Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1691161531 Arrete 080
Arrêté - 1779203178 072 2026
Arrêté - 1782226009 101 2026
Arrêté - 1781621471 096 2026
Arrêté - 1769614921 013 2026
Arrêté - 1774540341 024 2026
Arrêté - 1782226524 100 2026
Arrêté - 1780644759 088 2026
Arrêté - 1769614738 006 2026
Arrêté - 1778678268 arrete 067 2026
Arrêté - 1779876129 080 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1779876129 080 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Fr i
Liberié— Égalté- Fraternité MAIRIE D’YDES
DÉPARTEMENT DU CANTAL _ 1 Mairie de
TRRRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU VDES MAURIAC MAIRE
CANTON DE YDES
N° 080-2026 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ;
CONCERNANT LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT T2,
Rue Pascal Blaise- COMMUNE DE YDES
Le Maire d’YDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une coupure totale de la circulation
au droit du chantier,
Considérant que l’entreprise SAS BERGHEAUD domicilié à ZI Boulevard Pasteur 15200 MAURIAC doit intervenir rue du
Pascal Blaise entre l’impasse Pascal Blaise et la Rue Jean Jaurès pour la réhabilitation du réseau d'assainissement.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
A compter du 27 Mai 2026 et pour une durée de 3 jours soit jusqu’au 30 mai 2026, L'entreprise SAS BERGHEAUD sera autorisée à
intervenir, rue du Pascal Blaise entre l'impasse Pascal Blaise et la Rue Jean Jaurès, par conséquent les dispositions ci-après devront
être appliquées :
e Interdiction de circuler,
e Entoutes circonstances la circulation des secours sera assurée.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagés par une signalisation verticale implanté par l’entreprise chargée des
travaux, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occulté pendant les périodes sans restriction et
éclairée de nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 3:
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier au droit du chantier ainsi que la déviation
à mettre en place sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance
de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le
Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’YDES.
ARTICLE 5:
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Liberté — Egalité - Fraternité M AIRIE D 2 YVDE S
DÉPARTEMENT DU CANTAL . Mairie de
ss EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU DES MAURIAC MAIRE
© CANTON DEYDES
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours d’YDES,
- L'entreprise SAS BERGHEAUD chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.