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Compte-Rendu - 411479?projectId=2201 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 411479?projectId=2201)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

17 OCTOBRE 2018

SESSION ORDINAIRE

Le dix octobre deux mil dix-huit, convocation du Conseil municipal

adressée à chaque Membre.

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en

séance ordinaire sous la présidence de Madame LE FRERE Céline, Maire.

Etaient présents : Céline LE FRERE, Gabriel SAUR, Hélène SAVARY, Olivier LAVOIX,

Denise MEUNIER, André JARROT, Bernard HURAND, Fabien LETOFFE, Caroline

MAS, Alexandrine BOULANGER, Stéphane CARTIER et Michel GILLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusé et représentés : Frédéric BAUER (représentée par Céline LE FRERE),

Véronique JEANNERET (représenté par Hélène SAVARY), Patricia DUFFIEUX

(représentée par Caroline MAS) et Françoise BOCQUET (représentée par Olivier

LAVOIX).

Etait excusé : Benoit POINT.

Secrétaire de séance : Stéphane CARTIER.

En préambule à cette séance Madame le Maire invite l’assemblée à

observer une minute de silence en hommage à Monsieur Albert CERVEAUX,

récemment décédé, élu du 15 mars 1959 à mars 2002 et maire adjoint de

1979 à 2002. Il avait reçu la médaille d’or communale en 1987. Il a

également présidé diverses associations de la commune telles que : l’AS

Milon, les Picmards, l’Union bouliste, le club Racine.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités

territoriales, le Conseil municipal nomme Monsieur Gabriel SAUR pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016 portant fusion des

communautés de communes de Villers-Cotterêts/forêt de Retz et du pays de la

vallée de l’Aisne, étendue aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté

Milon, Macogny, Marizy-Sainte Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy sur

Ourcq, Passy en Valois, Silly la Poterie et Troesnes créant ainsi à compter du 1er

janvier 2017, la communauté de communes Retz en Valois,

Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2017 portant

composition de la CLECT,

Vu les compétences transférées à la CCRV au 1er janvier 2018 à savoir :

- Le Relais d’assistantes maternelles

- La voirie d’intérêt communautaire

- GEMAPI

Considérant que la CLECT remet dans un délai de neuf mois à compter de la date

du transfert un rapport évaluant le cout net des charges transférées,

N°2018/100

APPROBATION DU

RAPPORT DE LA CLECT

Considérant que la CLECT s’est réunie le 21 septembre 2018 et a adopté à

l’unanimité son rapport,

Considérant que les conseils municipaux des communes constituantes disposent

d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce rapport,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

et représentés :

Approuve le rapport de la CLECT de la CCRV tel qu’annexé aux présentes,

Charge et délègue le Maire aux fins d’exécution de la présente.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-

16,

Vu le règlement de fonds de concours 2017 de la CCRV approuvé par délibération

du Conseil communautaire en date du 6 avril 2017,

Vu les statuts de la communauté de communes Retz en Valois et notamment les

dispositions incluant la commune de LA FERTE MILON comme étant l’une de ses

communes membres,

Vu la délibération de la CCRV en date du 8 septembre 2017 attribuant un fonds de

concours de 10 000 € pour la création d’une aire de jeux et l’installation d’une

balançoire sur une aire de jeux existante.

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

et représentés :

- Accepte le fonds de concours octroyé par la CCRV pour participer au

financement de la création d’une aire de jeux et l’installation d’une

balançoire sur une aire de jeux existante pour un montant de 10 000 €.

- Autorise le maire à signer tout acte afférent à cette demande.

-

Conformément à la règlementation Madame le Maire présente à l’assemblée le

rapport d’activité relatif à la maintenance de l’éclairage public qui sera mis à

disposition du public.

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’USEDA

envisage de remplacer le candélabre G012 –rue de Meaux, consécutivement à un

sinistre.

