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Compte-Rendu - 440536?projectId=2201 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 440536?projectId=2201)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2020

SESSION ORDINAIRE

Le douze février deux mil vingt, convocation du Conseil municipal adressée à

chaque Membre.

Le vingt-six février deux mil vingt, le Conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LE FRERE

Céline, Maire.

Etaient présents : Madame LE FRÈRE, Monsieur SAUR, Madame SAVARY, Monsieur

LAVOIX, Madame MEUNIER, Monsieur JARROT, Madame JEANNERET, Madame

DUFFIEUX, Monsieur CARTIER, Madame BOCQUET, Madame DEPAS, Madame

WARZEE et Monsieur GILLE.

Etaient excusés et représentés : Madame MAS (F. BOCQUET), Monsieur HURAND (A.

JARROT) et Monsieur BAUER (O. LAVOIX)

Etaient excusés non représentés : Monsieur LETOFFE, Madame BOULANGER

et Monsieur POINT

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CARTIER

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales, le

Conseil municipal nomme Monsieur Stéphane CARTIER pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 29 janvier 2020.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal approuve le compte-rendu

de la réunion du 12 décembre 2020.

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Céline LE FRERE, Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif

du budget principal.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gabriel SAUR, maire adjoint,

approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte

administratif 2019 dressé par Madame Céline LE FRERE, Maire, et qui peut se

résumer ainsi :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 1 934 385.15 Euros

Recettes de l’exercice 2 029 335.76 Euros

Résultat de clôture 94 950.61 euros

Excédent reporté 358 923.32 euros

Excédent d’exploitation au 31/12/2019 453 873.93 €

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 458 116.42 Euros

Recettes de l’exercice 907 805.18 Euros

Résultat de clôture (excédent) 449 688.76 euros

Déficit reporté - 287 458.13 euros

Excédent d’investissement au 31/12/2019 162 230.63 €

Résultat au 31/12/2019 hors RAR : 616 104.56 euros

N°2020/9

OBJET : COMPTE

ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion délivré par le Receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de

tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier

2019 au 31 décembre 2019.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le

compte dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose

que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu les articles L111-9 et L111-10 du Code général des Collectivités Territoriales qui

disposent que le maître d’ouvrage doit assurer une participation minimale de 30

% pour chacun des projets cofinancés par l’Etat,

Vu la circulaire préfectorale n° 2020-1 en date du 7 janvier 2020 portant critères

d’éligibilité et modalités de présentation des dossiers au titre de la programmation

DETR 2020 dans le département de l’Aisne,

Considérant que les travaux de transformation d’un bâtiment communal en salle

des fêtes peuvent s’inscrire dans l’axe 4 – EQUIPEMENTS PUBLICS – de la circulaire

susnommée et se voir attribuer un taux de subvention compris entre 20 et 60 %

Vu la délibération n° 2020/5 en date du 29 janvier 2020 approuvant la contexture

des travaux envisagés et la sollicitation d’une aide financière du Conseil

départemental de l’AISNE au taux de 25 % (dispositif API)

Le CONSEIL municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents et représentés

- De solliciter une aide financière au titre de la DETR pour un montant de

197 775.00 euros soit 45 % du montant des travaux,

- D’approuver le plan de financement présenté,

- De s’engager à prendre en charge le montant de l’autofinancement

nécessaire à la réalisation de ce projet

- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose

que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu les articles L111-9 et L111-10 du Code général des Collectivités Territoriales qui

disposent que le maître d’ouvrage doit assurer une participation minimale de 30

% pour chacun des projets cofinancés par l’Etat,

N°2020/10

OBJET : COMPTE DE

GESTION 2019

N°2020/11

OBJET :

DETR

Réhabilitation d’un

bâtiment communal en

salle des fêtes

Vu la circulaire préfectorale n° 2020-1 en date du 7 janvier 2020 portant critères

d’éligibilité et modalités de présentation des dossiers au titre de la programmation

DETR 2020 dans le département de l’Aisne,

Considérant que les travaux de d’aménagements sécuritaires et de requalification

qualitative et paysagère des abords de l’école – RUE St LAZARE - peuvent s’inscrire

dans l’axe 5 – Sécurité des populations – de la circulaire susnommée et se voir

attribuer un taux de subvention compris entre 20 et 60 %

Vu la délibération n° 2020/6 en date du 29 janvier 2020 approuvant la contexture

des travaux envisagés et la sollicitation d’une aide financière du Conseil

départemental de l’AISNE au taux de 41 % de l’assiette subventionnable (dispositif

APV)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- De solliciter une aide financière au titre de la DETR pour un montant de

176 580.34 euros soit 60 % du montant des travaux,

- D’approuver le plan de financement présenté,

- De s’engager à prendre en charge le montant de l’autofinancement

nécessaire à la réalisation de ce projet,

D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de restauration de

l’enceinte Philippe Auguste ont été retenus par la mission Bern au titre du loto du

patrimoine.

