Procès Verbal - PV du 02 10 2023

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Procès Verbal - PV du 02 10 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Ferté-Beauharnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, Le LUNDI 02 OCTOBRE à 18 h30

En exercice : 13 Le Conseil Municipal de la commune de LA FERTE BEAUHARNAIS Présents : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, Votants : 12 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUÉMON, le Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Septembre 2023,

Madame Stéphanie DAVID est élue secrétaire.

PRESENTS : 11 Jean-Pierre GUEMON, Laurence LASSUS, Coraline ROUBALLAY, Pierre- Edouard BERG, Yves SAVALE, Jean-Yves BONIN, Stéphanie DAVID, Lucie

PLAUT-AUBRY,

Sylvain MASSON, Patrice ALZY, Jean-Bernard MEAN.

ABSENTS

EXCUSÉS : 2

Vincent LHUILLIER donne pouvoir à Coraline ROUBALLAY.

Hélène MOY.

QUORUM : 6

Ordre du jour :

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 JUILLET 2023.

1. APPROBATION DES RAPPORTS DE L’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2022.

2. APPROBATION DE L’ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET DE L’ETUDE SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

3. BUDGET EAU – EPUREMENT DES CREANCE IRRECOUVRABLES – SURENDETTEMENT -. 4. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT CONTRACTUEL - SERVICE ADMINISTRATIF -. 5. DELIBERATION PORTANT SUR LES TARIFS DE LA REGIE DES CONCERTS.

6. MARCHE AGRANDISSEMENT EPICERIE – ATTRIBUTION DU LOT N°5 SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE PRECEDEMMENT RETENUE.

7. BUDGET EAU - VIREMENT DE CREDIT – INSUFFISANCE DE CREDITS POUR LE REVERSEMENT FACTURATION ASSAINISSEMENT.

8. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS.

Monsieur le Maire ouvre la séance,

Madame Stéphanie DAVID est secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 03 juillet 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 03 juillet 2023 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1- D2023-10-01 DELIBERATION PORTANT SUR L’ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022.

Le conseil municipal a approuvé les deux rapports de l’année 2022.

Département de LOIR ET CHER

Arrondissement de ROMORANTIN

Commune de

LA FERTE BEAUHARNAIS2

Rapport de l’eau 2022, les principaux postes sont les suivants :

-Nombre d’abonnés : 347

-Volume pompé : 25 584 m³

-Volume facturé : 23 426 m³

-Recette totale facturation (eau/assainissement) : 95 088.75€

(Recette reversée sur le BP assainissement 38 529.98€

-Amortissements : 8 106.59€

-Détail de la facture :

Abonnement HT : 115€/an, prix du m³ HT : 0.53€, redevance pollution HT : 0.23€/m³

Rapport d’assainissement 2022, les principaux postes sont les suivants :

-Nombre d’abonnés : 307

-Volume facturé : 19 927 m³

-Recette encaissé : 38 529.98€

-Amortissements : 13 698.79€

-Détail de la facture :

Abonnement HT : 71€/an, prix du m³ HT : 0.72€, redevance modernisation réseaux HT : 0.15€/m³.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 12 Voix pour,

- APPROUVE le rapport des services de l’Eau et de l’Assainissement de l’exercice 2022,

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

- DIT que Les deux rapports de l’EAU et ASSAINISSEMENT 2022 seront annexés à la présente délibération. Pour = 12 Contre = 0 Abstention = 0

2- D2023-10-02 DELIBERATION PORTANT SUR L’ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire, informe du lancement de l’étude de transfert de compétence Eau Potable et Assainissement Collectif par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.

- De la nécessité de réaliser une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux eaux potable et une étude du schéma directeur d’assainissement collectif, pour poser les bases techniques de l’étude de transfert.

- De lancer ces deux études via un seul marché avec les communes de La Marolle-en-Sologne et Villeny.

Il indique que les objectifs principaux de l’étude de connaissance et de gestion des réseaux d’eau potable sont :

- Améliorer la connaissance du patrimoine avec mise à jour des plans de réseaux, - La préservation des ressources en eau potable par la réduction et la maîtrise des pertes en eau dans le réseau de distribution afin de maintenir un bon rendement de réseau.

