Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 440536?projectId=2201
Déliberation - 411525?projectId=2201
Compte-Rendu - 411479?projectId=2201
Compte-Rendu - 411515?projectId=2201
Déliberation - 411530?projectId=2201
Déliberation - 411542?projectId=2201
Compte-Rendu - 411459?projectId=2201
Convocation - 411507?projectId=2201
Compte-Rendu - 440544?projectId=2201
Déliberation - 411455?projectId=2201
Convocation - 411541?projectId=2201
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Ferté-Milon.
Lien du pdf (Convocation - 411541?projectId=2201)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2019
SESSION ORDINAIRE
Le vingt juin deux mil dix-neuf, convocation du Conseil municipal
adressée à chaque Membre.
Le vingt-cinq juin deux mil dix-neuf, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame LE FRERE Céline, Maire.
Etaient présents : Céline LE FRERE, Gabriel SAUR, Hélène SAVARY, Olivier
LAVOIX, Frédéric BAUER, Denise MEUNIER, André JARROT, Bernard HURAND,
Caroline MAS, Alexandrine BOULANGER, Stéphane CARTIER, Françoise
BOCQUET, Nicole WARZEE et Michel GILLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusée et représentée : Patricia DUFFIEUX (représentée par Françoise
BOCQUET).
Etait excusé et non représenté : Benoit POINT.
Etaient absents : Véronique JEANNERET, Marie-Prudence DEPAS et Fabien
LETOFFE.
Secrétaire de séance : Stéphane CARTIER.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal nomme Monsieur Stéphane CARTIER pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 22 mai 2019. Sur
proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal approuve le compte-rendu de
la réunion du 22 mai 2019.
Madame le FRERE rend compte à l’assemblée de la décision n° 2019002 qu’elle a
prise en vertu des termes de la délibération n° 2014/49 du 14 avril 2014 portant
délégation au maire portant avenant de prolongation de la durée d’exécution du
marché de restauration de la passerelle EIFFEL au 31 mai 2019.
Madame le Maire informe l’assemblée que l’élaboration de l’AVAP relève de
la compétence de la communauté de communes RETZ EN VALOIS qui sollicite, avant
l’arrêt du projet, de l’avis du Conseil municipal. La délibération du conseil
communautaire sera suivie de l’examen du document par la CRPS puis par une
enquête publique.
Madame le Maire indique que la CLAVAP s’est réunie le 7 juin dernier et a
validé l’ensemble des documents mis à disposition du Conseil municipal.
Un diagnostic reprend le contexte historique, géographique, local, liste les éléments
faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments historiques ainsi que
l’évolution de la ZPPAU, les zones naturelles et leurs spécificités. Après avoir établi
ce diagnostic, l’AVAP pouvait être élaborée par la définition des secteurs, qui sont
moindres que ceux de la ZPPAU, le repérage des éléments remarquables, le
rapprochement du diagnostic et des objectifs de l’AVAP ainsi que sa compatibilité
avec le PLUI.
L’AVAP est également constituée de documents graphiques, d’un règlement
qui traduit les prescriptions liées à chacune des zones définies ainsi que d’un cahier
de recommandations (en cours de finalisation) où seront présentées les prescriptions
architecturales sous forme de dessins.
N°2019/55
AVAP
En ce qui concerne le périmètre de l’AVAP, celui -ci est plus resserré que
celui de la ZPPAU puisque les extensions de type lotissement ont été sorties du
périmètre.
L’AVAP décline la commune et ses hameaux en quatre secteurs :
- Le tissu historique : Mosloy, Saint Quentin sur Allan, la rue de la chaussée,
des Galets, Saint Lazare, la rue de Meaux, Pomparde, ST Waast et
l’ancienne ville
- Les extensions urbaines : L’extrémité de la rue Saint Lazare et l’avenue de
Verdun
- Les coteaux valoisiens : Espaces agricoles ou boisées ainsi que quelques
emprises industrielles et artisanales. Ce secteur inclus également
l’ensemble des entrées de ville.
- La vallée de l’Ourcq : Espace qui suit les contours des cours d’eau.
Les objectifs de l’AVAP :
- Utiliser la valeur patrimoniale de la Ville pour peser sur les décisions
nécessaires à la réduction de la pression routière
- Associer les bâtis d’accompagnement aux patrimoines emblématiques
tout en tenant compte de leur spécificité
- Accompagner qualitativement la tendance à la division déjà engagée des
habitats devenus trop grands notamment dans la ville basse.
