Compte-Rendu - CR 10 01 2022

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Compte-Rendu - CR 10 01 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Ferté-Beauharnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 01 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de LOIR ET CHER

Arrondissement ROMORANTIN

Commune de LA FERTE BEAUHARNAIS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JANVIER 2022 à 18H30

Présents : Jean-Pierre GUEMON, Laurence LASSUS, Coraline ROUBALLAY, Pierre-Edouard BERG, Yves SAVALE, Stéphanie DAVID, Hélène MOY, Lucie PLAUT-AUBRY, Patrice ALZY, Jean-Bernard MÉAN.

Absent excusé : Sylvain MASSON.

Pouvoirs : Vincent LHUILLIER à Coraline ROUBALAY, Jean-Yves BONIN à Pierre-Edouard BERG.

Le Conseil a approuvé et signé le registre des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.

ORDRE DU JOUR

– Approbation de la convention relative à la maintenance –

(Forage, déferrisation et lavage) du Château d’eau.

Le Conseil Municipal a approuvé la convention de la société SAUR concernant les prestations de maintenance des

installations et de l’exploitation du château d’eau. Ces prestations se rapportent aux interventions suivantes :

- Lavage du château d’eau,

- mise à disposition d’un agent pour les interventions d’entretien et de dépannage, - mise à disposition du service de maintenance.

Vote pour : 12 Votre contre : 0 Abstention : 0

- Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère Classe

Le Conseil Municipal a approuvé la création d’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe et l’actualisation du tableau des effectifs de la commune.

Vote pour : 12 Votre contre : 0 Abstention : 0

- Dossier Agrandissement Epicerie

Le Conseil Municipal a entériné le projet d’agrandissement de l’épicerie pour la création d’un café-bar dont le coût estimatif est de 206 443€, et est subventionné à hauteur de 76%.

Il a approuvé la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité nécessaire à la demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Il a autorisé le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre et mener à bien ce dossier.

Vote pour : 12 Votre contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire a donné la parole à Monsieur Jean-Claude MAQUER, l’épicier, qui souhaitait intervenir au sujet de la boulangerie. Celle-ci étant fermée, il a pris la responsabilité de faire le dépôt de pain en attendant de trouver un nouveau boulanger. Il a fait part au conseil qu’il avait contacté le boulanger de Saint-Viâtre pour l’informer que la boulangerie de la Ferté était en vente. Pour lui, il est important que le problème de la boulangerie se règle rapidement car cela porte un préjudice à son commerce. Monsieur le Maire l’informe qu’effectivement, il est conscient du préjudice, pour l’épicier, et ne serait-ce que pour les habitants, mais cela ne dépend pas que de la commune, car les locaux et le matériel appartiennent au boulanger. Néanmoins, il précise qu’il va contacter le boulanger ou son financier afin de ré ouvrir la boulangerie au plus vite.- Dossier statue Prince Eugène de Beauharnais

Monsieur le Maire a tenu à faire état de l’historique de ce projet et à énumérer les fastidieuses démarches et nombreux courriers échangés avant l’obtention d’un accord du Maire de Paris et du ministère des armées pour le rapatriement de la statue du Prince Eugène de Beauharnais.

Le Maire a tenu à rappeler qu’il a œuvré longuement pour ce projet qui a débuté en 2001 et a souligné que l’idée de faire venir la statue du Prince Eugène de Beauharnais était en partie à l’initiative de Madame Madeleine CHENON, Présidente de l’Association «Autour des Beauharnais». Il a fait part de sa satisfaction quant à l’aboutissement de projet pour la valorisation historique de la commune et a tenu à préciser également que ce projet pourrait bénéficier de dons de la part de donateurs privés.

Le Conseil s’est dit honoré et fier de recevoir de la Mairie de Paris, la statue du Prince Eugène qui a contribué à l’historique de la commune.

Le Conseil Municipal a approuvé et donné son accord concernant le transfert, la réalisation d’un socle et

l’aménagement paysager de la statue du Prince Eugène, pour un cout total de 36 728 € H.T. et subventionné à hauteur de 80%, sous réserve que l’appel aux dons finance en totalité ce projet. Il a décidé qu’une plaque sera installée aux abords de la statue, sur laquelle sera inscrit le nom de Madeleine CHENON, Présidente de l’Association « Autour des Beauharnais », initiatrice en partie du rapatriement de la statue.

