Procès Verbal - 2025 01 30 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2025 01 30 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 30 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques, Cha rpagne -

Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2025

Procès-verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie — GUILLEMIN Nathalie

- PAPIN Linda — GIBILY Vanessa - CLAVEAU-LOUVET Véronique - PAPIN Christelle - LESAUVAGE Anne-Gaëlle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick - GODEFROY Jacky - CHAPLAIN Cyril - JONCHERAY Jean-Charles - GRASSET Gérard -

SIMELLI Léone - VERON Christophe — CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - DELPORTE Didier - COCHET

Erwan

Étaient excusés: M. VERHAEGHE Freddy a donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky; Mme DUBUISSON Béatrice a

donné pouvoir à Mme LAUGER Jocelyne; M. BLANCHAIS Aymeric a donné pouvoir à M. CHAPLAIN Cyril ; Mme

AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine; Mme FARCY Clara a donné pouvoir à Mme

ROCHETEAU Yvette ; M. SAMOYEAU Benoît a donné pouvoir à M. COCHET Erwan

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PROVOST Martine

Ordre du jour :

1/ Autorisation d’ouverture de crédits 2025

2/ Suppression d’un poste au grade d’ATSEM principal de 1ère classe pour Création d’un poste au grade

d’ATSEM principal de 2e classe à temps complet

3/ Suppression d’un poste au grade d’Adjoint d'Animation principal de 2e classe pour Création d’un poste au

grade d’Adjoint d'Animation à temps complet

4/ Convention nettoiement espaces publics Le Mans Métropole

5/ Solidarité avec la population de Mayotte

Points divers

Informations

Le PV du conseil municipal du 28 novembre 2024 a été approuvé.

Délibération n°2025_01_01 Autorisation d'ouverture de crédits 2025 {nomenclature 7.1.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le code général des collectivités territoriales dans son article L.1612-1 permet à l'exécutif de la collectivité

territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette, ni les restes à réalisés. Ces limites pour 2025 sont fixées

respectivement à 2 156 164 € pour le budget principal et 28 904 € pour le budget annexe salle polyvalente.

Le 28 novembre 2024, le conseil municipal a voté une ouverture anticipée de crédits d'investissements à hauteur

de 227 350 € pour le budget principal commune et 10 000 € pour le budget salle polyvalente.

Compte tenu de la nécessité de poursuivre des opérations en cours et d’en engager d’autres avant le vote du

Budget Primitif, une nouvelle ouverture anticipée de crédits d'investissements est proposée aux membres du

conseil municipal de la façon suivante :BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Opérations Désignation Compte DA JANV 25

092 GYMNASE travaux complémentaires 21318 160 000 €

095 MAIRIE récupération données GED 2051 2400 €

095 MAIRIE photocopieur 21838 2 400 €

095 MAIRIE écran / vidéo salle CM 21838 2000 €

095 MAIRIE système sonorisation salle CM 21838 2 000 €

095 MAIRIE Chaises visiteur salle CM et bureaux 21848 1 500 €

095 MAIRIE avenant travaux mairie 21311 5 000 €

095 MAIRIE Vitrophanie fenêtres mairie 21311 900 €

095 MAIRIE travaux aménagements complémentaires 21311 5 000 €

096 POLICE MUNICIPALE travaux aménagements complémentaires 21311 5 000 €

096 POLICE MUNICIPALE Vitrophanie fenêtres poste de police 21311 1100 €

096 POLICE MUNICIPALE clés poste de police 21311 800 €

096 POLICE MUNICIPALE visiophone connecté 21838 2200 €

146 CAS Pose rideaux occultant 21313 1 700 €

169 POLE CULTUREL modification commande portes automatiques 21318 600 €

Total général budget principal 192 600 €

TOTAL GENERAL TOUS BUDGETS 192 600 €

Opposition : Quel est le détail des travaux supplémentaires envisagés dans le gymnase ?

Une autorisation d’ouverture de crédits a déjà été prise en novembre, pourquoi ne pas avoir attendu ce Conseil

pour délibérer sur l’ensemble ? Ce point pourrait-il de nouveau être à l’ordre du jour du Conseil de mars, le budget étant voté en avril ?

