Procès Verbal - 2026 01 29 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2026 01 29 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 29 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Budget, Cha/ 1 rpagne-

Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2026

[. Procès-verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette — DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie

- GUILLEMIN Nathalie - PAPIN Linda - CLAVEAU-LOUVET Véronique - LESAUVAGE Anne-Gaëlle - PAPIN

Christelle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick — VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - JONCHERAY Jean-Charles - GRASSET

Gérard - SIMELI Léone - VERON Christophe - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - DELPORTE Didier - COCHET

Erwan ;

Étaient excusés : M. CHAPLAIN Cyril a donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky; M. BLANCHAIS Aymeric a donné

pouvoir à M. JONCHERAY Jean-Charles ; M. SAMOYEAU a donné pouvoir à Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle ; Mme

GIBILY Vanessa a donné pouvoir à Mme ROCHETEAU Yvette ; Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme

PROVOST Martine —- Mme FARCY Clara a donné pouvoir à Mme DUBUISSON Béatrice.

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Ordre du Jour

1/ Débat d'Orientation budgétaire 2026

2/ Transfert définitif de propriété à la communauté urbaine de Le Mans Métropole dans le cadre du transfert

de compétences (station d’épuration-bassins de rétention-déchèterie)

3/ Convention pour la réalisation d’une opération de construction de logements locatifs seniors Commune /

Mancelle d’'Habitation Extension Le Clos des Rosiers rue Marie Guibé

4/ Convention pour la réalisation d’une opération de construction de logements locatifs seniors Commune /

Mancelle d’Habitation rues M. Curie et A. Paré et angle rues M. Curie et L. Aragon

5/ Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle AK n°371

6/ Rencontre scolaire avec la médiathèque - Conventions de partenariat avec la commune de La Ferté-Bernard,

le collège Wilbur Wright et l’illustrateur Toni Galmés

7 Autorisation d'ouverture de crédits 2026

8/ Restauration continuité écologique de l’Huisne - Approbation dossier PRO et demande de financement

9/ Rapport d'activités Le Mans Métropole 2023 et 2024

Informations

Le PV du conseil municipal du 4 décembre a été approuvé.

Délibération n° D2026_01_001 Débat d'Orientation budgétaire 2026 {nomenclature 7.1.1.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

Conformément à l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d'orientation

budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget dans les communes de 3 500

habitants et plus.

Le DOB ne fait pas l’objet d'un vote d'approbation.

Le rapport d'orientation budgétaire joint à la convocation, est présenté en séance. Il reprend différents éléments

de contexte et présente la stratégie financière de la collectivité au service de la population pour 2026.

L'assemblée prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaireDélibération n° D2026_01_002 Transfert définitif de propriété à la communauté urbaine de Le Mans

Métropole dans le cadre du transfert de compétences (station d’épuration-bassins de rétention-

déchèterie)fnomenclature 3.5.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Les compétences intitulées « assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines et eau » et

« collecte et du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » sont obligatoirement du ressort de

l’intercommunalité.

Or, sur le territoire de la Communauté Urbaine du Mans, des équipements et terrains, nécessaires à l'exercice de

ces compétences sont restés la propriété des communes membres (bassins de rétention, stations d'épuration,

déchèterie..)

Conformément à l'article L.5215-28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) les immeubles faisant

partie du domaine public de la commune sont affectés de plein droit à la communauté urbaine s'ils sont

nécessaires à l'exercice de ses compétences.

Jusqu'au transfert de propriété, ils font l’objet de mise à disposition conformément aux dispositions de l’article L

1321-2 (CGCT).

Champagné était une commune dite isolée d’intercommunalité jusqu’en 2012. Pour se conformer à la loi du 16

décembre 2010 l’enjoignant à rejoindre une intercommunalité avant le 1er juin 2013 et en conformité avec le

schéma départemental de coopération intercommunale, la commune de Champagné a choisi d'intégrer Le Mans

Métropole le 1er janvier 2013.

Afin de garantir l’équité dans le traitement patrimonial et comptable de ces sites leur exploitation se doit d’être

uniformisée. En avoir la pleine propriété ou en bénéficier par une mise à disposition complexifie la lisibilité des

responsabilités entre collectivités.

Depuis son intégration dans la Communauté Urbaine, la commune de Champagné est restée propriétaire de la

déchèterie des Courtils cadastrée à Champagné :

e AP n°113 pour 3943-m, sise Chemin rural des Courtils.