Vote pour : 11 Votre contre : 0 Abstention : 1

- Désignation d’un référent chargé de la sécurité routière au sein de la collectivité

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Vincent LHUILLIER, référent de la commune à la sécurité routière.

Celui-ci sera étroitement accompagné par les services de l’état et aura pour rôle de diffuser des informations relatives à la sécurité routière, il contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale et participera à la réalisation d’un plan d’actions de sécurité routière, il contribuera également à l’identification des problèmes de sécurité routière au sein de la collectivité.

Vote pour : 12 Votre contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses et informations

Monsieur le Maire a informé le Conseil qu’une grève des enseignants des écoles aura lieu le jeudi 13 janvier 2022 et qu’un service d’accueil sera mis en place par le SIVOS à l’école (Transports de car et cantine). Il donne lecture des statistiques 2021 remises par la gendarmerie concernant les faits constatés, les atteintes aux biens les escroqueries, infractions et abus de confiances.

Le Conseil a pris note des manifestations à venir :

- Le 16 Janvier 2022 à 17h – Salle des fêtes - CINE SOLOGNE avec la projection du film « Aline », - Le 29 janvier 2022 à 17h – Salle des fêtes - Autour des Beauharnais – Projection « le film de votre village », - Le 6 mars 2022 – salle des fêtes – Le Groupe de théâtre de Marcilly en Gault, - Le 26 mars 2022 – salle des fêtes – Concert du groupe « Jean Christophe ROUET quartet », Par ailleurs, compte tenu de la crise sanitaire, le repas annuel des personnes âgées initialement prévu le 19 mars est reporté au mois d’avril ou mai.

L. LASSUS a souhaité intervenir sur le dossier de « l’auberge des 3 canards » et rappelle que le rapport de l’expert qui a été désigné par le tribunal administratif avait donné jusqu’au 31 décembre 2021 aux propriétaires pour démolir le bâtiment compte tenu du danger que représentait ce bâti pour la sécurité publique. Elle a précisé qu’entre temps, une opportunité d’un acquéreur s’est présentée en lieu et place de – l’association « Autour des Beauharnais » - qui a pris l’engagement d’accepter le bien en l’état en déclarant son sauvetage. De ce fait, l’expert a donc prorogé au vendredi 15 janvier 2022, le délai prescrit initialement. Au terme de ce nouveau délai, l’expert prescrira un délai définitif par un constat de démolition ou de mise en sécurité des bâtiments.

A ce sujet, elle a rendu compte de la réunion qui s’est tenue à Blois, en présence de l’Architecte des bâtiments de France, du Maire de la Commune, de la conseillère départementale, de la Présidente de l’Association Autour des Beauharnais, et elle-même.

Au terme de cette réunion, il a été convenu que l’Association « Autour des Beauharnais » devait produire, un planning de mise en sécurité du bâtiment, de son déroulement, son cout financier, le calendrier de l’ensemble del’opération démolition et réhabilitation de l’opération, la liste des entreprises chargées de réaliser les travaux et le nom de

l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de l’ouvrage. Elle précise que le Maitre d’œuvre choisit par l’association « Autour des Beauharnais » était invité à la réunion mais ne s’est pas présenté. Elle a souligné également que l’Architecte des bâtiments de France a précisé qu’elle restait très vigilante sur le déroulement de ce dossier et qu’une nouvelle réunion est prévue le mercredi 2 février prochain.

Elle a fait part au Conseil des changements au sein des effectifs de la communauté de communes et de l’arrivée d’une nouvelle directrice générale des services.

P. ALZY a rendu compte des travaux d’exploitation du bois qui a été réalisée sur les parcelles appartenant à la commune, et précise que compte tenu de la période de pluie, le débardage a été reporté afin de ne pas détériorer les terrains.

