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Arrêté - 1774540341 024 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1774540341 024 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité MAIRIE D ? VDE S
DÉPARTEMENT DU CANTAL @ 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| CANTONDEYDES
N° 024-2026 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;
CONCERNANT LA REALISATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE,
Rue Mondor - COMMUNE DE YDES
Le Maire d'YDES,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
{C.G.CT.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une coupure totale de la circulation au droit du chantier, Considérant que l'entreprise SAS BERGHEAUD
domicilié à Zi Boulevard Pasteur 15200 MAURIAC doit intervenir au droit du 2 rue Mondor pour la réalisation d’un branchement d’eau piuviale.
ARRÊTE ARTICLE 1:
À compter du 16 Mars 2026 et pour une durée de 5 jours calendaires, L'entreprise SAS BERGHEAUD sera autorisée à intervenir de
9h00 à 16h00, au droit du 2 rue Mondor, par conséquent les dispositions ci-après devront être appliquées :
+ interdiction de circuler au droit du chantier pendant les horaires précités,
+ Entoutes circonstances la circulation des secours sera assurée,
+ Rétablissement de la circulation entre 16 h et 9h00 le lendemain,
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation et les déviations seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implanté par l’entreprise
chargée des travaux, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette Signalisation devra être occulté pendant les périodes sans
restriction et éclairée de nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 3:
l'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le dornaine public. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux
schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES.
ARTICLE 5:
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d'YDES,
- L'entreprise RMCL chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
YDES, le 12 mars 2026
Le Maire,
Alain DELAGE