En outre, la commune de Champagné est restée propriétaire d'ouvrages hydrauliques cadastrés sur les parcelles

la commune de Champagné :

Station d'épuration :

e AI 002 pour 2820 m°, sis Chemin du Gueribat

Bassins de rétention :

e Vaudrou-03 : AN119 pour 3628 m?, sis rue des Maraichers

e Gustave Eiffel : AR 108 pour 2864 m?, sis rue Gustave Eiffel

Station de refoulement : AR 120 pour 41 mi, sis Les Landes de la justice

Il apparaît donc nécessaire de procéder au transfert de propriété de ces parcelles, équipements et

aménagements au profit de la communauté urbaine de Le Mans Métropole.

Conformément aux dispositions de l’article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

les transferts de propriété susvisés ne nécessitent pas de déclassement préalable.

Les transferts définitifs de propriété entre les communes et la Communauté Urbaine s'opèrent par accords

amiables.

Les transferts en propriété ne donnent lieu à aucune indemnité, droit, taxe, contribution ou honoraire,

conformément aux dispositions de l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts.

Aussi je vous demande de bien vouloir accepter le transfert en pleine propriété des parcelles susvisées au profit

de Le Mans Métropole et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

- signer les différents documents relatifs à cette opération, notamment l’acte de transfert,

- constater le transfert de propriété et procéder aux opérations d'ordre budgétaire ou non.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions :/Délibération n° D2026_01_003 Convention pour la réalisation d’une opération de construction de logements

locatifs seniors Commune / Mancelle d’'Habitation Extension Le Clos des Rosiers rue Marie Guibé

{nomenclature 3.6.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Dans le cadre du développement de l'offre de logements destinés aux personnes âgées, la Commune de

Champagné et Mancelle d’Habitation ont signé une convention en avril 2021 pour la réalisation d’une première

tranche de 9 logements locatifs. Ce projet dénommé Le Clos des Rosiers et constituant la première tranche a été

réalisé sur les parcelles Al n° 145 (ex AB n° 573 et 574) et Al n° 140 (ex AB n° 567) cédées pour l’Euro symbolique

à Mancelle d’Habitation.

Le conseil municipal lors de sa séance du 8 avril 2021 a délibéré sur la possibilité de réaliser une seconde tranche

d’environ 10-12 logements destinés également aux séniors sur les parcelles appartenant d’une part à la

Commune, d'autre part aux Consorts PONTONNIER sous réserve de l'acquisition du foncier nécessaire au projet.

Ces parcelles AI n° 150 (ex AB n° 138-139 et 140) et AI n° 151 (ex AB n° 136 et 137) d’une superficie totale de

2 183 m? avait été inscrites en emplacement réservé dans le cadre de l'élaboration du PLU Communautaire afin

de développer un programme de 100 % de logements aidés.

Le foncier des Consorts PONTONNIER ayant été acquis en décembre 2025, la commune souhaite poursuivre

cette opération en signant une nouvelle convention avec Mancelle d’Habitation afin de fixer les engagements

respectifs des deux parties.

Après étude, cette deuxième tranche comportera 13 logements locatifs, dont 8 T2 et 5 T3 (la répartition de la

typologie T2/T3 du programme pourra être modifiée par Mancelle d’Habitation).

Ilest proposé au conseil municipal :

- d’approuver le principe de réalisation de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la commune et

Mancelle d'Habitation pour la réalisation d’une opération de construction de 13 logements locatifs

seniors pour la seconde tranche, rue Marie Guibé, sur les parcelles AI n° 150 et Al n° 151 d’une

superficie totale de 2 183 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour :27 Contre : / Abstentions :/

Délibération n° D2026_01_004 Convention pour la réalisation d’une opération de construction de logements

locatifs seniors Commune/ Mancelle d’Habitation rues M. Curie et A. Paré et angle rues M. Curie et L. Aragon

{nomenclature 3.6.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Pour limiter l’étalement urbain et répondre à la demande de logements sur la commune, Mancelle d’Habitation

a présenté à la commune un projet de construction neuve de 7 logements locatifs sur la parcelle AK n° 332 lui

appartenant, pour une superficie d'environ 1 200 m?, le long des rues Marie Curie et Ambroise Paré.