Le coût total des travaux s’élève à 2 771.77 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de

la commune s’élève à 2 771.77 € HT et sera actualisée en fonction de la variation

des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, décide à

l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’accepter le remplacement du candélabre G12,

- de s’engager à verser à l’USEDA, la contribution financière en application

des statuts de l’USEDA.

N°2018/101

CCRV

FONDS DE CONCOURS

AIRES DE JEUX

N°2018/102

PRÉSENTATION DU

RAPPORT D’ACTIVITÉ

MAINTENANCE DE

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

N°2018/103

USEDA

REMPLACEMENT

CANDÉLABRE G12

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’USEDA

envisage de remplacer un récepteur dans l’armoire N – Clos vinaigre.

Le coût total des travaux s’élève à 892.15 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de

la commune s’élève à 535.29 € HT et sera actualisée en fonction de la variation des

indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, décide à

l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’accepter le remplacement d’un récepteur de l’armoire N,

- de s’engager à verser à l’USEDA, la contribution financière en application

des statuts de l’USEDA.

Le Conseil municipal,

Vu la loi du 1er aout 2016 et les décrets d’application des 9 mai et 7 juin 2018

portant mise en œuvre de la réforme de gestion des liste électorales,

Vu la circulaire du 12 juillet 2018,

Vu la note préfectorale en date du 9 octobre 2018 sollicitant la remise d’une liste

de 5 élus chargés du contrôle de la liste électorale,

Propose à Monsieur le Préfet que la commission de contrôle soit composée de :

- Monsieur Gabriel SAUR

- Madame Hélène SAVARY

- Monsieur Olivier LAVOIX

- Madame Françoise BOCQUET

- Madame Marie-Prudence DEPAS

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine

funéraire,

Vu la demande présentée par la société « Pompes Funèbres des 4 Vallées » portant

demande de création d’un troisième salon funéraire au 1 ter avenue de la gare,

Après en avoir délibéré :

Emet, à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable à la

demande d’extension présentée par les Pompes funèbres des 4 vallées.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention à intervenir pour la création d’une fascine au

droit de la parcelle ZI 227 pour contenir les coulées de boue,

Après en avoir délibéré :

Autorise, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire à

signer la convention annexée aux présentes.

N°2018/104

USEDA

REMPLACEMENT

RÉCEPTEUR N

N°2018/105

COMPOSITION DE LA

COMMISSION DE

CONTRÔLE DES LISTES

ÉLECTORALES

N°2018/106

AVIS SUR PROJET

D’EXTENSION DE LA

CHAMBRE FUNÉRAIRE

N°2018/107

CONVENTION POUR

CRÉATION D’UNE

FASCINE

RUE DE BOUVRESSE

Madame Caroline MAS, en sa qualité de trésorière de l’association ne prend ni part

aux débats, ni au vote.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’Instruction comptable M14,

Vu la demande d’attribution d’une aide financière présentée par

l’association « Jean Racine et son Terroir »,

Après en avoir délibéré :

Attribue une aide financière de 825 € à l’association « Jean Racine et son

Terroir »,

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux collectivités,

Vu la demande présentée par l’équipe enseignante de l’école maternelle

d’obtenir une aide financière pour les enfants de la commune pour

participer à un séjour pédagogique de trois jours et deux nuits à Merlieux

en mai 2019,

- décide d’attribuer un montant de 60 € par enfant,

- dit que la subvention sera versée au retour sur présentation par le

Directeur d’une liste nominative exhaustive des enfants ayant participé à ce séjour,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de

l’exercice 2019.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2018/68 en date du 16 juillet 2018,

Considérant que les établissements MAISON du CIL et LOGIVAM ont fusionné au

1er juillet 2018,

Approuve l’ajout de termes à l’article 1

Dit que l’article 1 sera rédigé comme suit :

