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Déliberation - 2026 020 reglement interieur conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 reglement interieur conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 23 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie - Salle Marcel
Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 9 avril
2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, QUANTIN Lauriane, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : KIRKYACHARIAN Luc à MOREAU Gaelle, TURPIN-HUTTER Anne à CHERFILS Jacqueline
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-020 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 23 avril 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU, Maire
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER
28/04/2026