De son côté, la commune a proposé de céder à l’euro symbolique la parcelle AK n° 371 d’une surface de 626 m°,

actuellement à usage de parking, située à l’angle des rues Marie Curie et Louis Aragon, afin d'augmenter la

production de 2 logements supplémentaires dans le cadre de ce programme.

Pour cette parcelle, la commune participera au dévoiement du réseau Sartel, pour moitié avec la Mancelle

d’Habitation soit à hauteur de 11 250€ HT

Ilest proposé au conseil municipal :

- _ d’approuver le principe de réalisation de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la réalisation d’une

opération de construction de 9 logements locatifs individuels et intermédiaires sur l’ensemble des

parcelles AK n° 332 et 371, pour une superficie totale d'environ 1 826 m°, avec une tranche ferme sur la

parcelle AK n° 332 et une tranche conditionnelle sur la parcelle AK n° 371, sous réserve de la cession par

la Commune à Mancelle d’Habitation pour l’euro symbolique.- d’autoriser l’utilisation des crédits nécessaires au dévoiement du réseau Sartel à hauteur de 11 250 € HT

inscrits au budget pour cette opération

Opposition : Nous allons nous abstenir de voter cette délibération car nous n’avons pas été associés au projet. La

commission urbanisme-travaux n'a pas étudié le dossier. Nous sommes informés comme tout un chacun du

projet, sans en avoir connaissance auparavant, ce qui n’est pas normal.

Maiorité : les projets se développent dans la continuité de ce qui a toujours été dit et informé. I! n’y avait pas lieu

en ce mois de janvier et en cette période de provoquer une commission urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour : 21 Contre : / Abstentions : 6

Délibération n° D2026_01_005 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle

AK n°371 {nomenclature 3.5.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 371, située à l’angle de la rue Marie Curie /

rue Louis Aragon, et ouverte librement au stationnement public.

Dans le cadre du projet de construction de 7 logements locatifs par Mancelle d’'Habitation rues Marie Curie et

Ambroise Paré, la commune a proposé de céder ce foncier à Mancelle d’Habitation afin de permettre la

construction de 2 logements supplémentaires.

La parcelle AK n° 371 peut être considérée comme appartenant au domaine public (elle appartient à la commune

personne publique et elle est affectée à l'usage direct du public = stationnement ouvert à tous).

Les articles L.1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3111-1 du Code général de la propriété

des personnes publiques prévoit que les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables

et imprescriptibles. Ils ne peuvent donc être vendus sans avoir été préalablement désaffectés et déclassés.

Préalablement à la vente au profit de Mancelle d'Habitation de la parcelle AK n° 371, il convient de constater,

dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public. Un constat sera

établi par huissier de justice, liée à la cessation de tout usage direct du public, et dans un second temps, de

prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé de la

Commune.

IL'est proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation du domaine public de la parcelle AK n° 371 sise à l’angle de la rue Marie

Curie et de la rue Louis Aragon,

- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette

opération.

Opposition : Il existe trois tilleuls à cet emplacement. Vont-ils être conservés ?

Maijorité : Ce sera à voir en fonction du plan d'implantation qui sera proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour :21 Contre : / Abstentions : 6

Délibération n° D2026_01_006 Rencontre scolaire avec la médiathèque - Conventions de partenariat avec la

commune de La Ferté-Bernard, le collège Wilbur Wright et l’illustrateur Toni Galmés

{nomenclature 8.9.0.0.0)

Rapporteur : Mme LAUGER JocelyneVu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de partenariat culturel coordonné par la Commune de La Ferté-Bernard ;

Considérant que la Commune de Champagné souhaite organiser une rencontre scolaire avec l’illustrateur Toni

Galmés auprès de deux classes du collège Wilbur Wright de Champagné ;

Considérant que cette rencontre aura lieu le jeudi 5 mars 2026 ;

Considérant que le coût de l’intervention scolaire s'élève à 310,47 €, conformément aux recommandations

tarifaires de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse pour une demi-journée ;

Considérant que les coûts d'intervention seront partagés entre le collège Wilbur Wright et la commune de

Champagné (155 € pour le collège et 155.47 € pour la commune).

