Procès Verbal - PV CM 25.11.2021 1

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Procès Verbal - PV CM 25.11.2021 1 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.11.2021 1)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un à dix- neuf heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CREACH, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 17/11/2021

Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21

Étaient présents : Le Maire, Gilles CREACH

Les adjoints : GOARNISSON Aude, LEMEUNIER Denis, BOZEC Marie Claire, COLMOU Jean Rémy, KERRIEN Ronan, CLEACH Juliane

Les conseillers délégués : ARGOUARCH Michel, JONCOUR Johan, BONHUMEAU Loïc Les conseillers : COCAIGN Christophe, BOULANGER Régine, RICHARD Hervé, KERGUIDUFF Claudine, COCAIGN Lionel, MEUDEC Dominique, BOULANGER Régine, KERGUIDUFF Mireille, BLONS Béatrice, QUÉAU Corinne

Absente excusée : KERSCAVEN François donne pouvoir à KERRIEN Ronan, CLECH Philippe donne pouvoir à RICHARD Hervé

Absente : DANIELOU Céline, GOUDE Anaëlle

A été élu secrétaire de séance : JONCOUR Johan

_______________________________________________________________________________________ • PV du conseil municipal du 09 septembre 2021 approuvé après deux corrections orthographiques, la suppression demandée par RICHARD Hervé des termes « Nous avons été pénalisés par le projet de la maison médicale » et la modification de « Commission Finances » par « Commission affaires scolaires ».

• PV du conseil municipal du 07 octobre 2021 approuvé après suppression du nom de KERGUIDUFF Mireille dans la liste des conseillers présents, de la correction du nom de Monsieur CLECH Philippe et de la précision apportée à CLEACH Juliane qui donne pouvoir à LEMEUNIER Denis. _______________________________________________________________________________________

1 - INTERVENTION DE GUY PENNEC, VICE PRÉSIDENT DE MORLAIX COMMUNAUTE DU GRAND ET PETIT CYCLE DE L’EAU (ci-joint en annexe)

- Présentation du service eau et assainissement de Morlaix Communauté - Travaux à prévoir sur le mandat actuel

2 - CONVENTION FINANCIÈRE POUR LES FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES INFERIEURS A 100 000 € HT

Depuis le 1 er janvier 2020, Morlaix Communauté exerce la compétence « Gestion des eaux pluviales »

dans les aires urbaines de son territoire. Morlaix Communauté porte ainsi en maîtrise d’ouvrage

l’ensemble des investissements.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 28 janvier 2020,

elle a validé le principe du calcul d’attributions des compensations provisoires en fonctionnement et

investissement dans le cadre du transfert de la compétence Eaux Pluviales, à compter du 1 er janvier

2020.Afin de proposer une évaluation harmonisée et équitable et de tenir compte des caractéristiques

propres à la compétence « Eaux pluviales », les membres de la CLECT ont approuvé le principe des

méthodes d’évaluation dérogatoires au droit commun.

L’attribution de compensation d’investissement (pour les travaux d’investissement) correspond au

renouvellement et à la création des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. Le coût du renouvellement

des équipements liés aux eaux pluviales sera financé par une attribution de compensation à hauteur

de 25%. Un emprunt du même montant sera réalisé par Morlaix Communauté.

Le solde, c’est-à-dire 50 % du montant des travaux, fera l’objet de fonds de concours versés par les

communes concernés par ceux-ci.

Pour chaque chantier d’investissement inférieur à 100 000 € HT, une convention simplifiée précisant

la nature et le montant prévisionnel des travaux sera signée entre Morlaix Communauté et la

commune.

Morlaix Communauté s’engage à réaliser les travaux d’investissement validés d’un commun accord

entre les deux parties. En contrepartie, les dépenses seront subventionnées par la commune de

Taulé. Le fond de concours qui sera apporté correspond à 50 % du coût définitif des travaux HT.

Afin de bénéficier du fond de concours, Morlaix Communauté devra transmettre un état financier des

dépenses d’investissement de l’opération visé par le trésorier. Le fond de concours sera versé en une

seule fois (pas d’acompte) par la commune concernée à la réception de l’état financier des dépenses

d’investissement de l’opération visé par le trésorier.

Cette convention entre en application dès sa signature par les deux parties et reste en vigueur sur

toute la durée du transfert de compétence eaux pluviales urbaines.

Gilles CREACH : Cette Convention ne concerne que les eaux pluviales urbaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer cette convention avec Morlaix Communauté.

3 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "TRAVAUX DE VOIRIE" AVEC MORLAIX COMMUNAUTÉ ET ÉLECTION D'UNE CAO AD HOC MIXTE

Un groupement de commandes concernant les travaux de voirie va être lancé par Morlaix Communauté. Ce groupement va permettre de réaliser des travaux de voirie courants en agrégeant les besoins des communes membres de la collectivité dans le but d'optimiser les coûts, tout en préservant la capacité de décision de chaque commune.