Majorité : Les travaux complémentaires concernent principalement les frais d‘architecte. Nous avons lancé

beaucoup de projets il est donc normal que certains points viennent en complément au fil du temps et il est donc

tout à fait possible que d’autres soient à l’ordre du jour du Conseil en mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants :27

Pour : 21 Contre : / Abstentions : 6

Délibération n° D2025_01_02 Suppression d’un poste au grade d'ATSEM principal de 1%" classe pour Création

d’un poste au grade d’ATSEM principal de 2° classe à temps complet (nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu Pavis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion réuni le 21 janvier 2025 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’un agent titulaire sur le grade d'ATSEM principal de 1

à la retraite au 1” août 2024,

Par glissement de poste, un agent titulaire sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe et titulaire du

CAP petite enfance, pourrait, par intégration directe suite à l’équivalence de grade, pourvoir le poste laissé vacant.

Il convient de supprimer un poste d'ATSEM principal de 1°” classe, à temps complet pour créer un poste

d’ATSEM principal de 2° classe à temps complet et d’autoriser le Maire ou son représentant à pourvoir le poste.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné sera ainsi modifié.

ère

classe a demandé à faire valoir ses droits

ère

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants :27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /Délibération n° D2025_01_03 Suppression d’un poste au grade d’Adjoint d'Animation principal de 2° classe

pour Création d’un poste au grade d’Adjoint d’Animation à temps complet (nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion réuni le 21 janvier 2025 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Un agent sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe va être intégré ATSEM principal de 2 * classe et

remplacer un agent parti à la retraite. Il s’agit maintenant de pourvoir le poste laissé vacant par le remplaçant.

Aussi il est proposé de supprimer un poste d’Adjoint d'Animation principal de 2 * classe, à temps complet et de

créer un poste d’Adjoint d'Animation à temps complet. Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné

sera ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°2025_01_04 Convention nettoiement espaces publics Le Mans Métropole

{nomenclature 4.1.5.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que, dans le cadre d’une bonne

organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de

compétences à un établissement public de coopération intercommunale, à raison du caractère partiel de ce

dernier,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion réuni le 21 janvier 2025 ;

Afin de garantir un service de proximité, les opérations de nettoyage manuel des espaces publics (compétence

communautaire) sont assurées par les agents de la commune de Champagné, en complément du nettoyage mécanique effectué par les services de Le Mans Métropole ;

Suite à la phase de concertation préalablement initiée par la direction de la Propreté de Le Mans Métropole, la

Commune a décidé de renouveler ce partenariat du « Nettoiement des espaces publics » pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1° février 2025. .

Cette mise à disposition reposant sur un équivalent temps plein (ETP) de 1,40 fera l’objet d’une refacturation à Le Mans Métropole sur la base d’un montant forfaitaire annuel, estimé pour 2025 à 54 631 €.

Je vous propose d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document se

rapportant à cette affaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2025_01_05 Solidarité avec la population de Mayotte {nomenclature 7.5.2.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection

civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à

participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le

Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle

engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.Je vous propose que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure

de ses capacités, en versant un don d’un montant de 1000 € à la Protection civile, dont le siège National est situé

Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin.

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien à la population de

Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la

présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents: 21 Votants: 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

INFORMATIONS

Les prochains conseils municipaux auront lieu les 13 mars et 3 avril 2025.

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC du 18/11/2024 au 20/01/2025

CONFORAMA MOBILIER POSTE DE POLICE 539,97

AIGA LOGICIEL INOE AIGA (enfance, restauration scolaire) 7420,80

AIGA CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE 2025 et HEBERGEMENT WEB ESPACE FAMILLE INOE 5016,00