Considérant que les frais de transport et d'hébergement de l’illustrateur, assurés par la Commune de La Ferté-

Bernard, sont estimés à 920 € et seront partagés équitablement entre les communes participantes ;

Considérant qu’il convient, pour la bonne réalisation de cette action culturelle, d'autoriser Monsieur le Maire à

signer :

e une convention de partenariat avec la Commune de La Ferté-Bernard définissant les modalités de

répartition des frais de transport et d'hébergement ;

e une convention d'intervention avec l’auteur-illustrateur Toni Galmés précisant les conditions financières

et pratiques de sa venue ;

e une convention de partenariat avec le collège Wilbur Wright afin de partager les coûts de la demi-

journée d'intervention de Toni Galmés

Aussi je vous demande de bien vouloir :

- Approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Champagné et

la Commune de La Ferté-Bernard, précisant que la dépense sera répartie entre les communes

partenaires, sur la base d’un montant total estimé à 920 €.

- Approuver la convention à conclure avec M. Toni Galmés pour son intervention du 5 mars 2026 d'un

montant de 310,47 € brut.

- Approuver la convention à conclure avec le collège Wilbur Wright afin de partager les coûts de

l'intervention de l’auteur

- Autoriser le maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants : 27

Pour :27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°2025_12_007 Autorisation d'ouverture de crédits 2026 {nomenclature 7.1.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le code général des collectivités territoriales dans son article L.1612-1 permet à l'exécutif de la collectivité

territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette, ni les restes à réalisés. Ces limites pour 2026 sont fixées

respectivement à 853 701 € pour le budget principal et 22 507 € pour le budget annexe salle polyvalente.

Compte tenu de la nécessité de poursuivre des opérations en cours et d’en engager d’autres avant le vote du

Budget Primitif, une nouvelle ouverture anticipée de crédits d'investissements est proposée aux membres du

conseil municipal de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Opérations Désignation Compte | DA 2026

139 PAULINE KERGOMARD Réfection toilettes | 21312 45 000 €

Total général budget principal 45 000 €

TOTAL GENERAL TOUS BUDGETS 45 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 21 Votants :27

Pour :27 Contre :/ Abstentions : /Délibération n° D2026_01_ 008 Restauration continuité écologique de l’Huisne - Approbation dossier PRO et

demande de financement {nomenclature 7.5.1.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIERES

Suite à la validation par le conseil municipal le 30/11/2023 du scénario pour la restauration de la continuité

écologique de l’Huisne (délibération D2023_11_001), une mission de maitrise d'œuvre a été attribuée au bureau

d'étude spécialisé CE3E.

Un comité de pilotage composé des financeurs et spécialistes (Agence de l’Eau, Fédération de pêche, Syndicats

du Bassin de la Sarthe et de l’Huisne, Direction Départementale des Territoires, Office Français de la Biodiversité,

Service rivière de Le Mans Métropole) réuni le 14/01/2026, a validé le travail et les propositions du bureau

d'étude.

Le montant total des travaux (avec option) du PRO est établi à 981 499€ HT.

Sur ce montant, la dépense éligible subventionnable est de 851 162€ HT avec un taux de financement à 80% soit

une participation éventuelle de 680 929€ HT par les financeurs et un reste à charge total pour la collectivité de

300 570€ HT.

Ce montant étant supérieur à l'enveloppe financière approuvée au stade AVP, une recherche d'économie sera

donc recherchée pour atteindre un objectif de reste à charge d’environ 200 000€ HT pour la commune soit un

montant total de travaux d'environ 880 929€ HT.

Ainsi, pour atteindre cet objectif, les éléments suivants seront revus :

- Les reprises des berges et l’aménagement du Guéribat seront adaptés et modifiés en volume et

montant

- Les 2 prestations précédentes, n'ayant pas un caractère obligatoire ni réglementaire, seront mises en

tranches optionnelles

- Le projet de mise en place d’une roue à aube est annulé

Aussi je vous demande de valider ce dossier avec les remarques précédentes, de demander les subventions pour

les études de maitrise d'œuvre et les travaux auprès des financeurs (Agence de l’Eau et Région des Pays de La

Loire), de m'autoriser à signer tous documents et marchés nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Opposition: Quelles sont les incidences à reprendre les berges et l'aménagement du Guéribat ? Quel est le

changement ? En 2023, certains d’entre nous avions choisi le scénario le moins onéreux qui comportait la

suppression de tous les barrages. Le montant des travaux annoncé était d’environ 600 000 €. Pourquoi arrive-t-on