- Lutter contre la dégradation du bâti en ville basse
- Améliorer la qualité des rénovations dans les trois entrées de la ville.
- Corriger le déséquilibre entre ville haute et ville basse
- Associer qualité paysagère et environnementale
- S’appuyer sur la qualité potentielle du paysage urbain de la ville basse pour
redynamiser le commerce
- Prendre en compte les risques (Zones inondables, cavités...)
- Contribuer à la préservation et la mise en valeur de la qualité écologique
des milieux de la vallée de l’Ourcq
- Veiller à la préservation des corridors écologiques
- Permettre la rénovation énergétique du bâti dans le respect du patrimoine
architectural et urbain
- Donner des règles simples pour l’intégration d’équipements techniques :
ventouses des chaudières performantes, pompes à chaleur, panneaux
solaires....
Monsieur Cartier se félicite de la prise en compte, dans ce document, de la
proximité avec la Forêt de Retz et de plusieurs habitations de la rue de la chaussée
spécifiques à la reconstruction. Il note toutefois l’absence sur les plans du lavoir du
chemin vert à proximité de l’Eglise Saint Waast.
Monsieur Lavoix lui indique que ce lavoir avait été signalé et devrait figurer au
plan, la vérification sera faite.
Monsieur Lavoix précise que l’AVAP ne doit pas être perçue comme une
contrainte mais plutôt comme une opportunité pour les propriétaires d’améliorer
leur bien tout en pouvant percevoir des aides financières.
Monsieur Bauer précise que l’AVAP permettra de faire évoluer les subventions
versées par la commune pour aider les milonais qui respecte le règlement de
l’AVAP.
Monsieur Lavoix précise également que la mise en place de ce document
permettra aux habitants d’obtenir d’autres subventions notamment celles de la
Fondation du Patrimoine.
Monsieur Jarrot rappelle combien il peut être difficile de trouver un
artisan. Il précise « J’ai lu entièrement ce dossier épais : c’est une très belle étude
complète mais, pour moi, il faut regarder ce dossier comme une pierre dans un
ensemble plus global. Je pense qu’il faut le compléter avec:
° Une information systématique dans toutes les habitations concernées
avec leurs règles propres.
° Un catalogue de propositions de financement ou de subventions
concernant les mises aux normes imposées par la collectivité (ex. suivant les
travaux de rénovation sans matériau de la grande distribution).
° la création d’un accueil où chaque projet concerné sera aidé (respect des
bonnes consignes et donner l’imprimé réglementaire pour la subvention.
Dans mon esprit tout ceci doit être débattu et voté en même temps : c’est une offre
globale.
Si l’AVAP est obligatoire rapidement je crains que les nombreuses contraintes
imposées par la collectivité et non aidées et non comprises ne vont faire que des
mécontents. Actuellement il y a beaucoup de propriétaires qui n’ont pas les moyens
d’engager des travaux importants. Nous allons également vers moins de ventes ou
de travaux de restauration et peut-être moins de déclaration.
C’est pourquoi je donne un avis défavorable.
Madame le Maire indique que la mise en place de l’AVAP et son application
nécessite une communication importante et beaucoup de pédagogie.
Monsieur Lavoix rappelle que la ZPPAU présentait les mêmes contraintes.
Monsieur Bauer indique que la mise en œuvre de l’AVAP permettra un
certain cadrage des avis émis par Le service de l’architecture et du patrimoine.
Monsieur Hurand regrette que la commission d’urbanisme ne soit plus
efficiente depuis plusieurs années.
Madame le Maire rappelle que le fonctionnement de la commission a
évolué afin de répondre aux exigences règlementaires. En effet, il n’est
juridiquement pas possible que les membres de la commission établissent les
demandes d’autorisation d’urbanisme en lieu et place des administrés.
Monsieur Lavoix précise que toutes les demandes de rendez-vous pour des
questions d’urbanisme sont honorées par les élus qui en ont la charge sur simple
demande des administrés et pas seulement le samedi matin.
Mme le Maire précise que le pôle droit des sols de la communauté de
communes propose également des permanences conseil en urbanisme et
architecture avec le CAUE pour répondre aux questions des pétitionnaires.
