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Conseil Municipal - DB 240628 053 Finances Budget principal compte administratif exercice 2023
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 053 Finances Budget principal compte administratif exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 SO
ID : 038-213800535-20240703-DB 240628 053-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 053
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF -
EXERCICE 2023
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice das Lieu : Halle Grenette Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 6 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Odile MARTINI Michaël AYDIN, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude
SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD, ns Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO), pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL., pouvoir à Roger RICHERMOZ
ES RE 1/3 Le compte administratif de l'exercice 2023,
se présente ainsi :
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 SLO
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_053-DE
dressé par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire ,
CA 2023 Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés en [ ren [ nes [OR | an | remets
Opérations de l'exercice 14 048 352,54 € 11 596 889,14 € 37 955 420,97 € 42 792 456,36 €
52 003 773,51 € 54 389 345,50 1
Résultats de l’exercice 2 451 463,40 € 4 837 035,39 €
2 385 571,99 €
Résultats reportés (002) 410 159,50 € 6 254 199,12 €
5 844 039,62 €
Résultats de clôture 2 861 622,90 € 11 091 234,51 €
8 229 611,61 €
TOTAUX CUMULES 14 458 512,04 € 11 596 889,14 € 37 955 420,97 € 49 046 655,48 € 52 003 773,51 € 60 233 385,12 :
Restes à réaliser 2 701 463,77 € 899 257,25 €
2 701 463,77 € 899 257,25 €
RH DEFINT- À came à 1091 24,51€ 6 427 405,09 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
Monsieur le Maire s’étant retiré :
- D’'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 ;
-_ D’'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre
Abstention(s) Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN,
Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Eh Es 21/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S | LOF
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_053-DE
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance
Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités .
Vice-président du Département en charge de )
la Transition écologique
Us allieu, Premier Es 7 | :
Fe M déjégué aux Mobilités,
ë rÈn ent en charge de la
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
ENLER 3/3