L. PLAUT-AUBRY a fait part d’une interrogation concernant d’une administrée qui souhaitait acheter le terrain situé entre les deux lotissements. Cependant elle précise qu’elle n’a pu répondre à la question faute d’informations. Monsieur le Maire l’a informé qu’actuellement ce terrain est en zone constructible et qu’il appartenait à la commune, il a précisé par ailleurs, qu’il avait entrepris les démarches afin de le définir en terrain non constructible pour privilégier la tranquillité des riverains. Cependant, il a tenu à souligner que ce terrain était grevé de servitudes puisque le réseau public d’assainissement dessert plusieurs habitations.

S. DAVID a fait part de son désaccord sur le dossier de la statue, et a précisé qu’il était nécessaire de tenir compte des demandes des administrés, concernant l’entretien et le remblai de la voirie, de la réalisation d’un passage piéton au niveau de l’abri de bus, tout en considérant que ces travaux étaient plus importants au niveau sécurité publique que l’installation de la statue.

Elle a notifié que le nettoyage de la salle des fêtes n’était pas toujours correctement exécuté, et a fait référence à la location du mariage le week-end dernier où elle était présente. Le locataire précédent n’ayant pas nettoyé la salle correctement. De plus, elle a fait remarquer que les sèches mains étaient hors service dans les toilettes et que le rouleau de papier mis à disposition n’était pas pratique.

Monsieur Le Maire a proposé d’augmenter le prix de la location et inclure le nettoyage, cependant, la question posée, de qui fera le ménage dans la salle, est restée en suspens, d’autant, qu’il a tenu à préciser, que les employés communaux se devaient de vérifier l’état de propreté et d’effectuer le nettoyage si nécessaire de la salle des fêtes tous les lundis matin. Concernant les essuie-mains, il a proposé d’installer un distributeur à feuille.

C. ROUBALLAY a annoncé que le ciné-sologne mis en place depuis quelques mois maintenant était plutôt une réussite avec un taux de fréquentation d’environ 30 personnes. Le seul souci, était la motivation des élus pour aller chercher le matériel dans les communes. Il lui est proposé de solliciter des bénévoles du comité des fêtes ou d’autres associations. Elle a fait part au Conseil que les démarches pour la déclaration du comité des fêtes étaient en cours et que celui-ci n’était pas encore enregistré auprès de la sous-préfecture car il n’était pas complet.

Elle a donné lecture des questionnements de M. Vincent LHUILLIER concernant le choix du futur boulanger, à savoir que tout le conseil soit concerté plutôt que deux ou trois élus seulement. Ce à quoi le Maire a répondu, qu’il n’appartient pas à la commune de se positionner sur le choix d’un nouveau boulanger, mais à l’actuel boulanger qui était propriétaire du fond et du matériel. M. LHUILLIER a demandé si l’actuel boulanger était à jour de ses loyers, et s’il remettra la cuisine en état, suite à la vente du fonds. Ce à quoi Monsieur le Maire lui a répondu dans la négative pour les loyers, et a précisé qu’une kitchenette pouvait très bien être aménagée à l’étage. M. LHUILLIER a signalé qu’il est nécessaire de boucher les trous sur les bas-côtés de la route de Lamotte. Il a également proposé d’octroyer un soutien financier à l’épicier pour les contraintes et le surcroit de travail concernant l’organisation du dépôt de pain.

Yves SAVALE a proposé d’augmenter le prix d’entrée du prochain concert, ce à quoi le Maire lui a répondu que le prix devait rester identique aux concerts précédents, au risque de faire fuir le public si les tarifs étaient augmentés. Concernant le bulletin, il a annoncé qu’il va mettre une double page pour insérer les cartes de visite des artisans, commerçants de la Ferté, et qu’une page sera publiée sur Mme Madeleine CHENON suite à l’émission sur l’histoire de la Ferté-Beauharnais diffusé sur France 3 le 4 janvier.

Hélène MOY a demandé qui était en charge de la réparation des palissades abritant les conteneurs chemin de Pied Blin. Monsieur le Maire l’a informé que le SMITCOM était responsable de ces installations.Elle demandé pourquoi ce lundi, le chauffage de la salle des fêtes n’a pas été allumé pour la gym comme il avait été convenu. Un rappel sera fait aux agents communaux chargés de cette tâche.

Séance levée à 21 h 30.