à eux !

Un chaussidou sera réalisé entre Chaussepierre et Cobalan pour sécuriser les marcheurs (GR34) et cyclistes sur cet axe très emprunté.

2. Concernant les associations : l'événement majeur de ces dernières semaines concerne le football avec l'organisation du challenge "Loïc Riou", belle réussite (113 équipes, près de 1000 enfants). Le club en a profité pour faire une soirée spéciale avec un feu d'artifice apprécié de tous pour marquer l'année anniversaire des 80ans de l'UST. Le marché du centre bourg du 1er juin a connu également une belle affluence.

Fin juin un événement majeur ce profil avec l'organisation de l'Estival par le comité des fêtes. La commune apporte l'aide des services techniques et une subvention de 3000€. Une réunion avec les services de la gendarmerie a permis de faire le point sur tous les aspects de la sécurité d'un public qui s'annonce nombreux.

Le même weekend nous aurons également le passage du triathlon de Carantec (partie vélo) sur la commune et durant 8h (coté Cobalan/St Julien).

Les écoles organisent également leur traditionnelle kermesse en fin d'année scolaire sur le site des salles de sport.

Commission Affaires scolaires – Aude GOARNISSON

Un agent du Centre de l’Enfance, Dorothée STEFAN a demandé, par courrier en date du 03/06/2025, une mise en disponibilité à partir du 01/09/2025.

La mise en disponibilité ne peut excéder 5 ans.Cette procédure implique une absence de rémunération de la collectivité. L’agente est libre d’exercer une activité professionnelle tant dans le secteur privé que public.

Dès la mise en disponibilité de l’agente, la collectivité peut procéder à un recrutement.

La durée de mise en disponibilité est primordiale dans la mesure où tout retour anticipé

au sein de la collectivité positionne l’agente en « disponibilité faute d’emploi vacant ».

Dans ce cas de figure, la collectivité propose trois emplois aux conditions similaires en

termes de mission et de hiérarchie. En cas de trois refus successifs, la collectivité pro-

cède à la radiation des cadres de l’agente.

En cas de retour anticipé, l’agente ne perçoit toujours pas de rémunération de la part

de la collectivité, bien que l’intéressée soit placée en « disponibilité faute d’emplois

vacants ». La perception des allocations de retour à l’emploi/droit au chômage (lire

après « ARE ») ne sera effective que dans un délai de 4 mois à partir de la date du retour

anticipé. Néanmoins, dans l’hypothèse d’une mise en disponibilité d’une durée de 12

mois avec un retour anticipé au 10 mois, le délai de carence ne sera que 2 mois compte-

tenu de l’échéance de la mise en disponibilité.

La commune adressera à l’agente un courrier 2 à 3 mois avant l’échéance de la mise en

disponibilité pour déterminer sa volonté de poursuivre ou non cette mesure.

Fin du conseil : 20h40