L'adhésion à ce groupement de commandes permettra de lancer un ou plusieurs marchés de travaux par an, donnant lieu ensuite à un paiement différencié des prestataires par chaque collectivité.

Le groupement de commande susmentionné serait constitué pour la réalisation des travaux suivants : - Travaux de réalisation de voirie,

- Entretien de voirie et entretien / réfection des trottoirs,

- Travaux de réalisation de voies cyclables et entretien des voies cyclables (marquage au sol...).

Morlaix Communauté sera coordonnateur du groupement et une CAO mixte ad hoc regroupant des représentants des collectivités doit être élue par les conseils des collectivités. Conformément à l’article L1414-3 du Code de la Commande publique, il est nécessaire de procéder à l’élection d’une Commission d’appel d’offres ad hoc constituée par un membre titulaire et un membre suppléant élu dans chacune des CAO des membres du groupement.Hervé RICHARD : Une seule entreprise ne pourrait pas répondre à toutes les commandes.

Gilles CREACH : Seules quelques entreprises pourront répondre à ces marchés ; les plus petites auront des difficultés. Toutefois, les groupements de commande sont intéressants pour les petites communes et les communes comme Taulé.

Hervé RICHARD : Avec ce mécanisme, on s’affranchit des appels d’offres. Cela est moins contraignant.

Gilles CREACH : La commune donne sa prévision annuelle de travaux de voirie à réaliser sur l’exercice. Toutes les prévisions ne sont pas obligatoirement concernées par le groupement de commande. La commission voirie fera des propositions dans ce sens.

Aude GOARNISSON : Dans l’hypothèse où le prix proposé ne convient pas, on peut procéder à un appel d’offre « classique ».

Ronan KERRIEN : Nous avons cette possibilité. On ne pourrait qu’augmenter l’appel d’offre de 5% sur la somme globale. Sur un avenant, cette augmentation ce pourcentage est porté à 15%.

Aude GOARNISSON : A-t-on un taux d’adhésion des communes environnantes ?

Gilles CREACH : Pas vraiment mais plus on sera nombreux, plus les prix vont baisser.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à :

- signer la convention de groupement de commandes entraînant adhésion de la commune au groupement susmentionné,

- procéder à l'élection des membres suivants pour siéger à la CAO ad hoc mixte susmentionnée :

Titulaire Suppléant

KERRIEN Ronan COCAIGN Lionel

4 - RENOUVELLEMENT DES LANTERNES RUE DE LA GARENNE

Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le Syndicat Départemental d’Energie

du Finistère (SDEF) pour la rénovation de 8 lanternes, rue de la Garenne.

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme

d’un fond de concours.

Conformément à l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution

publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies

renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie et de réduction des émissions polluantes

ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article

L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres,

après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils

municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

concernés. Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Montant HT

Montant

TTC

(TVA 20 %)

Modalité de calcul

de la participation

communale

Financement

du SDEF

Part communale

Imputation

Comptable

au SDEF

Total

Dont

frais

de suivi

Rénovation

points

lumineux

7 592.34 € 9 110.81 €

50% HT dans la limite

de 600 HT/point lum.

(8 points lumineux)

2 400.00 € 5 192.34 € 0.00 € 131

TOTAL 7 592.34 € 9 110.81 € 2 400.00 € 5 192.34 € 0.00 €

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du

financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.

Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en

service de l’opération et sur présentation de la facture. Les sommes dues seront payées dans un délai

global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement

équivalentes. Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le

Receveur du SDEF, Trésorier de Quimper.

Á titre indicatif, les prestations seront réalisées dans le délai qui sera indiqué dans le bon de

commande.

En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer cette

convention avec le SDEF.

Il est demandé par le Maire, Gilles CREACH, de rajouter à l’ordre du jour « la desserte basse

tension/accessoire antivol de câble/câbles téléphoniques aériens autoportés du lotissement

communal Le clos des pommiers (5 lots) ».

Á l’unanimité, ce point est rajouté à l’ordre du jour.

5 - DESSERTE BT / EP / FT DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CLOS DES POMMIERS » (5 LOTS)

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : desserte BT / EP / FT du lotissement

communal « Le Clos des Pommiers » (5 lots).

