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Conseil Municipal - DB 251219 187 FINANCES BUDGET STAT AP CP
Conseil Municipal - DB 240628 055 Finances AP CP exercice 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 055 Finances AP CP exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S 10
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 055-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 055
FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - EXERCICE 2024
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvair(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO, pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les dotations affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits
de Paiement (CP) pour les opérations à caractère pluriannuel.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Au regard du déroulement des opérations d'investissement et de leur exécution budgétaire et de l'évolution de la PPI, il est nécessaire de procéder aux révisions / ajustements et créations ci-après :
Hr En 1/6 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S , L |
Publié le 04/07/2024 C
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_055-DE
- AP 2019000001 : OAP Pont de Jallieu
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
199 106,40 € 100 893,60 € 300 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
48 146,40 € 200 000 € 51 853,60 € -
(150 000 €) (101 853,60 €)
- AP 2020000001 : OAP Paul Bert
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 057 294 € 2 057 294 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
1 743 317,22 € 160 400 € 153 576,78 € -
(152 400€) (161 576,78 €)
- AP 2020000002 : OAP Angelvin
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
520 000 € =. 520 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
4 200 € 2300 € 513 500 € -
(0 €) (515 800 €)
- AP 2020000003 : Accessibilité St Michel (escaliers et ascenseurs)
Montant de l’autorisation de programme
216 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 SG
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 055-DE
AP votés Révision proposée Total
2 000 000 € 550 000 € 2 550 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) (montant antérieur)
654 640,02€ 1 208 000 € 687 359, 98 € -
(1 008 000 €) (887 359,98 €)
- AP 2021000001 : Plan Ecoles 2021 / 2025
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 400 000 € = 2 400 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) (montant antérieur)
924 396,37 € 500 000 € 547 305,99 € 428 297, 64 €
(450 000 €) (597 305,99 €)
Ho EE 3/6 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S | L
Publié le 04/07/2024 G
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_055-DE
- AP 2021000003 : Locaux 28 rue de la Liberté
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 000 000 € 1 100 000 € 2 100 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
35 924,94 € 780 000 € 1 284 075,06 € -
(312 739,74 €) (580 000 €) (107 260,26 €)
- AP 2023000001 : Rénovation du boulevard Saint-Michel
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
3 000 000 € - 3 000 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
6 505,56 € 111 000 € 2 882 494,44 € -
(25 000 €) (250 000 €) (2 725 000 €)
- AP 2024000001 : Plaine de jeux de Champfleuri
Création de l’autorisation de programme
AP votés Montant proposé Total
1 000 000 € 1 000 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Montant proposé Montant proposé
200 000 € 800 000 € -
416 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S' PR
Publié le 04/07/2024 2 Or
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 055-DE
- AP 2024000002 : Investissement Photovoltaïque
Création de l’autorisation de programme
AP votés Montant proposé Total
1 200 000 € 1 200 000 €
Montant des crédits de paiement |
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Montant proposé Montant proposé
40 000 € 1 160 000 € -
- AP 2024000003 : Réaménagement rue des Moulins
Création de l’autorisation de programme
AP votés Montant proposé Total
1 340 000 € 1 340 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus
Montant proposé Montant proposé
115 000 € 1 225 000 € -
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’'APPROUVER les révisions / ajustements et créations d’autorisations de programme et de crédits de paiement présentés ci-dessus ;:
_ - D'’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre
Abstention(s) 6 |lsabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN. Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
H Hh 5/6