AIGA FORMATION LOGICIEL INOE 7645,00

FOUSSIER DIVERS MATERIELS POLICE MUNICIPALE 1332,38

LYRECO FOURNITURES DE BUREAU MAIRIE 588,74

LEVEILLE TRVX ENTRETIEN VEGETATION CHEMINS COMMUNAUX 5578,80

EGE 72 CABLAGES ACCUEIL MAIRIE 520,08

PLANTAGENET VIVACES VEGETALISATION ABORS RUE ROBESPIERRE 2333,16

RACINE ELAGAGE PAILLAGE VEGETALISATION ABORDS RUE ROBESPIERRE 550,00

CCMB REPARATION MANITOU 4654,36

EGE 72 ECLAIRAGE EXTERIEUR ENTREE MAIRIE 664,32

PEPINIERES BOULAY ARBUSTES ABORDS RUE ROBESPIERRE POUR PROJET VEGETALISATION 1849,10

REXEL CONVECTEUR VESTIAIRES FOOT 689,44

CHAUSSON MATERIAUX FOURN REAMENAGEMENT ATELIER 600,72

COMMUNE LE MANS COURS NATATION ECOLES NOV 2024 pour 91 enfants 2190,40

COCLICO FORMATION WORDPRESS SUITE REFONTE SITE INTERNET 920,00

TECHNIUM REMPLAC POTEAU PORTAIL ATELIER 949,08

LEMONNIER EMMANUEL TRVX PLACO PLACARDS ECOLE JP 1100,72

CAAHMRO FOURNITURES POUR FLEURISSEMENT 1141,19

CAAHMRO PEINTURE POUR TERRAIN FOOT 817,68

LEBRUN FOURN ET POSE MOTEURS VOLETS ROULANTS ECOLE LM ET PK 1145,38

SOPRASSISTANCE RECHERCHE INFILTRATION ECOLE PK 643,20

CITEOS REPARATION CAMERA NOMADE 1211,99

BOUYGUES ENERGIES SERVICES REPARATION ECLAIRAGE PUBLIC MAIL COLLEGE 1210,58

LA POSTE DISTRIBUTION CHAMPAGNE MAG HIVER 680,02

KONICA MINOLTA COPIEUR POLICE MUNICIPALE 1920,00

KONICA MINOLTA COPIEUR ADJOINTS MAIRIE 2400,00

ATELIERS BRIERES & GESNOIS 2 CABANES EN BOIS COUR ECOLE PK 1290,00

LOXAM LOCATION BROYEUR JANVIER 2025 1292,54

GRAPHI CONCEPTS VITROPHANIE FENETRES MAIRIE 852,00

GRAPHI CONCEPTS VITROPHANIE FENETRES POSTE DE POLICE 1032,00

LA CIGALE PRODUCTIONS REPRESENTATIONS BEBES LECTEURS du 27.03.2025 MEDIATHEQUE 540,00

ATEST PROPRETE CONTRAT ENTRETIEN MAISON MEDICALE 2025 10530,00

FOUSSIER CLES POSTE DE POLICE 569,17

LYRECO RAMETTES PAPIER MAIRIE, ECOLES, MAISON ENFANCE, MEDIATHEQUE 2025 1841,76

KONICA MINOLTA RECUPERATION DONNEES GED 2400,00

LYRECO CHAIÏSES VISITEUR SALLE CM et BUREAUX MAIRIE 1324,16

FOUSSIER VISIOPHONE ATELIER 2431,79

SOPRASSISTANCE REPARATION TOITURE ECOLE PK 612,60

NOUANSPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASE 51351,90

LUD'EAU ADOUCISSEUR RIBAMBULLE 3392,00

ESAT PESCHERAY ENTRETIEN ESPACES VERTS LOTISSEMENTS et ZA LA FORET 20694,13

BEAUPLET LANGUILLE EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES ATELIER 5187,07

MAZURE FRANCK RENOVATION LOCAL PETANQUE 6252,57

GROUPE PLG PETIT MATERIEL MENAGE ET PRODUITS ENTRETIEN 675,22

SALLE POLYVALENTE

LMPI DECAPAGE SOLS CARRELES CUISINE SALLE 864,00

4Questions des élus de la minorité :

1. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de m°? imperméabilisés sur le terrain de l’Huisne suite aux travaux de

l'aire de lancement, du terrain synthétique, du caisson pour le matériel et la piste de saut ?

Réponse : À l'occasion des travaux, 2750 m° de surface supplémentaires ont été imperméabilisés, le terrain n'a

pas de socle béton comme vous l’évoquez dans nos échanges et dispose d’un système de drainage et de plusieurs

couches spéciales. Ces installations sont conformes à la réglementation.

2 Remarque : lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2024, nous vous avions interpelés suite à une demande

du Centre d'Animation Sociale pour le remboursement de l’accueil des enfants en situation de handicap. Ce

remboursement n’a semble-t-il toujours pas été effectué.

Réponse : Effectivement, cette demande que je valide sera proposée au Conseil municipal de mars

Fin de séance : 20h13

Le Maire La secrétaire de séance

Patrick DESMAZIÈRES Martine PROVOST