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la

commune de Taulé afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au

SDEF.En effet, conformément à l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de

distribution publique d’électricité, de développement et de production d’électricité par des énergies

renouvelables, de maîtrise et de consommation d’énergie ou de réduction des émissions polluantes

ou de gaz à effet de serre ; des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article

L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres,

après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils

municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA ............................................................. 10 500.00 € HT

- Pose d’un fourreau d’éclairage ............................................ 575.00 € HT

- Génie civil – Infrastructure télécom .................................. 3 675.00 € HT

Soit un total de 14 750.00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement

s’établit comme suit :

- Financement du SDEF .......................................................... 10 500.00 €

- Financement de la commune :

. Réseaux BT, HTA ..................................................................... 0.00 €

. Pose d’un fourreau d’éclairage .......................................... 575.00 €

. Génie civil – Infrastructure télécom ................................ 4 410.00 €

. Soit un total de ................................................................ 4 985.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Accepte le projet de réalisation des travaux : desserte BT / EP / FT du lotissement communal « Le Clos des Pommiers » (5 lots) ;

- Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 4 985.00 € ;

- Autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

6 - CONVENTION D’ADHÉSION HEOL

Face à des réglementations de plus en plus strictes, à une croissance continue du coût de l’énergie et

à une prise de conscience universelle sur les raréfactions des ressources et des problématiques

environnementales, l’État et les collectivités s’engagent et agissent pour réduire leurs

consommations énergétiques.

Les communes de moins de 10 000 habitants, cibles du dispositif du Conseil en Energie Partagé (CEP),

représentent environ 50 % de la population française et la moitié des consommations d’énergie des

communes. Si la dépense pour l’énergie représente en moyenne 4.2 % du budget de fonctionnement

de la commune, cette part est plus importante dans les petites communes que dans les grandes villes.La plupart des petites communes manquent de moyens humains et financiers pour assurer le suivi

des fluides. Si elle trouvait les moyens d’embaucher un conseiller énergie, celui-ci risquerait de se

retrouver dans une situation de sous-emploi. Par ailleurs, des enquêtes ont montré que dans ces

communes, le suivi n’est assuré que dans moins de 20 % des cas, et que dans 50 % des cas, elles

n’utilisent pas les relevés de données énergétiques.

Ces constats ont entrainé la création d’un service énergie mutualisé et local, le CEP. Sur la quasi-

totalité des territoires français, par une mise en œuvre simple et s’inscrivant dans la durée,

l’intégration de cette ressource au sein des équipes communale permet d’agir pour réduire

consommations et dépenses en énergie. C’est le cas dans nombre de communes membres des EPCI

du Pays de Morlaix depuis 2001.

Cette convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune va bénéficier du

Conseil Energie Partagé développé par HEOL, association dont elle devient membre pour 3 ans.

Les bénéfices :

- Mutualisation d’une compétence dans le cadre d’une démarche territoriale ; - Conseils objectifs et indépendants : priorité donnée à la maîtrise de l’énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier ;

- Coût potentiellement compensé par les économies ;

- Expertise d’un réseau de techniciens énergie formé, outillé et animé par l’ADEME ; - Accompagnement et assistance technique sur le long terme.

Les missions générales :

- Établissement d’un bilan énergétique global du patrimoine communal ;

- Présentation aux élus de la vision globale de leur patrimoine et des charges pour les énergies ; - Proposition des préconisations concrètes et hiérarchisées ;

- Suivi des consommations ;

- Assistance à la mise en œuvre du plan d’actions ;

- Accompagnement ponctuel d’interventions ;

- Production d’analyses affinées concernant les bâtiments désignés comme prioritaires ; - Sensibilisation et information du personnel et des usages des bâtiments communaux.

Les missions personnalisées :

- Assistance dans la mise en place de la stratégie Energie-Climat et de la politique communale ; - Accompagnement des projets ;

- Assistance à l’élaboration des dossiers de demande de financement ;

- Assistance dans le montage des dossiers de Certificat d’Économie d’Energie ; - Assistance pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments ; - Co définition d’un plan de développement et des énergies renouvelables.

L’engagement de Heol :

- Mettre en place les moyens adéquats pour l’exécution de la présente convention ; - Traiter les informations communiquées dans les plus brefs délais et informer la commune en cas d’anomalies ;- Transmettre annuellement le bilan des consommations d’énergie assorti de recommandations ;

- Examiner à la demande de la commune, tous les projets de rénovation, modification ou extension du patrimoine communal, et formuler les recommandations nécessaires en matière énergétique et environnementale ;

- Rechercher puis structurer les cofinancements à l’adhésion au CEP auprès de différents partenaires afin d’alléger la charge financière pour la commune :

- Assurer la plus stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises.

L’engagement de la commune :

- Transmettre en temps voulu toutes les informations requises pour l’élaboration du bilan initial et pour le suivi ultérieur ;

- Informer le conseiller CEP de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d’abonnement ; - Informer le conseiller CEP de tout projet de création ou d’extension de bâtiment et de travaux liés à la modernisation du réseau d’éclairage public ;

- Favoriser la transmission des accès aux plateformes internet des fournisseurs d’énergie et d’eau, afin de faciliter la collecte d’informations et le travail de traitement et de saisie.