Article 1 : Le Conseil Municipal de LA FERTE MILON accorde sa garantie à hauteur

de 100 % à LA MAISON DU CIL , titulaire des droits et obligations de LOGIVAM,

suite à son absorption au 1er juillet 2018, pour le remboursement d’un prêt d’un

montant de 433 651.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du contrat de prêt n°78691 constitué de deux lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération. »

N°2018/108

SUBVENTION

ASSOCIATION

JEAN RACINE ET SON

TERROIR

N°2018/109

SUBVENTION

SÉJOUR PÉDAGOGIQUE

MERLIEUX

N°2018/110

GARANTIE DEMPRUNT

LOGIVAM

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux collectivités et notamment

la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des créances irrécouvrables dressé par le comptable

public,

Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant

pu faire l’objet d’un recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies

d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par

le conseil municipal ont pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la

créance irrécouvrable,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte d’admettre en non-valeur les créances présentées le 3

octobre 2018,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette admission

en non-valeur.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2018/111 portant admission en non-valeur de créances

irrécouvrables,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder au

virement de crédits suivant :

Article

Exploitation

Dépenses recettes

6541 – créances irrécouvrables + 550

673 - titres annulés - 550

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux collectivités,

Vu la convention d’occupation précaire du logement sis 1 rue Saint Lazare, signée

le 1er mars 2018 avec Monsieur Franck CAUYETTE suite à l’incendie de son domicile

à TROESNES,

Vu les termes de la délibération n° 9 en date du 30 avril 2008 fixant le mode de

remboursement des charges locatives de l’ensemble des logements sis 1 rue Saint

Lazare par les occupants,

Vu le titre de recettes n° 2018/64 émis à l’encontre de Monsieur CAUYETTE pour

un montant résiduel de 276.32 € pour charges locatives,

Vu la demande de remboursement présentée par Monsieur CAUYETTE concernant

des frais :

- D’achat d’un robinet d’’arrivée d’eau de machine à laver pour un montant

de 6.95 €,

N°2018/111

ADMISSION EN NON-

VALEUR

N°2018/112

DM 8

N°2018/113

RECOURS GRACIEUX

CHARGES LOCATIVES

- de fabrication de doubles de clés pour un montant de 36.20 €,

- de laverie pour un montant de 174 euros en raison de l’absence

d’alimentation d’eau pour machine à laver,

Refuse par 10 voix contre et 6 pour d’annuler le titre n° 2018/64,

Accepte à l’unanimité de procéder à une réduction partielle du titre n° 2018/64

pour un montant de 43.15 € correspondant aux achats effectués pour le compte

de la collectivité.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux collectivités,

Considérant qu’il ne sera organisé que 3 jours de centre de loisirs lors de la

seconde semaine des congés de Toussaint 2018 pour les moins de 12 ans,

Vu la proposition du maire de ne facturer que 3/5 du forfait hebdomadaire

pour cette semaine pour les enfants de moins de 12 ans,

Considérant que les animateurs ont fait le choix de travailler le 2 novembre,

journée allouée à l’ensemble du personnel communal, pour assurer

l’animation du groupe « ADO »,

Après en avoir délibéré :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’appliquer un abattement de 2/5 sur le tarif de la semaine du 29

octobre au 2 novembre pour les moins de 12 ans.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 4 décembre 2017

approuvant le dispositif A.P.I (Aisne Partenariat Investissement),

Considérant que la commune de LA FERTE MILON sera éligible à ce dispositif au

titre de l’exercice 2019,

Vu le projet de déconstruction de l’immeuble sis 36 rue de la Chaussée suivi du

réaménagement qualitatif et paysager de la parcelle,

Considérant que le montant global des travaux s’élève à 72 552 € HT,

Considérant que ce projet s’inscrit dans les projets locaux éligibles dans le thème

des aménagements paysagers et urbains,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- de solliciter, au titre du dispositif API, une subvention au taux de 25% du

montant HT des travaux envisagés soit 18 318 €,

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant réception de l’arrêté

attributif de subvention,

- approuve le plan de financement ci-joint,

- s’engage à couvrir par ses ressources propres le reste à charge de la

collectivité.

N°2018/114

TARIF ALSH

SEMAINE DU 29

OCTOBRE AU 2

NOVEMBRE

N°2018/115

DISPOSITIF A.P.I.

DEMANDE DE

SUBVENTION

RÉAMÉNAGEMENT DU

36 RUE DE LA CHAUSSÉE

Le Conseil municipal,

Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 4 décembre 2017

approuvant le dispositif A.P.I (Aisne Partenariat Investissement),

Considérant que la commune de LA FERTE MILON sera éligible à ce dispositif au

titre de l’exercice 2019,

Vu la délibération de l’union des communautés de Communes du Sud de l’Aisne

en date du 24 septembre 2009 adoptant le programme « objectif Zérophyto sur

les espaces publics en 2020 »,

Vu la délibération n° 2014/169 en date du 16 décembre 2014 portant adhésion à

la charte d’entretien des espaces publics avec un objectif de niveau 4,

Vu les conclusions du plan de gestion différenciée établi en mars 2016 conseillant

à la commune d’acquérir une balayeuse désherbeuse,

Vu le projet d’acquisition d’une balayeuse désherbeuse de voirie,

Considérant que le montant de cette acquisition s’élève à 98 028.00 € HT,

Considérant que ce projet s’inscrit dans les projets locaux éligibles dans le thème

des acquisitions de matériel,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- de solliciter, au titre du dispositif API, une subvention au taux de 25% du

montant HT l’acquisition soit 24 507.00 €,

- s’engage à ne pas engager la dépense avant réception de l’arrêté attributif

de subvention,

- approuve le plan de financement ci-joint,

- s’engage à couvrir par ses ressources propres le reste à charge de la

collectivité.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 4 décembre 2017

approuvant le dispositif A.P.I (Aisne Partenariat Investissement),

Considérant que la commune de LA FERTE MILON sera éligible à ce dispositif au

titre de l’exercice 2019,

Vu le projet de déconstruction d’aménagement de l’esplanade du château et de la

parcelle AB 357 contiguë,

Considérant que le montant global des travaux s’élève à 193 630 euros HT

Considérant que ce projet s’inscrit dans les projets locaux éligibles dans le thème

des aménagements paysagers et urbains,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- de solliciter, au titre du dispositif API, une subvention au taux de 25% du

montant HT des travaux envisagés soit 48 407.50 €,

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant réception de l’arrêté

attributif de subvention,

- approuve le plan de financement ci-joint,

- s’engage à couvrir par ses ressources propres le reste à charge de la

collectivité.

N°2018/116

DISPOSITIF A.P.I.

DEMANDE DE

SUBVENTION

ACHAT D’UNE

BALAYEUSE

DÉSHERBEUSE

N°2018/117

DISPOSITIF A.P.I.

DEMANDE DE

SUBVENTION

AMÉNAGEMENT DES

ABORDS DU CHATEAU

Le Conseil municipal,

Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 4 décembre 2017

approuvant le dispositif A.P.I (Aisne Partenariat Investissement),

Considérant que la commune de LA FERTE MILON sera éligible à ce dispositif au

titre de l’exercice 2019,

Vu le projet d’acquisition d’une traceuse de voirie,

Considérant que le montant de cette acquisition s’élève à 8 090 € HT,

Considérant que ce projet s’inscrit dans les projets locaux éligibles dans le thème

des acquisitions de matériel

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- de solliciter, au titre du dispositif API, une subvention au taux de 25% du

montant HT des travaux envisagés soit 2 022.50 €,

- s’engage à ne pas engager la dépense avant réception de l’arrêté attributif

de subvention,

- approuve le plan de financement ci-joint,

- s’engage à couvrir par ses ressources propres le reste à charge de la

collectivité.

