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Arrêté - Arrêté n 7615 du 27012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7615 du 27012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

pete

7615

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS - PLACE PAUL BERT & RUE PAUL BERT SOCIETE RENFOR CONSEIL

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du

domaine public),

Considérant la demande formulée le 15 janvier 2023 par la société RENFOR CONSEIL chargée de l'exécution des travaux pour le compte de la ville de MANTES-LA-JOLIE,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue Paul Bert et place Paul Bert, en fonction de l'avancement des travaux portant sur des reconnaissances de sols (sondages), dans le cadre du réaménagement de la place Paul Bert, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 06 février 2023 et pour une durée de 10 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur quatre emplacements prévus à cet effet situés rue Paul Bert, permettant ainsi le stationnement de deux véhicules de la société, sur la zone de stationnement accolé à la place Paul Bert, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des sondages précités situés place Paul Bert, une déviation sécurisée pour les piétons vers la zone opposée aux travaux de sondages sera mise en place et entretenue par la société RENFOR CONSEIL, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par la société RENFOR CONSEIL, chargée de l'exécution des travaux précités.ARTICLE 4 : La société RENFOR CONSEIL, chargée de l'exécution des travaux sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. La société RENFOR CONSEIL, chargée de l'exécution des travaux précités devra obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 5 : La société RENFOR CONSEIL, chargée de l'exécution des travaux reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier et de ses deux véhicules sur le domaine public de la ville de Mantes-la-Jolie, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 19%, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l'article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société RENFOR CONSEIL pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la société RENFOR CONSEIL.

Fait à Mantes-la-Jolie, le ef

JAN 2023