Arrêté - AP 20190916 vaas aubigne

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Arrêté - AP 20190916 vaas aubigne Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Arrêté - AP 20190916 vaas aubigne)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté» Égalité » Fratsraité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SARTHE

Direction Départementale

des Territoires de la Sarthe

Service eau-environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 SEPTEMBRE 2019

OBJET : Autorisation préfectorale pour l’organisation d’une chasse particulière aux sangliers et renards sur les communes de Vaas et d’Aubigné Racan.

LE PRÉFET DE LA SARTHE,

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-1 et R. 427-4 ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2014-2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014325-0004 en date du 11 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant identification des territoires classés en « points noirs sanglier » et « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques sur les « points noirs » ;

VU l’arrêté préfectoral DCPPAT 2019-0201 du 2 septembre 2019 donnant délégation de signature en matière administrative à Mme Fabienne POUPARD), directrice départementale des territoires de la Sarthe par intérim ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2019 donnant subdélégation de signature de Mme Fabienne POUPARD), directrice départementale des territoires de la Sarthe par intérim, à des fonctionnaires placés sous son autorité :

VU la demande du 15 septembre 2019 de M. Jean-Louis COUPÉ, lieutenant de louveterie, constatant des dégâts occasionnés par les sangliers, sur les cultures de maïs et renards sur les volailles de M. Pascal BARRE, situés au lieu-dit « Mazouet » sur la commune de Vaas :

Considérant qu’en vertu de l’article susvisé, il appartient au préfet d’autoriser les chasses et battues générales ou particulières ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe.

ARRÊTE

Article 1- M. Jean-Louis COUPÉ, lieutenant de louveterie du secteur n° 11, est autorisé à procéder à une

chasse particulière aux sangliers et aux renards sur les communes de Vaas et Aubigné Racan.

Article 2 - Cette opération sera organisée, dirigée et réalisée par M. Jean-Louis COUPÉ, sous son contrôle et sa responsabilité technique.

Article 3 - Cette autorisation est délivrée pour la journée du mercredi 18 septembre 2019.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, au lieu-dit « Mazouet » à Vaas.

Article 4 - M. Jean-Louis COUPE fixera le nombre des tireurs qui ne devra pas dépasser 50 au total, lui- même compris. Tous les tireurs devront être munis d’un permis de chasser validé et avoir contracté une assurance accident.Article 5 - La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie.

Article 6 - M. Jean-Louis COUPÉ préviendra par télécopie ou par messagerie électronique les personnes suivantes de l’organisation de la chasse particulière au moins 24 heures à l’avance :

- le directeur départemental des territoires :

(fax : 02 72 16 41 07 ou courriel : fcpn.see.ddt-72@equipement-agriculture.gouv.fr) ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe : (fax : 02 43 82 68 23) ou courriel : contact@fdc-sarthe.com) ;

- le chef de la brigade de gendarmerie territorialement compétente :

(par courriel :g#d72@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ;

- le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage : (fax : 02 43 42 09 28 ou courriel : sd72@oncfs.gouv.fr).

Par ailleurs, les détenteurs du droit de chasse des territoires concernés seront prévenus par M. Jean-Louis COUPÉ, au moins 24 heures avant la date de la chasse particulière.

Article 7 - M. Jean-Louis COUPÉ devra rendre compte dans les plus brefs délais au directeur départemental des territoires, de tout incident important survenu pendant le déroulement de la chasse particulière. Un compte rendu sera adressé au directeur départemental des territoires dans les 15 jours suivant

l’achèvement de l’opération.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, la directrice départementale des territoires de la Sarthe par intérim, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Sarthe, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires de Vaas et Aubigné Racan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale des territoires par intérim et par subdélégation,

le chef du service eau-environnement,

Luc BARSKY