La commune, par son adhésion :

- Participe au maintien et au renforcement d’une ingénierie de proximité et mutualisée ; - Est membre de l’association HEOL et peut entrer au conseil d’administration qui définit le programme d’actions de HEOL ;

- Décide seule des suites à donner aux recommandations, au vu des résultats obtenus et des recommandations établies par le conseiller.

La commune désigne :

- Un élu « Référent Energie » qui sera l’interlocuteur privilégié de HEOL : Jean Remy COLMOU - Un agent administratif qui assurera la transmission rapide des informations : Benoit PAILLER - Un agent technique qui assurera l’accompagnement sur site et la transmission rapide des informations : Thibault MARREC

La commune garde la totale maîtrise des travaux de chauffage, de ventilation, et plus généralement

des décisions à prendre, dont elle est seule responsable.

Initiatrice du concept du Conseil Energie Partagé, ainsi que des outils méthodologiques et

informatiques, l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Agence de la

Transition Énergétique), assure une assistance technique et méthodologique à HEOL pour le bon

déroulement de la mission.

Le réseau breton des conseillers CEP permet également un échange technique et méthodologique,

ainsi qu’un échange d’expérience des collectivités utilisatrices de ce service.

Montant de la cotisation annuelle :

Tenant compte, en 2021 :

- De la population : 2 991 habitants

- Du coût du service : 1.42 € par habitant et par an- De l’évolution du coût du service : + 1 % par an

- De la durée de la convention : 3 ans

- D’éventuelles aides aux communes, pour le cofinancement du service.

Et sur la base des coûts nets établis comme suit :

Coût en €/hab.an 2021 2022 2023 Note

Coût brut 1.42 1.43 1.44

Aide (à soustraire) 0.60 0.60 0.60 Morlaix Communauté

Coût net 0.82 0.83 0.84

Les cotisations annuelles sont les suivantes :

- Année 2021 : 2 452.62 € net de taxe

- Année 2022 : 2 482.53 € net de taxe

- Année 2023 : 2 512.44 € net de taxe

Jean-Rémy COLMOU : L’association HEOL offre une assistance, un conseil auprès des communes dans le cadre de la transition énergétique. HEOL contrôle l’ensemble de nos bâtiments afin que l’on diminue notre consommation énergétique. Le coût de la cotisation annuelle auprès de cette association revient à 1,42€ par habitant. La convention est valable trois années.

Gilles CREACH : Concernant le projet de rénovation énergétique de notre école Jean Monnet et de l’Espace Imagine, les travaux seront faits par tranche. Le remplacement de la chaudière sera réalisé dans la phase finale.

Jean-Rémy COLMOU : Sur la commune, nous n’avons pas de bâtiments énergivores. Si grâce à cette convention on obtient 5 à 10% de subventions supplémentaires, cela n’est pas négligeable.

Hervé RICHARD : La démarche est comparable au CAUE. Cette assistance est neutre et sert d’appui aux particuliers.

Aude GOARNISSON : HEOL communique régulièrement dans le Télégramme.

Gilles CREACH : HEOL va s’appuyer sur l’étude du cabinet Exoceth. Aussi, le SDEF participe financièrement pour la réalisation des audits énergétiques. En effet, le règlement financier du SDEF validé par le comité du 18 décembre 2020, prévoit une prise en charge par le SDEF de 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Le reste étant à la charge de la commune .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion.

7 - DISPOSITIF PASS ASSO

En réponse à la crise sanitaire, la Région propose la création d’un dispositif de soutien spécifique aux

associations locales fragilisées qui jouent un rôle essentiel en termes de cohésion économique et

sociale des territoires, le « Pass Asso ». Dans ce cadre, Morlaix Communauté a proposé de mettre enplace un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations en s’appuyant sur l’aide de la

Région.

La Région laisse à l’EPCI le soin de déterminer ses propres critères pour une gestion au plus près des

besoins. Ainsi, il est proposé que ce fonds de soutien s’adresse à toutes les associations œuvrant dans

les communes pour l’intérêt général.

Les critères proposés sont les suivants :

- Un siège social sur le territoire ou une permanence régulière,

- Une existence juridique d’un an,

- Une activité contribuant à la vitalité associative du territoire,

- Une activité dont les objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de Morlaix Communauté et de la Région,

- Une situation financière critique.

Ce fonds n’a pas vocation à se substituer au soutien annuel ordinairement attribué aux associations.

Les associations ont eu jusqu’au 31 septembre 2021 (date de réception du dossier de demande de

subvention complet) pour faire remonter leur demande de soutien.

Les demandes sont identifiées par les communes qui vérifient l’éligibilité et la complétude des

dossiers (sur la base d’un formulaire type) puis elles sont transmises à Morlaix Communauté.

Les dossiers sont présentés à un comité composé d’élus régionaux et communautaires qui a pour rôle

de valider les demandes de subvention et de déterminer le montant à accorder ; les demandes de

subvention sont soumises à la validation du bureau communautaire.