Les débats étant clos, le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents constituant le projet
d’AVAP et entendu les explications de Madame le Maire,
Par quatorze voix pour, une contre (Monsieur Jarrot).
Émet un avis favorable au projet présenté,
Charge Madame le Maire de transmettre les présentes à Monsieur le Président de
la Communauté de Communes Retz en Valois.
Madame le Maire informe l’assemblée que p ar courrier en date du 16 mai 2019,
l’USESA sollicite l’avis du Conseil municipal suite à la demande d’adhésion à
l’USESA des communes de Montigny l’Allier.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération de la commune de Montigny l’Allier en date du 23 mars 2015
sollicitant son adhésion à l’USESA
Vu la délibération de la commune de Brumetz en date du 10 avril 2015 sollicitant
son adhésion à l’USESA,
Vu la délibération n° 20190501 en date du 7 mai 2019 portant accord pour
l’adhésion des communes de BRUMETZ ET MONTIGNY L’ALLIER à l’USESA,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Brumetz et Montigny l’Allier
à l’USESA
Charge Madame le Maire de transmettre les présentes à Monsieur le Président de
de l’USESA
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’enfouissement de
réseaux aux abords de l’école seront réalisés au cours des vacances scolaires
estivales 2019.
Ces travaux entrainent une reprise de l’éclairage public pour 8 points lumineux de
la cour Cense Caillet.
Le coût pour la commune est estimé à 8 619.71 €.
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage de rénover 8 points
lumineux d’éclairage public (cour Cense CAILLET) référencés J001 à J008 pour un
cout total de travaux de 13 742.67 € HT :
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée
en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance
des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts
et des lanternes)
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 8 619.71 € HT
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une
augmentation.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide à l’unanimité des
membres présents et représentés :
1/ d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements d’éclairage public
2/ de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée .
Madame le Maire rappelle que l’association MRPM envisage d’organiser
des chantiers de bénévoles pour la restauration de l’enceinte Philippe Auguste. Ces
bénévoles seront accueillis pour des périodes de plusieurs jours. Il convient donc
de leur trouver un espace d’hébergement. Ces bénévoles pourraient être accueillis
dans le pavillon de direction de l’ancienne maison de retraite qui pourrait faire
l’objet d’une convention. De même l’association sollicite la mise à disposition
d’une partie des annexes.
N°2019/56
USESA
Adhésion des communes
de BRUMETZ et
MONTIGNY-L’ALLIER
N°2019/57
USEDA
Rénovation de 8 EP
Cour Cense Caillet
Réf – YdM/Tx :
2018-0627-11-307
N°2019/58
Convention avec
l’association MRPM
Cette mise à disposition peut être effective par la signature d’une
convention ci annexée :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Considérant qu’il est de sa responsabilité de définir les règles d’occupation des
bâtiments communaux placés sous sa responsabilité,
Considérant que la commune doit accompagner les associations culturelles et
patrimoniales,
Vu le rapport du maire,
Vu les termes de la convention à intervenir,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de
bâtiments communaux dans le cadre de la restauration de l’enceinte
Philippe Auguste
- D’autoriser le Maire à signer la convention.
N°2019/59
Modification du tableau
des effectifs
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2014/104 du 20
juin 2014, le conseil municipal a autorisé la création de 10 postes de vacataires
saisonniers chargés de l’animation auprès du service enfance jeunesse.
1/ Les agents sont employés en CDD qui ne peuvent être renouvelés indéfiniment.
Il est proposé d’autoriser le maire à embaucher en qualité de stagiaire l’agent
ayant le plus d’ancienneté. Pour ce faire, il convient de créer un emploi
d’animateur territorial pour une quotité d’emploi de 30.6/35 ème
2/ un agent permanent employé actuellement pour 19.25/35 pourrait également
effectuer 30.6/35 ème pour cela il convient de créer également un emploi pour
cette quotité d’emploi. L’emploi à 19.25/35 ème serait alors pourvu par un
contractuel
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’animateur territorial
Le MAIRE propose à l’assemblée,
La création de deux emplois de ANIMATEUR TERRITORIAL à temps non complet pour une quotité de service de 30.6/35 ème pour l’animation auprès du service périscolaire et extrascolaire, à compter du 1 ER SEPTEMBRE 2019.
Les candidats devront justifier d’un diplôme de niveau IV
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTÉ : A l’unanimité des membres présents et représentés
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L2213-15 du CGCT prévoit
que le montant des vacations funéraires est compris entre 20 et 25 €. Cette
vacation est versée à la police municipale lors de la fermeture des cercueils et
pose des scellés.
Par délibération n° 13/09 du 18 février 2009, le montant des vacations funéraires
a été fixé, pour la commune, à 22 €.
Le Conseil municipal est consulté pour fixer le montant des vacations à compter
du 1 er juillet 2019.
Le Conseil municipal, sur proposition du maire
Vu l’article L2213-15 du Code général des collectivités territoriales,
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le montant de
la vacation funéraire à 25 € à compter du 1 er juillet 2019
Charge Madame le Maire de l’exécution des présentes .
Monsieur Olivier Lavoix, maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente les
déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance
du Conseil municipal :
ADRESSE Section cadastrale Références cadastrales
1 rue du Marché au Blé AB 29
10 Hameau de Mosloy AR 94 -96
12 Hameau de Mosloy AR 45 -92
N°2019/60
Vacations funéraires
N°2019/61
D.P.U
16 rue de Neuilly ZI 65
16 rue du Vieux château AB 482
Le Conseil municipal renonce à faire usage de son droit de préemption sur
l’ensemble des propriétés énoncées.
Monsieur BAUER fait le point sur l’état d’avancement du projet de
réhabilitation thermique et fonctionnelle de la salle polyvalente.
A l’ouverture des plis remis par les entreprises, l’offre relative au lot « charpente »
est supérieure de 40% à l’estimation présentée par le maître d’œuvre. Le cout du
remplacement complet de la charpente serait légèrement supérieur à l’estimation
sous réserve que les massifs « béton » puissent être réutilisés. Une étude a été
commandée pour connaitre l’état des massifs « béton » formant fondation. A ce
jour, nous sommes toujours dans l’attente de la validation par le bureau d’études
et trois hypothèses sont encore envisageables :
- Le remplacement de la charpente avec réutilisation des massifs de
fondation
- Le remplacement de la charpente avec création de nouveaux
massifs « béton »
- Le renforcement de la charpente comme initialement prévu.
Les résultats devraient être connus avant la réunion des associations
prévue le mercredi 3 juillet.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de concertation
concernant le projet d’installation d’une unité de méthanisation s’est tenue sous
l’égide de Monsieur le sous-préfet le mercredi 12 juin en sous-préfecture de
Soissons. Ont assisté à cette réunion, des élus, des membres du collectif et des
représentants du porteur de projet.
Bien que réglementairement le projet de l’endiverie réunisse l’ensemble des
critères permettant l’ouverture d’un tel projet, la préfecture a accepté l’idée
proposé par le conseil municipal de ne donner sa réponse qu’à l’issue d’une
période de concertation durant le mois de juillet.
Il est donc proposé de créer un groupe de concertation composé de 3 élus, 3
membres du collectif, 3 habitants et 3 représentants du porteur de projet ; les
réunions sont programmées le samedi 6 juillet à 10 h et le lundi 8 juillet à 18 h 30.
Après échange entre les élus, la commune sera représentée par Madame le Maire,
Monsieur SAUR et Madame BOCQUET.
Redynamisation des centres Bourgs ; la commune a été retenue par la région
dans le cadre de l’appel à projets et c’est une très bonne nouvelle.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à l’occasion de la diffusion de
l’émission « le village préféré des Français » France 3 réalisera un direct le mercredi
26 juin à 19 h depuis la mairie et que les jardins de la mairie seront ouverts à un
pique-nique partagé ouvert à tous pour visionner ensemble l’émission. Elle compte
sur une participation des membres du conseil.
Informations diverses
Monsieur Saur rappelle que la cérémonie de remise des dictionnaires aux
enfants entrant au collège en septembre 2019 aura lieu mercredi 26 juin à 18 h 30
en mairie.
Madame le Maire informe l’assemblée que CARREFOUR CONTACT a déposé
une demande d’autorisation d’urbanisme qui est en cours d’instruction.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la fête médiévale a lieu les 29 et
30 juin et que l’inauguration se tiendra le samedi à 14 heures.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 9 juillet à 18 h 30
avec pour objet principal, la présentation par le maître d’œuvre du projet
d’aménagement des abords du château.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.