Elle informe l’assemblée que l’Assemblée Régionale des Hauts de France a

attribué une aide d’un montant de 125 000 € pour la réalisation de cette première

tranche de travaux.

Ces travaux sont également éligibles à la DETR car les remparts ne sont pas classés.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose

que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

Vu les articles L111-9 et L111-10 du Code général des Collectivités Territoriales qui

disposent que le maître d’ouvrage doit assurer une participation minimale de 30

% pour chacun des projets cofinancés par l’Etat,

Vu la circulaire préfectorale n° 2020-1 en date du 7 janvier 2020 portant critères

d’éligibilité et modalités de présentation des dossiers au titre de la programmation

DETR 2020 dans le département de l’Aisne,

Considérant que les travaux de restauration de l’enceinte Philippe Auguste

peuvent s’inscrire dans l’axe 4 – équipements publics – de la circulaire susnommée

et se voir attribuer un taux de subvention compris entre 20 et 60 %

Le CONSEIL municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- De solliciter une aide financière au titre de la DETR pour un montant de

69 484.70 euros soit 13.22 % du montant des travaux,

- D’approuver le plan de financement présenté,

- De s’engager à prendre en charge le montant de l’autofinancement

nécessaire à la réalisation de ce projet,

D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d’application du 1er janvier 1986 confiant aux Conseils départementaux l’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;

N°2020/12

OBJET :

DETR

Travaux

d’aménagements

sécuritaires et de

requalification paysagère

aux abords de l’école –

Rue St Lazare

N°2020/13

OBJET :

DETR

Restauration de

l’enceinte Philippe

Auguste

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L361-1 relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Vu la délibération du Conseil départemental de l’Aisne du 22 novembre 1994 décidant de créer un PDIPR et approuvant les délibérations des communes d’inscription de certains chemins au PDIPR,

Vu la délibération du 19 septembre 2018 autorisant le passage et le balisage sur le territoire communal de l’itinéraire équestre « la route d’Artagnan » ;

Le Maire rappelle et informe les conseillers que :

L’Association Européenne Route d’Artagnan en charge de la promotion et du balisage de cet itinéraire souhaite l’inscription complémentaire des chemins empruntés au PDIPR.

Les chemins ruraux utilisés par la Route d’Artagnan ne sont pas tous inscrits au PDIPR étant précisé que ce plan permet la protection de ces chemins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à l’inscription au PDIPR des chemins ruraux

empruntés par l’itinéraire équestre « la Route d’Artagnan » sur le

territoire communal conformément au plan joint en annexe.

- Accepte l’inscription supplémentaire à ce plan du chemin rural suivant :

o Chemin rural de la Ferté-Milon à Silly-la-Poterie

La Poste a décidé une diminution des horaires d’ouverture du Bureau de LA FERTE MILON portant l’accueil du public à cinq matinées et deux après-midi hebdomadaires arguant d’une baisse de fréquentation de 19 %. Ces réductions d’horaires ne seront pas sans conséquence, à court et moyen terme, sur la fréquentation du Bureau et son avenir.

Considérant que la commune de LA FERTE MILON dispose de plus de 650 emplois salariés sur son territoire, d’activités commerciales, artisanales, associatives et de services, qu’elle mène une politique d’investissement dynamique,

Considérant que la commune a répondu à l’appel à projet « redynamisation Centre-bourg de la Région Hauts de France » et qu’elle fait partie de la liste des lauréats,

Considérant que les dispositions énoncées :

- Mettent en danger les missions indispensables du service public postal en termes d’aménagement du territoire et de lien social sur notre commune et les communes riveraines,

- -Mettent en danger les services rendus à la population et les activités sur le site de la Ferté Milon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Demande au Conseil de la Communauté de Communes Retz en Valois de s’associer à ce refus qui participe à la dévitalisation du territoire,

- Refuse la diminution des horaires du bureau de Poste telle qu’envisagée.

Monsieur LAVOIX, Maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente une déclaration

d’intention d’aliéner parvenue en mairie depuis la dernière séance du Conseil

municipal :

ADRESSE Section cadastrale Références cadastrales

20 rue de Neuilly ZI 103-144

Le conseil municipal renonce à user de son droit de préemption sur cette

propriété.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.

N°2020/14

OBJET :

Route d’Artagnan -

PDIDR

N°2020/15

OBJET :

Motion contre la

fermeture partielle du

bureau de poste

N°2020/16

OBJET :

D.P.U.