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Déliberation - DELIB 077 2023 secretaire de seance
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 077 2023 secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
017-211701461-20231018-D077 2023-DE
Reçu le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
fi Echillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 077-2023 |
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 octobre deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice,
BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), URBANI Sébastien (MOREAU Karine),
ROBIN Séverine (GAILLOT Michel), ROUSSEAU Étienne (TREVIEN Sonia), BERBUDEAU Éric
(SEUGNET Leïla), LEBOUC Patricia
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Madame BICHON Angélique comme secrétaire de séance.
Pour : 26 Fait et délibéré en séance
Contre : 0 Le 18/10/2023
Abstention : O0 Le Maire,
Claude MAUGAN
mets ù EA NON
pr 4 rene La secrétaire de séance,
Publiée le : 25 OCT. 2023 Angélique BICHON
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois