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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 059 Finances Budget annexe stationnement compte admin exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 .
Publié le 04/07/2024 SG
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 059-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 059
FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - COMPTE
ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice Si Lieu : Halle Grenette Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) ô Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD,
Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO, pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire, peut se résumer comme suit :
CA 2023 Investissement Exploitation Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations de l'exercice 117 745,95 € 238 920,63 € 599 254,93 € 613 969,33 € 717 000,88 € 852 889,96 €
Résultats de l'exercice 121 174,68 € 14 714,40 € 106 460,28 €
Résultats reportés 187 721,27 € 992 134,61 € 0,00 € 1 179 855,88 €
EE LERR 1/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S 7 L Gr
Publié le 04/07/2024
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_059-DE
1 315 744,96 € Résultats de clôture 308 895,95 € 1 006 849,01 €
TOTAUX CUMULES | 117 745,95 € 426 641,90 € 599 254,93 € 1 606 103,94 € 717 000,88 € 2 032 745,84 €
Restes à réaliser 0,00 €
RESULTATS DEFINITIFS 308 895,95 € 1 006 849,01 € 1 315 744,96 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
Monsieur le Maire s’étant retiré :
-_ D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 ;
- D'’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre 0
Abstention(s) Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
213 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S'L Cr
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628 _059-DE
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance
Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
ELLE 3/3