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Déliberation - DEC 24.2024.Avenant Marche Mobilier Groupe Scolaire
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24.2024.Avenant Marche Mobilier Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DEC 24.2024
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut
déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35, en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu la décision n°29.2023 en date du 19 octobre 2023 autorisant la signature du marché pour la partie mobilier intégré bois massif dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire avec le groupement SAS LA COMPAGNIE DU HETRE / SARL SAMBEAT pour un montant total de 213 825 € hors taxes,
Vu la décision n° DEC 22.2024 en date du 3 juillet 2024 approuvant la signature d’un avenant en plus-value de 4 400 € pour la réalisation de deux pupitres en bois local de hêtre des Pyrénées,
Considérant l'erreur matérielle sur la décision n° DEC 22.2024 en date du 3 juillet 2024,
- DECIDE -
Article 1 : la décision n° DEC 22.2024 en date du 3 juillet 2024 est abrogée et remplacée par les dispositions de la présente décision.
Article 2 : de signer un avenant en plus-value pour la fabrication, fourniture et pose de deux pupitres en bois massif de hêtre des Pyrénées avec le groupement SAS LA COMPAGNIE DU HETRE / SARL SAMBEAT dans le cadre du marché de mobilier intégré bois massif du nouveau groupe scolaire.
Article 3 : le montant de l'avenant s'élève à 4 600 € hors taxes, portant le montant total du marché à 218 425 € hors taxes.
Article 4 : le montant de l'avenant sera versé à l’entreprise LA COMPAGNIE DU HETRE, membre du groupement en charge de l'exécution de cette prestation.
Article 5 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des
délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 4 juillet 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 5 juillet 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 94 98 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240704-DEC242024-AU
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024