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Arrêté - 1780068178 083 2026
Arrêté - 1769614738 006 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1769614738 006 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
MAI
RI
E
D
E
YD
E
S
Mairie
de
YDES
ARRONDISSEMENT
DE MAURIAC
Q
0471
40
82
51 - mairie@ydes.fr
CANTON
DE
YDES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°006-2026-
VOIRIE
: ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
41
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’Ydes,
Vu
les articles
L 2212-2,
L 2213-1
et L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
N°
86.475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
de
pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
Vu
l'autorisation
du
Maire
de
Ydes
validant
l'implantation
d’un
point
d’Apport
Volontaire
Vu
la demande
de
Sumène
Artense
Communauté
en
date
du
12 janvier 2026
Considérant
que
pour
réaliser les travaux
d'aménagement
d’une
dalle
pour
l'implantation
d’un
Point
d'Apport
Volontaire,
il est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
le stationnement
sur la place
au
droit
du
41
avenue
de
la République.
Article
1
:
Du
19
au
23
Janvier
20256,
le stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
place
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier.
Article 2
:
Les
restrictions
de
stationnement
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale,
implantée
par
les services
techniques
de
la CC
Sumène
Artense
chargé
des
travaux.
Article
3:
La
Communauté
de
commune
de
Sumène
Artense
exécutant
les
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation;
cette
dernière
sera
conforme
aux
schémas
du
manuel
de
chef
de
chantier
en
vigueur,
manuel
élaboré
par
le service
d'Etudes
Techniques
des
Routes
et Autoroutes.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ydes
/ Champs-sur
-Tarentaine,
- Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs
Pompiers
du
Centre
de
Secours
d’Ydes
- Monsieur
le
Président
de
Sumène
Artense
Communauté
Fait
à Ydes,
le 12
janvier
2026
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
cet
acte
sous
sa
responsabilité