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Déliberation - dl2023 042 convention chats errants
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 042 convention chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives -£n- Accusé certifié exécutoire
Ï Réception par le préfet : 21/04/2023 «Seine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
31 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,
Date de publication Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, Mme
sur le site internet dela Emilie DUTOT, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain
ville, HEMARD, M. Luc HITLER, Mme Aurore LAINE, M. Louis Marie LE GAFFRIC,
13 avril 2023 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 23 Mme Mireille BAUDRY à M. LE GAFFRIC, M. Lionel DURAMÉ à M. Paul
Votants 28 GONCALVES, M. Dominique GALLIER à Mme Hélène AUBRY, M. Christophe
GIRARD à M. Sylvain HEMARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme
CIVES.
Excusée :
Mme Fanny GENET-LACAILLE
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-042 Convention chats errants avec la Fondation 30 millions d'Amis
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des chiens et des chats errants. Pour lutter contre la prolifération des chats errants dans les villes, l’article L211-27 du code rural permet aux maires « de faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune afin de faire procéder à leur
stérilisation et à leur identification ».
Depuis deux ans, la commune a conventionné avec la Fondation 30 millions d’Amis pour s'occuper des chats errants dans le respect de la sensibilité animale. Ce partenariat, grâce à la mobilisation de
bénévoles, est fructueux.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De l’autoriser à signer une nouvelle convention avec la Fondation 30 millions d’Amis.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Le secrétaire dé/séance,