Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 236 0003 Ara ararauna Zoo de Guyane

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 236 0003 Ara ararauna Zoo de Guyane Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 236 0003 Ara ararauna Zoo de Guyane)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Aménagement du territoire, PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Pôle Biodiversité,

Sites et Paysages

ARRETE n° 2015236-0003

portant autorisation de détention, de transport et d'utilisation d'une espèce animale protégée Ara ararauna - Zoo de Guyane

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de faune sauvage ;

VU l’arrêté du ministère en charge de l'écologie du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ; VU l’arrêté du ministère en charge de l'écologie du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ; VU l’instruction PN/S2 n° 93-3 du 14 mai 1993 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiques des soins sur les animaux de la faune sauvage en vue de leur insertion ou de leur réinsertion dans la nature ;

VU la circulaire DNP/CFF n° 02-04 du 12 juillet 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable, relative au suivi des activités des centres de sauvegarde pour animaux de la faune sauvage ; VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Eric SPITZ ;

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°1025-2013 du 25 juin 2013 portant délégation de signature administrative et

1 / 2financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;

VU l’arrêté préfectoral n°2015204-0038 du 23 juillet 2015 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à Madame DEBRIS Myriam adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;

VU la demande d'autorisation de placement de l’Ara bleu par le Centre de soins SOS Faune Sauvage en date du 31 juillet 2015 en raison de son jeune âge à l’arrivée au centre de soins et à son imprégnation due à la lente repousse de ses rémiges ;

CONSIDERANT la possibilité d'accueil de cet Ara bleu au Zoo de Guyane ; SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.

A R R E T E

Article 1 : objet de l'autorisation

Le Zoo de Guyane (CD5, PK 29, 97355 MACOURIA) est autorisé à détenir, à utiliser, et à transporter le spécimen de l'espèce animale mentionnée à l’article 2 du présent arrêté.

Cette autorisation est valable dans le cadre des échanges pour la reproduction en captivité des espèces menacées conservées dans les zoos.

Le spécimen est autorisé au transport sur le territoire national et à l'export sous couvert de la délivrance des permis ou certificats nécessaires selon la destination.

Article 2 : spécimen

NOM LATIN NOM VERNACULAIRE QUANTITE DESCRIPTION

Ara ararauna Ara bleu 1 transpondeur n°250228739004985

Article 3 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.

Article 4 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement au Zoo de Guyane.

Article 5 : voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification : • par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent,

• par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.

Article 6 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne le 24 août 2015

Pour le Préfet, et par délégation

Le chef du Service Milieux Naturels,

Biodiversité, Sites et Paysages,

Arnaud ANSELIN

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