La Région prévoit d’injecter 1 € pour 1 € apporté par l’échelon local avec un maximum de 1 € par

habitant soit 65 000 €. Morlaix Communauté prévoit une enveloppe maximum de 65 000 € partagée

entre Morlaix Communauté et les communes qui souhaitent y participer.

Lionel COCAIGN : Des associations sportives ont-elles fait une demande ?

Gilles CREACH : Non

Claudine KERGUIDUFF : Je ne comprends pas que certaines associations aient bénéficié de

subventions au regard de leur activité et de leurs cotisations. De plus, je regrette que l’on vote sur

quelque chose déjà actée.

Gilles CREACH : Le vote porte sur le principe du Pass Asso et non sur les montants attribués aux

associations.

Jean-Rémy COLMOU : Me concernant, je ne souhaite pas donner l’argent des Taulésiens au profit

d’associations qui ont des moyens conséquents.

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29 et suivants ;

Le Conseil municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré ;

Avec 20 voix pour et une abstention, le Maire est autorisé à signer la convention relative au « Pass

Asso ». 8 - INTRODUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS/PROLONGATIONS DE LA

CONVENTION AVEC MORLAIX COMMUNAUTE

En application des dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, Morlaix Communauté a

créé en 2015 un service Application du Droit des Sols (ADS) afin de pallier au désengagement de l’État

en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La commune de Taulé a alors

décidé de faire appel à ce service.

Afin d’éviter la caducité de la convention passée entre la commune et Morlaix Communauté et

permettre de réinterroger les modalités de fonctionnement et le périmètre de ce service, le Conseil

Municipal a autorisé fin 2020 une prolongation de cette convention jusqu’à janvier 2022.

La finalisation des réflexions sur les évolutions possibles et souhaitées de cette prestation proposée

aux communes nécessite toutefois un délai supplémentaire, l’objectif de Morlaix Communauté étant

de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans un délai de 6 mois. Pour ce faire, il est proposé

au Conseil Municipal de prolonger la durée de la convention actuelle d’un an au maximum, soit

jusqu’au 16 janvier 2023.

Vu l'article R.423-15 du code de l’urbanisme,

Vu la convention entre Morlaix Communauté et la commune de Taulé portant sur la mise à disposition

des services de Morlaix Communauté pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à

l’occupation du sol, et son avenant,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la prolongation pour une durée d’un an, soit jusqu’au 16 janvier 2023, de la convention actuelle avec Morlaix Communauté portant sur la mise à disposition du service d’instruction des autorisations du droit des sols ;

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

9 - VENTE DE DEUX TERRAINS DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

La commune envisage de céder deux terrains communaux.

Le premier est d’une emprise de 150 m² cadastrée section B n°1180. Cette unité foncière appartient

au domaine privé de la commune. Cette cession serait au profit de Monsieur David RAOUL. Celui-ci

est propriétaire d’un garage automobile et prévoit l’aménagement d’une station de lavage

automobile afin de répondre à une demande sur le secteur.

Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil délibère

sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Il doit par ailleurs

délibérer au vu de l’avis du service des domaines.

Ainsi, au regard de l’avis de ce dernier, le bien ci-dessus référencé est évalué à 1 500 €.

Une marge d’appréciation de 10 % peut être envisagée afin de favoriser une éventuelle négociation

amiable.

Le deuxième terrain communal est un délaissé de voirie qui faisait préalablement partie du domaine

public routier. Ce délaissé est situé lieu-dit Les Creach Izella à Taulé. À la lumière de l’état des lieux, il

existe un déclassement de fait pour ce terrain dans la mesure où cette voirie n’est plus utilisée pour

la circulation.Ce postulat est accrédité par le Conseil d’Etat qui précise qu’une parcelle qui constitue un délaissé de

voirie communale a perdu « son caractère d’une dépendance du domaine public routier » (CE, 27

septembre 1989, n°70653).

Par conséquent, le bien peut sortir du domaine public sans enquête publique et sans intervention

d’un acte administratif constatant son déclassement (article L.2141-1 du code général de la propriété

des personnes publiques).

Dès lors, la commune peut céder la parcelle en question à la riveraine, Madame Emilie WILLIAMS,

propriétaire limitrophe.

Cette cession se fera selon l’avis du service des domaines qui évalue la valeur vénale du bien à 600 €.

Une marge d’appréciation de 10 % peut être envisagée afin de favoriser une éventuelle négociation

amiable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à céder la

parcelle section B n°1180 à 1 350 € et la parcelle située au lieu-dit Les Creach Izella à 600 €.

10 - MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU CENTRE BOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les horaires de l’éclairage

public dans le centre Bourg.

L’éclairage public sera allumé jusqu’à 22h00 tous les soirs afin d’éclairer les personnes qui finissent

leurs activités quand la nuit est tombée.