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de mise en place de pare-ballons au droit de chacun des

buts du terrain d’honneur du stade municipal afin d’éviter que les ballons

n’atteignent la toiture du club house du tir à l’arc et ne provoquent des dommages,

Vu le devis estimatif des travaux s’élevant à 2 872.71 € HT,

Vu le dispositif FAFA initié par la fédération française de Football pour le

financement des équipements,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de solliciter, au titre du dispositif FAFA, une subvention au taux de 50 %

du montant HT des travaux envisagés soit 1 436.35 €,

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant réception de l’arrêté

attributif de subvention,

- approuve le plan de financement ci-joint,

- s’engage à couvrir par ses ressources propres le reste à charge de la

collectivité.

Monsieur Olivier Lavoix, maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente les

déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance

du Conseil municipal :

Adresse Section cadastrale Références cadastrales

3 rue Racine AB 201

18 rue de la Cité (lot 3) AD 279

73 rue Saint Waast AC 191-50-194

Le Conseil municipal renonce à faire valoir son droit de préemption sur ces

propriétés.

N°2018/118

DISPOSITIF A.P.I.

DEMANDE DE

SUBVENTION

ACHAT D’UNE TRACEUSE

DE VOIRIE

N°2018/119

DISPOSITIF FAFA

DEMANDE DE

SUBVENTION

PARE BALLONS

STADE MUNICIPAL

N°2018/120

D.P.U

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’inscription

des crédits supplémentaires suivants :

Article

Investissement

Dépenses

recettes

21-2152 – opération 93: installations de voirie + 11 000 €

13 – 1328 – op 93 + 11 000 €

Les travaux d’espaces verts aux abords de l’école devraient être réalisés

pendant les vacances de Toussaint, de même que les travaux de finition.

En ce qui concerne le traitement du haut de la rue de la chaussée (au droit du 74)

celui-ci fera l’objet d’une nouvelle tranche de travaux et d’un projet.

Les travaux de réfection du carrefour de MOSLOY ont été confiés à EIFFAGE

qui devrait intervenir pendant les vacances de Toussaint.

La caserne des pompiers sera inaugurée le samedi 20 octobre à 10 h 30.

L’information étant récente, l’invitation sera transmise par mail aux élus.

La fermeture d’Intermarché est programmée au 30 novembre prochain.

Divers repreneurs potentiels avec des projets divers et variés se sont d’ores et déjà

manifestés. La commune dispose désormais d’un interlocuteur dédiée à la vente

du site au sein du groupe Immo Mousquetaires à qui sont adressés tous les

porteurs de projet.

Concernant les personnes non véhiculées, sitôt la fermeture du magasin, une

enseigne est disposée à mettre en place une permanence pour recueillir les

commandes et livrer les personnes à domicile sans aucun surcoût, sous réserve de

la mise à disposition par la commune d’un bureau.

Le comité de suivi de la ligne P+ s’est réuni ce 17 octobre. Les projections

effectuées à l’horizon 2035 montrent une augmentation des besoins en transport

ferroviaires sur notre ligne. A ce jour, les seuls crédits disponibles ont été affectés

à l’électrification de la ligne Meaux/Provins dont la livraison est prévue en 2021.

La mobilisation des élus et des usagers ne doit pas faiblir et une action devrait être

organisée dans les prochaines semaines.

Monsieur CARTIER indique que la sente du jeu d’Arc est de nouveau mise

en culture. La commission ad hoc est invitée à prendre date pour établir un

inventaire des chemins et un plan d’action.

La cérémonie du 11 novembre se déroulera en 2 phases. Dès 11 heures,

les cloches sonneront pendant 11 minutes pour célébrer le centenaire de la fin de

la première guerre mondiale. La cérémonie au monument aux morts se déroulera

à 17 h 30 en présence des porte-drapeaux, suivie par un lâcher de lanternes

célestes bleu-blanc-rouge et d’un feu d’artifice tiré au château.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

N°2018/121

DM 9

PASSERELLE EIFFEL

INFORMATIONS

DIVERSES