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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 057 Finances Budget principal Budget suppl exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S | L (or
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_057-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 057
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE -
EXERCICE 2024
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène
ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain
BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Odile MARTINI Michaël AYDIN, Anne CROUZIER,
Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude
SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD, D Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO), pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL., pouvoir
à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats antérieurs, les restes à réaliser mais également d'intégrer des dépenses, des ressources nouvelles où de supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles + 207 294,94 €
Virement à la section d'investissement + 6452 376,15 €
NH ven 1/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S : L
Publié le 04/07/2024 7 O F
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_057-DE
TOTAL + 6 959 621,09 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles + 532 216,00 €
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 002 + 6 427 405,09 €
TOTAL + 6 959 621,09 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles + 951 650, 00 €
Affectation du déficit de l'exercice 2023 au compte 001 + 2 861 622,90 € +2 701 463,77 € Restes à réaliser de l'exercice 2023
TOTAL + 6 514 736,67 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 1068 + 4 663 829,42 €
Virement de la section de fonctionnement + 6 452 376,15 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 + 899 257,25 €
Emprunt - 6 839 726,15 €
Recettes réelles (hors emprunt) + 1 339 000,00 €
TOTAL
Il est proposé au Conseil Municipal :
6 514 736,67 €
. D’'APPROUVER le budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget principal tel que présenté précédemment et détaillé dans la maquette jointe ;
- DE PRÉCISER que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
. D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière à signer tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
EN 2/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S | L O7
ID: 038-213800535-20240703-DB_ 240628 057-DE
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre
Abstention(s) Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN,
Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée
et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin
Grenoble.
-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
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