Hervé RICHARD : Cette modification concerne-t-elle tous les jours de la semaine ?

Gilles CREACH : Ce serait tous les jours.

Johan JONCOUR : Le trajet entre la sortie des salles de sport et l’accès au parking est dangereuse. Il

n’y aucune visibilité.

Denis LEMEUNIER : Il y a un éclairage automatique à la salle Steredenn. Pour la salle LOAR, celui-ci ne

fonctionne plus. Il faudra le remplacer.

Marie-Claire BOZEC : L’idée de veilleuses peut être judicieuse.

Gilles CREACH : Il faudrait changer les ampoules. Nous pourrions changer l’éclairage au niveau des

sorties des salles en mettant une cellule de déclenchement pour les salles LOAR et HEOL. Nous

profiterons de la nacelle la semaine prochaine pour changer les ampoules. Tout sera éclairé autour

du terrain des Sports.

Aude GOARNISSON : Cette solution nous éviterait de revenir sur une décision prise concernant

l’éclairage public.

Gilles CREACH : Nous reverrons l’éclairage au niveau des salles de sport et nous installerons une

cellule sur les salles HEOL et LOAR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas autoriser le Maire à

modifier les horaires de l’éclairage public. Une solution alternative est à l’étude. 11 - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter le temps de travail de Madame

Nadine DOHER.

Madame DOHER assure la garderie du matin et du soir, le service au restaurant scolaire, le ménage

au restaurant scolaire, à l’école Jean Monnet et aux différentes salles communales.

L’agent a un contrat de 22 heures par semaine. Cependant, l’absence de Madame MOGUEN due à

son congé de longue maladie et le respect des règles sanitaires, conduisent dans les faits à ce que

Madame DOHER travaille 28 heures par semaine. Il convient par conséquent de modifier son contrat

de travail en prenant en compte cet élément factuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail

de Madame DOHER à 28 heures par semaine.

QUESTIONS DIVERSES

Gilles CREACH : Pour le prochain conseil, je demanderai votre autorisation pour créer un budget

annexe pour le lotissement « Le Clos des Pommiers ». L’appel d’offre est parti pour la viabilisation de

ce terrain. J’attends donc l’évaluation qui va être faite par ING Concept. Nous aurons un budget de

250 000 €.

J’ai également une demande de location de la part d’une riveraine qui souhaiterait disposer d’un local

à usage professionnel. Il s’agirait d’un bail précaire. J’ai pensé aux locaux de l’actuelle Poste. Je n’ai

pas d’autre idée à lui soumettre.

Claudine KERGUIDUFF : Peut-elle aménager sans qu’il y ait des travaux ?

Gilles CREACH : Elle aménagera dans les locaux en l’état.

Corinne QUEAU : Les tiers lieux sont des espaces d’avenir. Cela est bénéfique à l’attractivité du centre

bourg.

Gilles CREACH : Autre sujet, dans le cadre de notre démarche de recruter des médecins, ne serait-il

pas intéressant que l’on fasse une vidéo sur notre commune ? Nous avons par le passé fait un texte

qui a été validé par l’association dont Corine QUEAU fait partie. Sur ce texte, nous pourrions y associer

un QR Code qui renverrait à une vidéo. Cette vidéo serait élaborée par un habitant de Penzé. Toutes

nos infrastructures seraient à l’honneur.

Aude GOARNISSON : La vidéo serait faite grâce à un drone et les autorisations nécessaires. Des

interviews peuvent être intéressantes. Le coût de cette opération est de 1200 €.

Johan JONCOUR : Le prix du marché est de 2000 €. Cela est raisonnable.

Denis LEMEUNIER : Pour que la vidéo soit de qualité, il faudra lui fixer un cahier des charges.

COMMISSION URBANISME – GILLES CREACH

1- Etude INOVADIA – 6 rue des HARAS

Présentation transversale de l’étude INOVADIA en vue de l’aménagement d’un lotissement au 6 Rue

des Haras. L’accent a été mis sur les données de base concernant la source de pollution du terrain.2- Projection Établissement public foncier de Bretagne

L’objectif est de joindre en une seule opération l’acquisition du terrain le « Vallon » et celui des

« Haras » par l’Établissement public foncier de Bretagne, soit par un avenant, soit par un nouveau

contrat.

Comme les parcelles AE n°153 et 154 (2800m² + 2900m²) de la succession ROGER ne sont pas de la

propriété de la commune, nous pourrions reporter les 20% de logements sociaux sur le terrain des

« Haras » comme noté dans la convention signée avec l’EPFB. Une rencontre a eu lieu entre le Maire

et les représentants de l’EPFB, ainsi qu’avec Finistère habitat. Une réponse sera donnée avant fin

2021.

