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Arrêté - 1781621471 096 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1781621471 096 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française ,
Liberté — Egalité - Fraternité MAIRIE D V DE S
DÉPARTEMENT DU CANTAL Lo. Mairie de
RRRONDISSEMENTUE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU Y D ES
MAURIAC MAIRE
© CANTON DEYDES |
N° 096-2026 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;
CONCERNANT LA MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE,
9 Rue Mondor - COMMUNE DE YDES
Le Maire d’YDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
Considérant que le SIDRE du FONT MARILHOU domicilié au 10 rue de la mine à 15210 YDES doit intervenir 9 rue Mondor
pour la réalisation d’une modification sur un branchement d'alimentation en eau potable
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une coupure totale de la circulation
au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
A compter du 18 juin 2026 et pour une durée de 2 jours, le SIDRE sera autorisée à intervenir, rue Mondor, par conséquent les
dispositions ci-après devront être appliquées :
e Interdiction de circuler,
e Entoutes circonstances la circulation des secours sera assurée.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implanté par le demandeur chargée des
travaux, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occulté pendant les périodes sans restriction et
éclairée de nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 3:
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier au droit du chantier ainsi que la déviation
à mettre en place sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance
de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le
Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'YDES.
ARTICLE 5:
Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Liberté — Écalié TRSalernité M AIRIE D ? YDE S
DÉPARTEMENT DU CANTAL . Mairie de
FRRONDISSEMENTOE" EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU VDES
MAURIAC MAIRE
CANTON DE YDES
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d'YDES, -LES.D.R.E.,
chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
YDES, le 16 juin 2026
Le Maire,