- Sécuriser l’alimentation en eau potable des abonnés,

- De programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d’actions sur 5 à 10 ans.

Que les objectifs principaux de l’étude de schéma directeur d’assainissement collectif sont :

- Améliorer la connaissance du patrimoine avec mise à jour des plans de réseaux, - Etablir un diagnostic du fonctionnement du réseaux eaux usées et des stations de traitement, - Prévoir l’évolution des structures d’assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs,3

- Elaborer un programme chiffré de travaux à réaliser pour limiter les quantités d’eaux parasites dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel et/ou d’en réduire les impacts, - Aboutir au schéma directeur d’assainissement, visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent.

Il précise que ces études, d’une durée prévisionnelle de vingt-quatre (24) mois,

- Ont fait l’objet d’une estimation prévisionnelle de 34 000 € HT et 40 800 € TTC, pour l’eau potable, et de 43 000 € HT et 51 600 € TTC pour l’assainissement collectif.

- Sont susceptibles de faire l’objet d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental :

o 80% pour l’eau potable,

o 60% pour l’assainissement collectif.

- Se décompose en six (6) phases pour l’eau potable :

➢ PHASE 1 : Pré-diagnostic,

➢ PHASE 2 : Modélisation du réseau,

➢ PHASE 3 : Campagnes de mesures,

➢ PHASE 4 : Elaboration d’un programme d’actions,

➢ PHASE 5 : Réflexion patrimoniale,

➢ PHASE 6 : Analyse détaillée du prix de l’eau.

- Se décompose en cinq (5) phases pour l’assainissement collectif :

➢ PHASE 1 : Pré-diagnostic,

➢ PHASE 2 : Campagnes de mesures,

➢ PHASE 3 : Investigations complémentaire,

➢ PHASE 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d’assainissement – Diagnostic, ➢ PHASE 5 : Schéma directeur.

Il propose de confier à l’entreprise DUPUET, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la mission permettant de :

• Déposer les dossiers de demande d’aides financières,

• Construire la convention de groupement de commande pour nommer une des 3 communes,

• Consulter dans le cadre d’une procédure adaptée et choisir une entreprise spécialisée pour la réalisation des études,

• Suivre les études et s’assurer qu’elles se déroulent dans le respect des attentes des financeurs et du cahier des charges,

• Le montant de son intervention étant répartie de la manière suivante :

HT TVA TTC

Coût total de

l’assistance à Maîtrise

d’ouvrage

17 605,00 € 3 521,00 € 21 126,00 €

Participation de

chaque collectivité

5 868.33 € 1 173,67 € 7 042,00 €

Reste à charge après

subventions pour

chaque collectivités

1 760,50 € 1 173,67 € 2 934,17 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 12 Voix pour,

➢ APPROUVE les programmes des deux études, les estimations prévisionnelles, le choix de retenir l’entreprise DUPUET comme Assistant Maîtrise d’Ouvrage, pour le montant incombant à la commune et selon la répartition envisagée entre les 3 collectivités.4

➢ PREND l’engagement d’inscrire les sommes nécessaires au budget,

➢ DECIDE de consulter des bureaux d’études spécialisées conformément aux articles du code de la commande publique pour la partie concernant les marchés publics,

➢ SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental, aux taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude,

➢ DONNE tous pouvoirs au Maire ou son représentant, d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers et pour retenir un bureau d’études spécialisé pour cette opération.

Pour = 12 Contre = 0 Abstention = 0

3- D2023-10-03 DELIBERATION PORTANT SUR L’APUREMENT DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET EAU-

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la transmission par le comptable public de Romorantin d’une demande d’effacement de dettes pour un contribuable admis en commission de surendettement. Il rappelle que les créances irrecouvrables correspondent aux titres de recette émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Il précise que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’impose à toute action en recouvrement.

