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Arrêté - 2024 1141 Travaux de demolition de cloisons et denlevement de gravats Sarl Atelier MatOccase
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1141 Travaux de demolition de cloisons et denlevement de gravats Sarl Atelier MatOccase)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1141
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines,
occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 30 septembre 2024 de la Sarl Atelier Mat Occase, les Huit Arpents, 45230 Adon, h
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de démolition de cloisons et d'enlèvement de gravats, le stationnement du véhicule et d'une remorque de la Sarl Atelier Mat Occase est autorisé sur 12 mètres linéaires situés au droit du n° 27 rue Genabie, du jeudi 17 octobre au vendredi 18 octobre 2024 et du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Mat Occase, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sarl Atelier Matoccase,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 4 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : O7? 4 9- 2L