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Déliberation - dl2023 064 protocole transactionnel pare brise
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 064 protocole transactionnel pare brise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20230629-DL2023-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Rives DER DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
(Seine
Le jeudi 29 juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
23 juin 2023 ne . 2. . Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Lionel DURAME, Mme
Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny
GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain
HEMARD, M.Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme
Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme
Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
06 juillet 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 24 M. Alexandre VOIMENT à Mme Céline CIVES, Mme Steffie HAMEL à Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Luc HITLER à M. Didier BOQUET. Votants 27
Excusés :
M. Thierry DUPRAY, Mme Aurore LAINE
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-064 Protocole transactionnel — Réparation pare-brise
Lors d’un débroussaillage des caniveaux, le pare-brise d’un véhicule d’un tiers qui passait a été
impacté. Un constat a été effectué. Un devis de réparation du pare-brise a été produit pour un montant
de 91 euros.
Afin de maîtriser notre sinistralité, compte-tenu de la franchise, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de régler directement la réparation afin de réparer le préjudice et, pour ce faire, demande
au Conseil municipal :
e De l’autoriser à signer un protocole transactionnel.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITOA
Délibération - Conseil municipal du 29/06/2023 - Page 1/1