Gilles CREACH : Nous avons demandé une révision auprès de Morlaix Communauté du PLUIH

concernant les OAP. Cette révision ne verra pas le jour avant 2023. L’objectif est que le terrain du

HARAS qui est en OAP prioritaire et le terrain du VALLON fassent l’objet de la même opération.

Hervé RICHARD : Pourquoi pas effectivement lier les deux opérations. En revanche, je mets un gros

bémol sur le fait d’isoler les logements sociaux sur une partie de terrain où il y aurait des résidus de

pollution.

3- Nouvelles dents creuses (Kerloscant/rue des Bruyeres)

Afin que la commune puisse disposer davantage de terrains pour d’éventuels projets immobiliers,

Une prochaine procédure de déclassement sera mise en œuvre. Celle-ci portera sur les nouvelles

dents creuses située rue de Kerloscant et rue des Bruyeres.

Questions diverses

Suite au Dossier Information Mairie du 12 novembre 2021, le réseau Free Mobile entent créer un pylône permettant le déploiement de son réseau. L’ouvrage serait au Lieu-dit « GUERVEUR » qui est en zone agricole. Il est à noter que le déploiement des antennes-relais sur les communes littorales, telle que Taulé en l’espèce, constitue une extension de l’urbanisation. Or, le Conseil d’Etat dans un avis du 11 juin 2021, affirme qu’une telle extension est soumise au principe de continuité des agglomérations et villages existants au sens de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme . Par conséquent, le projet ne semble pas conforme à cette jurisprudence. Un courrier sera adressé au responsable de cette opération pour lui rappeler ce point.

COMMISSION BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX, TRAVAUX - JEAN-REMY COLMOU

Nous n’avons pas de téléphone au foyer municipal de Penzé. C’est pourtant une obligation.

Un synthétiseur remplace les cloches de l’église.

Les travaux du projet de La Poste en Mairie vont bientôt démarrer.

Les dossiers DETR pour la rénovation énergétique de l’école publique Jean Monnet et de l’Espace

Imagine seraient faits courant décembre.

Hervé RICHARD : Je regrette que certaines informations évoquées en Commission concernant la

Maison médicales de Santé ne soient pas mentionnées dans un compte rendu ni même rapportées

au Conseil. Je suis surpris et désappointé.

Jean-Rémy COLMOU : Il y a sans doute des informations qui ne sont pas inscrites dans le compte

rendu mais je privilégie l’action.Hervé RICHARD : Je suis d’accord mais j’aimerais davantage de communication et un meilleur suivi

des propositions.

Gilles CREACH : Je souhaite que nous remettions une commission spéciale concernant la maison de

santé.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES – MARIE-CLAIRE BOZEC

La croix rouge et ses membres actifs parcourent la commune du 22 novembre au 18 décembre pour

informer la population de leurs actions et des besoins qu’ils ont face aux défis qu’ils mènent auprès

du public. Chaque ambassadeur est clairement identifié et distribue une lettre de mandat de la Croix

Rouge Française.

L’association AFM Téléthon demande aux mairies du territoire de verser une contribution via un RIB

joint. Il a été convenu que chaque concitoyen peut verser un don défiscalisé comme cela se pratiquait

les années précédentes, en envoyant directement leur versement au siège de l’association.

Les thérapeutes du centre d’activités thérapeutiques de Saint Martin Des Champs organisent une

exposition photos à la chapelle Saint Herbot les 4 et 5 puis les 11 et 12 décembre. Ces clichés sont

assortis d’une légende et tout ce travail est réalisé en grande partie par les patients pris en charge

pour l’équipe de thérapeutes du secteur 6 de l’hôpital de Morlaix.

Réalisation d’une très belle collecte alimentaire le 12 et 13 novembre au magasin SPAR de Taulé.

J’adresse tous mes remerciements aux personnes qui ont donné de leur temps.

Le repas des anciens a eu lieu le dimanche 21 novembre au Relais des Primeurs dans une ambiance

festive, animé par Roz’Annie et son complice. 54 convives étaient présents lors de ce repas.

COMMISSION CADRE DE VIE ET LIAISONS DOUCES – DENIS LEMEUNIER

Mise en place des décorations de Noël la semaine prochaine.

Le fleurissement est terminé. Le ramassage des feuilles est en cours bien que nous ayons une machine

hors service.

J’ai passé une information aux associations concernant les achats possibles selon l’état du budget. Il

y aura dans cette liste des achats une remorque. Elle servira aux associations uniquement.

Dans les prochains jours, il y aura une commission concernant les subventions attribuées aux

associations et la mise en place du city stade. Les jeunes seront associés pour qu’ils nous donnent

leur avis.

Il y aura une seconde commission pour évoquer les liaisons douces et les futurs projets de 2022.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES/PÉRISCOLAIRES – AUDE GOARNISSON

Le projet de la réfection de la fresque qui orne l’Espace Imagine fut l’unique point évoqué par ma

commission.Pour rappel, c’est une opération budgétée au BP 2021, à réaliser en collaboration avec l’artiste

taulésien Jean-Phy, qui intervient régulièrement auprès des enfants fréquentant le centre de

l’enfance.

