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Arrêté - 1779203178 072 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1779203178 072 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française 9, Liberté — Egalité - Fraternité M AIRIE D Ÿ DE S
DÉPARTEMENT DU CANTAL . Mairie de
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU Y D ES
MAURIAC MAIRE
© CANTONDEYDES
N° 072-2026 -— VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;
CONCERNANT LA MANIFESTATION « TOUS EN PISTE »,
Allée des Templiers - COMMUNE DE YDES
Le Maire d’YDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6,
Considérant qu'en raison de la manifestation «Tous en piste» du 13 juin 2026, il convient de règlementer la circulation
sur l'allée des templiers conformément à la demande faites par M. CARDANTE Romain le 11 mai 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La circulation des véhicules sera interdite du Samedi 13 juin 2025 de 14h00 à 22h00, Allée des Templiers, du rond-point
de la Gendarmerie jusqu’à la Rue de la Gare, dans les deux sens, et sera déviée par :
1°) Sens Mauriac vers Place Georges Pompidou :
- RD 922
- Rue Félix Chalvignac
- Rue du Docteur Basset
2°) Sens Place Georges Pompidou vers rond-point de la Gendarmerie :
- Rue du 8 Mai 1945
- RD 922
Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules de service, de secours et d'incendie et aux véhicules des organisateurs.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implanté par l'organisateur de
la manifestation, située de part et d'autre de la zone concernée ainsi que la déviation à mettre en place sur le domaine
public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière sera conforme à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES.
ARTICLE 4:
Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité
0 République Française
Liberté - Égalité - Fraternité M AIRIE D ? VDE S
DÉPARTEMENT DU CANTAL _ Mairie de
ressssenr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU |WDJE MAURIAC MAIRE
7 CANTONDEYDES |
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d'YDES,
- Monsieur Le Président de Sumène Artense Communauté,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
YDES, le 18 Mai 2026
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité