Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1141 Travaux de demolition de cloisons et den
Arrêté - Arrete 2025 354 Travaux denlevement de gravats 56
Arrêté - 2026 172 Travaux devacuation de gravats 8 quai Les
Arrêté - 2024 1134 Travaux de refection de la toiture en fa
Arrêté - 2026 556 Travaux devaucation de gravats 3 rue Gamb
Arrêté - 2024 1154 Travaux delagage diverses rues Sarl S.A.
Arrêté - 2024 495 Travaux de derasement rue Jules Cesar Sar
Arrêté - 2024 494 Travaux de derasement rue lieu dit les Ro
Arrêté - 2024 407 Travaux sur le reseau gaz rue Jean Moulin
Arrêté - 2024 652 Travaux de marquage au sol diverses rues
Arrêté - 2024 842 Travaux denlevement de gravats 82 rue de Montbricon Sarl Nihat Kazanci
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 842 Travaux denlevement de gravats 82 rue de Montbricon Sarl Nihat Kazanci)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/842 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, Vu la décision n° 2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 1° août 2024 de la Sarl Nihat Kazanci, 130 route d'Orléans, 45700 Saint- Maurie/Fessard, h ARRETE Article 1- A l’occasion de travaux d'enlèvement de gravats, le stationnement du véhicule de la Sarl Nihat Kazanci est autorisé ponctuellement sur 5 mètres linéaires situés au droit du n° 82 rue de Montbricon, du lundi 19 août au jeudi 15 novembre 2024 inclus. Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Nihat Kazanci, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article7- DIFFUSION À : - Sarl Nihat Kazanci, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Le service des Droits de place, - Monsieur le chef du centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 5 août 2024 Le Maire : + Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certiie l'affichagele : © } 0€ .2#