Ce contribuable a contracté, auprès de la commune, une dette dont le montant s’élève à 200,68€ correspondant à une dette de factures d’eau.

Suite à la décision en date du 20 avril 2023 de la commission de surendettement des particuliers de Loir-et- Cher décidant d’imposer un effacement total de la dette de ce contribuable, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 12 Voix pour,

- DECIDE l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 200,68 € par mandatement sur le compte 6542 du budget de l’eau.

- DIT que cette dépense est prévue au budget du service de l’eau 2023.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Pour = 12 Contre = 0 Abstention = 0

4- D2023-10-04 DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT CONTRACTUEL SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 mai 2023 concernant la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la démission de la secrétaire de mairie.

Il rappelle que le conseil avait décidé la création d’un emploi non permanent et le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’un rédacteur principal de 1ère classe, relevant de la catégorie B, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15/35ème, pour une durée de six mois à compter du 1er juin jusqu’au 30 novembre 2023, renouvelable.

Compte tenu des difficultés à recruter et pour les besoins du service administratif, il propose de renouveler le contrat de l’agent contractuel pour une durée de 6 Mois ou douze mois.5

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par 6 Voix pour,

1 abstention (P.E. BERG),

4 voix contre (C. ROUBALLAY, S. DAVID, J.Y. BONIN, V. LHULLIER)

(Monsieur Patrice ALZY n’a pas pris part à la délibération).

- DECIDE d’autoriser le Maire à renouveler le contrat de l’agent contractuel à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 6 mois.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023 de la commune.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour = 6 Contre = 4 Abstention = 1

5- D2023-10-05 DELIBERATION PORTANT SUR LES TARIFS DE LA REGIE DU CONCERT

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 19 septembre 2011 concernant la création d’une régie de recette pour l’organisation des concerts.

Le prix des entrées avait été fixé à 10€ pour les adultes et 5€ pour les tarifs réduits dont les enfants de moins de 16 ans.

Il propose d’augmenter les tarifs a compter du 1er janvier 2024 et de fixer le prix des entrées à 12€ pour les adultes et 6€ pour les tarifs réduits dont les enfants de moins de 12 ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 12 Voix pour,

- DECIDE de fixer le prix des entrées comme suit :

o Adultes 12€ (billets de couleur rose)

o Demi-tarif (dont -12ans) 6€ (billets de couleur jaune)

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour = 12 Contre = 0 Abstention = 0

6- D2023-10-06 DELIBERATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU LOT N°5 – PLATERIE ISOLATION – SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE PRECEDEMMENT RETENUE. – TRAVAUX AGRANDISSEMENT EPICERIE –

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 mai 2023 portant sur l’attribution des lots relatifs au marché se rapportant aux travaux d’agrandissement de l’épicerie.

Il donne lecture du mail de l’entreprise RIVL informant la commune de la mise en liquidation de l’entreprise et de la cessation d’activité au 06 octobre 2023.

Il informe que cette entreprise était attributaire du lot N°5 pour les travaux d’isolation et de peinture.

Il propose au Conseil Municipal de retenir le deuxième candidat de la liste des offres déposées pour le lot N°5, soit : L’entreprise CHAUSSARD de Mont-Près-Chambord dont le montant HT de l’offre était de 19 416,25 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 12 Voix pour,

Après consultation et suite à la liquidation de l’entreprise RIVL,6

- DECIDE d’attribuer le lot N°5 à l’entreprise CHAUSSARD de Mont-Près-Chambord, candidat N°2 de la liste pour un total HT de 19 416,25€.

- AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise CHAUSSARD de Mont-Près-Chambord.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour = 12 Contre = 0 Abstention = 0

7- D2023-10-07 DELIBERATION PORTANT SUR LE VIREMENT DE CREDIT – BUDGET EAU – SECTION FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits en section de fonctionnement afin d’ajuster la ligne de crédits – Charges diverses de la gestion courante - au compte 658 qui correspond au reversement de la facturation assainissement du 2ème semestre 2023. Il précise qu’en effet les crédits prévus lors du vote du budget sont insuffisants. Aussi, afin d’effectuer le reversement de cette facturation, il demande au Conseil de l’autoriser à effectuer un virement de crédits de 5 000,00 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 Voix pour,

➢ AUTORISE le Maire à effectuer le virement de crédits suivants :

Budget EAU 2023 -

Article Recettes Dépenses

658 Charges diverses de la gestion courante + 5 000,00

€

678 Autres charges exceptionnelles - 5 000,00 €

➢ DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les virements de crédits nécessaires au budget 2023 et signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour = 12 Contre = 0 Abstention = 0

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différentes dates des évènements à venir : - Le 05 octobre 2023 : réunion du groupe AXA,

- Le 08 octobre 2023 : le théâtre musical qui se tiendra dans le château,

- Le 09 octobre 2023 : La réunion du téléthon à la salle du conseil,

- Le 11 octobre : la réunion du SMICTOM qui a pour but de présenter les nouvelles normes qui prendront effets au 1er janvier 2024.

- 19 octobre 2023 : La réunion du conseil d’école à 18h30,

- 23 octobre 2023 : Comité syndical du Pays Grande Sologne à la salle des fêtes à 19h30.

- 11-12 novembre 2023 : Exposition annuelle au château.

- 24-25 novembre 2023 : Le téléthon,

- 02-03 décembre 2023 : Le 1er salon du livre d’art au château sur l’histoire de la Sologne,7

- Le 09 décembre 2023 : l’arbre de Noël suivi du feu d’artifice tiré depuis le champ de foire si le pyrotechnicien donne son accord.

- 20 avril 2024 : Le concert du groupe Apple Juice à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire annonce qu’il souhaiterait solliciter une subvention au titre de la DSR 2024 pour la réfection de la voirie rue de la Saulas, ainsi que la rue Bernard Auger dans le lotissement auprès duquel la commune s’est engagée suite à l’achat des deux terrains. Il précise qu’un devis sera demandé et qu’un choix sera fait par la suite car il ne sera pas possible d’effectuer les travaux sur la rue de la Saulas et la voirie du lotissement la même année.

Il informe que la commune n’a pas perçu les 16 000€ d’impayés de loyer dû par l’ancien boulanger compte tenu du fait qu’un dépôt de bilan a fait par l’ancien boulanger et qu’un syndic est en charge de liquider la société.

Le conseil est informé que la maison des 3 canards a été sélectionné par la fondation du patrimoine pour la mission Bern, ce qui implique une relance de collecte de fonds. La commune sera informée au mois de décembre, du montant qui lui sera attribué. Il est précisé que l’attribution de somme pourra faire levier pour les autres demandes de subventions. Une réunion est programmée le 19 octobre à 15h30 avec le CAUE pour parler des potentielles demandes de subventions auprès du département, de la région, de l’Etat et de l’Europe. Le conseil s’interroge sur l’état d’insécurité et de la démolition de la maison ; ce à quoi il est répondu que la maison ne peut être démolie pour le moment, tant que la commune ne connait pas le montant qui lui sera donné par la mission Bern.

Le conseil municipal est renseigné de la prochaine exposition de l’association Road and Beer qui se tiendra le 18-19 mai 2024 à l’étang et la salle des fêtes.

Le conseil questionne sur une inauguration de la boulangerie.

Il est informé que la commission jeunesse organisera une animation pour Halloween le 31 octobre 2023 suivi d’un repas à la salle des fêtes.

Le conseil discute de l’organisation pour les séances de cinéma prévues dans la commune pour récupérer le matériel nécessaire.

Il est annoncé qu’il a été vu avec le président de la fédération de pêche pour une vidange de l’étang par un pisciculteur et le réempoissonner par la suite. La pêche de l’étang à été fixée au 28 octobre 2023.

Le conseil fait part que quatre bulletins dans l’année c’est beaucoup et qu’il serait préférable de diminuer à deux.

Séance levée à 21h30

Pour copie conforme,

La secrétaire de séance Le Maire,

Stéphanie DAVID Jean-Pierre GUEMON