C’est donc à la fois une opération qui améliore l’embellissement et le cadre de vie de la place de

l’espace Imagine et une activité pédagogique pour les vacances de la Toussaint. L’œuvre est quelque

chose qui restera, les enfants pourront dire qu’ils y ont participé et cela les marquera aussi.

Des travaux préparatoires ont été réalisés :

- Nettoyage des deux pans de murs au karcher

- Ponçage pour lisser les aspérités

- Pose de petites gouttières de protection vis-à-vis des intempéries

Le message porté par la fresque est relatif à l’enfance, les loisirs, le jeu et la médiathèque.

Le devis fourni par Jean-Phy est conforme à l’enveloppe budgétée.

Le travail a démarré le 25 octobre, pour 15 jours. Jean-Phy prend des petits groupes de 2 ou 3 enfants

à tour de rôle. Un barnum pourra être installé si le temps n’est pas de la partie.

Par ailleurs, nous lançons l’idée d’une « journée de la petite enfance », à la fois pour fédérer tous les

acteurs qui œuvrent dans le champ de l’enfance sur la commune et montrer tous les services offerts

par la commune à la population concernée, parents et enfants.

Nous pourrions proposer divers ateliers, le temps d’un après-midi, pour les 0 à 10 ans.

Chacun est invité à réfléchir à des idées d’atelier ou animation.

Information sur le forfait scolaire, obligatoire pour les écoles Diwan si la commune ne dispense pas

ses écoles d’enseignement en langue régionale.

COMMISSION COMMUNICATION – JOHAN JONCOUR

Le mois de novembre a été riche en évènements sur la commune, ce qui confirme son dynamisme :

- Courses pédestres Taulé Morlaix et Saint Pol Morlaix

- Repas des Anciens

- Cérémonie du 11 novembre

- Session de vaccination à la mairie

- Collecte alimentaire du CCAS

Nous espérons que ce dynamisme ne soit pas trop freiné par les conditions sanitaires.

Le Taulé Info continue tous les mois.

Le bulletin annuel est lancé avec le mail aux associations qui a été fait. Il y aura une partie du bulletin

consacré à la présentation des employés municipaux. En effet, il y a eu un renouvellement important

ces derniers mois et la population a des difficultés à identifier les rôles des uns et des autres. COMMISSION JEUNESSE – JULIANE CLEACH

Le Conseil municipal jeune était présent à la cérémonie du 11 novembre. La prochaine réunion est

prévue en décembre.

La séance est levée à 22h35

ANNEXE : Synthèse des travaux à réaliser sur Taulé par le service eau et assainissement De Morlaix communauté

Eau potable :

Exploitation en régie 1 476 abonnés

85 km de réseaux (dont 15 km en amiante-ciment)

1 réservoir de 200 m³. Rendement du réseau :55 %

Assainissement :

Exploitation en régie avec prestation de service Véolia jusqu’au

31/12/2023 (sauf secteur Penzé) 1 082 abonnés

31 km de réseaux

8 postes de refoulement

1 lagune de 400 EH

Eaux pluviales :

22 km de réseaux en zone urbaine

Assainissement non collectif

428 installations : Le contrôle périodique de fonctionnement doit avoir lieu tous les 7 ans. Le dernier a été réalisé au printemps 2021.

Travaux à réaliser sur le mandat 2020-2026

Projet d’implantation d’un nouveau réservoir dans le secteur de la zone des Ajoncs. Projet estimé à 2,7 m €.

(Prévision d’un réservoir semi enterré de 900 m³, actuellement réservoir aérien de 200 m 3).

Renouvellement des réseaux humides quartier de la Gare, montant estimatif : 900 000 € HT. Maitrise d’œuvre ING Concept. Présentation du projet fin 2021 Travaux septembre 2022.

Réhabilitation du Poste de relevage MAS :

Marché attribué à APEI (223 940 € HT). Démarrage des travaux en mai 2022.

Renouvellement des réseaux humides quartier Kerloscant : pré-diagnostic en cours. Présentation de l’état des lieux et du programme en janvier 2022.

Renouvellement et restructuration réseau eau potable alimentant Locquénolé : suppression des conduites en amiante-ciment et des conduites passant à travers champs. Travaux 2023-2025.

Poste de relevage de Lanninor : problème de dégagement d’H2S. Mesures de précautions à prendre. Mise en place d’une injection de nitrates de calcium. Lagunage de Penzé : non-conformité des lagunes existantes. Refoulement des effluents vers le système d’assainissement de Morlaix. Création d’un poste de relevage et d’une conduite de 3 km de refoulement (estimatif des travaux 550 000 €). Travaux 2024.