à des montants si importants

Majorité : Nous rappelons que la continuité écologique de l’Huisne est une obligation légale qui n'avait jamais été

traitée et que nous sommes positionnés principalement au regard de cette obligation. Le projet est tout à fait

dans la continuité du projet initialement présenté et les coûts supplémentaires sont liés à des options que nous ne

prendrons certainement pas et à des travaux de radiers complémentaires vus dans la phase Pro et liés aux études

durant les écourues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 21 Votants : 27

Pour :21 Contre: 6 Abstentions : /

Délibération n° D2026_01_009 Rapport d’activités Le Mans Métropole 2023 et 2024 (nomenclature 5.7.6.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIERES

Les rapports d'activités 2023 et 2024 de Le Mans Métropole présentent le portrait de la métropole, son

organisation, les actions menées par les différents services et le rapport financier de ces deux années.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la communication de ces rapports en séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibérationPrésents : 21 Votants : 27

Pour :27 Contre : / Abstentions : /

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC

du 25/11/2025 au 20/01/2026

FOUSSIER CYEINDRES CLOTURE TERRAIN FOOT 980,98 | AVENUES WEB SYSTEMES CONNECTEUR INTERFACE LOGICIEL MARCO MAIRIE 900,00 ESI INSTALLATION EXTINCTEURS ET PLANS SECURITE GYMNASE 3664,20 LA POSTE DISTRIBUTION DEPLIANTS SAISON CULTURELLE 2026 505,27 CHRISTOPHE BARBIER HONORAIRES DIVISION PARCELLE RUE LOUIS PASTEUR 1486,80 LACOSTE DACTYL BUREAU RAMETTES PAPIER 2026 MAIRIE ECOLES MEDIATHEQUE MAISON ENFANCE 1790,73 TECHNIFENCE INSTALLATION PARE BALLONS COMPLEXE SPORTIF 9096,00 LA POSTE DISTRIBUTION LETTRE INFO RECENSEMENT 2026 505,27 VALLEE RAVALEMENT FACADE SALLE MAUCLAIR 8100,00 INFRES FORMATION HACCP MULTIACCUEIL 2026 1105,00 SABIN PAYSAGE TRVX POSE GRILLAGE SUR MAIN COURANTE PISTE ATHLETISME 9369,60 OUEST ACOUSTIQUE ETUDE ACOUSTIQUE MAIRIE SUITE TRAVAUX 1068,00 AGRIMOT 72 REVISION TONDEUSE ISEKI 764,72 ZEBRES & CO CREATION ET IMPRESSION VOEUX 2026 NUMERIQUE ET PAPIER 1168,80 SP PLOMBERIE TRVX PLOMBERIE DOUCHES VESTIAIRES FOOT 1582,80 SABIN PAYSAGE TERRASSEMENT TERRAIN DES LANCES PARC HUISNE 3164,40 COLAS REFECTION CHEMIN COMMUNAL STATION EPURATION LBC 3360,00 BODET SPORT PUPITRE SCORE GYMNASE 3825,60 PENTASONIC SOLUTION ENVOI MAILS MAIRIE 978,00 ALEXANDRE FARCY AMENAG ENTREE TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 2936,20 LOXAM LOCATION BROYEUR VEGETAUX POUR TAILLE ARBRES 1290,48 MME JUMEAU ANALYSE DE LA PRATIQUE (4 séances) 871,20 YESSS ELECTRIQUE FOURN ECLAIRAGE ENTREE MULTIACCUEIL 541,80 RACINE ? AGENCEURS CLOISON SANITAIRES ECOLE PK 15384,00 MAVASA PALETTE SACS SEL DENEIGEMENT 1944,19 ENGIE HOME SERVICES REPARATION CHAUFFERIE MAISON MEDICALE 1204,80 COSOLUCE LOGICIEL BRIQUE VIEWER MAIRIE 602,81 LTM GAUDEMER TRAVAUX SANITAIRES ECOLE PK 27250,01 MOUETTE NICOLAS FLEURS ANNUELLES ESPACES VERTS 768,30 STAO TRANSPORT VERS TERRA BOTANICA ECOLES JP et LM du 22.05.26 1470,00 CF CUISINES REMPLACEMENT SONDE SUR FOUR CANTINE LM 542,63 LD MAB DIDIER REPARATION COMBINE A BOIS ATELIER 1052,50

SALLE POLYVALENTE

IPC PRODUITS ENTRETIEN 1199,57

La séance est levée à 20h30

Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 mars 2026

O

La secrétaire de séance

10 _

Martine PROVOST