Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 240628 057 Finances Budget principal Budg
Conseil Municipal - DB 240628 055 Finances AP CP exercice 2024
Conseil Municipal - DB 240628 053 Finances Budget principal comp
Conseil Municipal - DB 240628 059 Finances Budget annexe stationne
Conseil Municipal - DB 240628 054 Finances Budget principal affe
Conseil Municipal - DB 240628 061 Finances Budget annexe stationne
Conseil Municipal - DB 240628 061 Finances Budget annexe stationne
Conseil Municipal - DB 240628 059 Finances Budget annexe stationne
Conseil Municipal - DB 240628 058 Finances budget annexe stationneme
Conseil Municipal - DB 240628 053 Finances budget principal compte
Compte-Rendu - DB 240628 056 Finances budget principal créa autorisation engagement exercice 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DB 240628 056 Finances budget principal créa autorisation engagement exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S L Cr
ID: 038-213800535-20240703-DB_ 240628 056-DE
Roi de » J Rae
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 056
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - CREATION D'UNE
AUTORISATION D'ENGAGEMENT - EXERCICE 2024
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène
ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain
BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Odile MARTINI Michaël AYDIN, Anne CROUZIER,
Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude
SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés. ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO), pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée délibérante que les dépenses de fonctionnement d’un montant significatif faisant l’objet d’un rythme de dépense pluriannuel peuvent être traduites en Autorisations d'Engagement (AË) et Crédits de Paiements (CP).
Tel est le cas de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
L'autorisation d'engagement constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées dans cette opération.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
Eu sn 1/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S ) L
Publié le 04/07/2024 G
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_056-DE
- Autorisation d'engagement 2024AE001 - OPAH-RU
Montant de l'autorisation d'engagement
AE votés Enveloppe de l’AE Total
- 840 000 € 840 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 et suivants
- 36 000 € 138 000 € 666 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la création de l'autorisation d'engagement el les crédits de paiement présentés ci-dessus ;
. D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 27
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 1 [Michaël AYDIN
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
ELLE 2/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S | 10 7
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_056-DE
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance
Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Es E 3/3