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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 decembre
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Toulaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Département de l'Ardèche COMMUNE pe TOULAUD
TT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique du 19 décembre 2019
Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian
AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Nathalie VIOSSAT, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Bérénice DEGIORGI, Françoise MONTAT, Agnès GAULTIER, Christian ROMAIN.
Absents excusés : Chantal LEGRAND pouvoir à Christophe CHANTRE, Vincent BRUNIERE, Michel SANCHEZ, Olivier SATET pouvoir à Françoise MONTAT, Ingrid DALLARD.
Secrétaire de séance : Mme DEYRES Marcelle.
[ : PRÉAMBULE
- Monsieur le maire fait observer une minute de silence en hommage aux treize soldats français morts au Mali le 25 novembre 2019.
- Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2019, est approuvé à l'unanimité.
[ DÉLIBÉRATIONS [ 1) Adhésion de communes au Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux (délibération n°19-31)
Rapporteur : M. Audemard adjoint, vice- président du Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux.
Les communes de: Beauchastel ; La Voulte sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Vincent de
Durfort, ont demandé au Syndicat d’en devenir membre, le conseil syndical réuni en séance extraordinaire le 29 octobre 2019 a émis un avis favorable.
Il revient aux communes-membres de se prononcer à leur tour.
M. Pommaret signale que lors du vote du conseil syndical, il s’était abstenu estimant ne pas disposer d'informations suffisantes sur l’importance des charges transférées du fait de ces adhésions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant le régime juridique des syndicats mixtes, et les conditions d’admission de nouveaux membres dans les établissements publics de coopération intercommunale,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes sollicitant leur adhésion,
Vu l'avis favorable du Comité syndical extraordinaire du Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux réuni le 29 octobre 2019,
- Donne son accord pour l’admission des communes susdites comme membres du syndicat Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux.
- Demande à Madame le Préfet de l’Ardèche, sous réserve de l’accord des collectivités membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiées requises par l’article L 5211-5 du CGCT, d’étendre le périmètre du syndicat Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux au territoire des communes susdites et d’entériner la modification statuaire correspondante, avec effet au 31 décembre 2019 dans un soucis de bonne gestion financière et comptable.
- Charge Monsieur le Président du syndicat Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux de toutes les suites à donner pour mener à bien cette procédure d'admission. [ 2) Modification des statuts du syndicat mixte des Inforoutes - (délibération n°19-32)
Rapporteur : Monsieur le maire.
Par délibération de son comité syndical du 5 décembre 2019, le Syndicat mixte des Inforoutes a approuvé les modifications statutaires suivantes :
- changement de nom et de siège social : le « Syndicat Mixte ouvert Numérian » sera domicilié à Le Pouzin, et sera ouvert à d’autres collectivités qui pourront donc y adhérer,
- intégration des compétences mutualisées avec le Conseil Départemental de l’ Ardèche, - modification de la représentation dans les collèges composant le Comité syndical.
Il revient aux communes-membres de se prononcer également sur ces modifications statutaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
Vu la délibération du comité syndical du 5 décembre 2019 du Syndicat mixte des Inforoutes portant modification de ses statuts,
- Vu la note de synthèse relative aux susdites modifications
- Vu les statuts du « Syndicat Mixte Numérian »
- Approuve les nouveaux statuts modifiés par délibération du comité syndical du 5 décembre 2019 du Syndicat mixte des Inforoutes
- Charge monsieur le maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération.
[3 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Air de Zik - (délibération n°19-33)
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il est rappelé que cette année, cette association a déjà obtenu une subvention de 900 € pour l’organisation du festival musical « Lou Vento Festival » le 14 juin 2019 à Toulaud.
Le 14 décembre dernier, elle a organisé des « concerts live » à la salle polyvalente de Toulaud, qui ont rassemblé 283 personnes. Spectacle de grande qualité qui a participé à l’animation culturelle du village, dont l’un des groupes musicaux était composé de quatre toulaudains, et pour lequel Jean-Noël Chantre avait préparé une soupe.
Même si l'association n’a rien demandé, il est donc proposé de lui verser une subvention complémentaire de 150€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Décide d’attribuer à l’association toulaudaine Air de Zik une subvention exceptionnelle de 150 €. - Dit que ce montant sera imputé à l’article 6574 du budget communal 2019, crédité de 8 000 €. - Charge monsieur le maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.
4) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'AMF 07 pour les communes de l'Ardèche touchées par le séisme du 11 novembre 2019 - (délibération n°19-34
Rapporteur : Monsieur le maire.
Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil et
d’autres communes ardéchoises.
Les dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d'euros ont concerné des centaines
d'habitations, de nombreux édifices publics ont été détruits, et les voiries gravement détériorées.
Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don, à toutes les communes et intercommunalités de France.
De nombreuses communes, désireuses d'apporter leur aide, ont souhaité savoir s'il était possible de verser
une subvention à l'attention de toutes les communes touchées par le séisme.
Pour répondre à cette demande l’AMF 07 a décidé de constituer un fonds de solidarité via un compte
bancaire dédié dont les fonds bénéficieront à toutes les communes sinistrées. En accord avec le Préfet de
l'Ardèche, la répartition de ce fonds sera ensuite confiée à une commission ad hoc, composée notamment
des services de l'État et d'élus, selon des critères déterminés.
La municipalité souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité et d'entraide communale. C’est pourquoi, il est proposé d’abonder ce fonds avec une subvention de 1 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Décide de verser à l'Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche une subvention exceptionnelle de 1000 €, à charge pour elle de répartir cette aide financière entre les communes de l’Ardèche sinistrées comme sus indiqué.
- Précise que cette dépense sera imputée au compte 6748 qui sera crédité en conséquence.
- Charge monsieur le maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération. | 5) Budget communal - Décision modificative n°1 au budget primitif 2019 - (délibération n°19-35)
Il est proposé de procéder aux ajustements budgétaires de fin d’exercice, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l'unanimité,
Adopte la décision modificative comportant les inscriptions budgétaires d’ordre et les inscriptions réelles suivantes.
1°) Inscriptions d'ordre comptable
Investissement | Chapitre /article Libellé Montant DM
Dépenses 041 Opérations d'ordre patrimoniales
Intégration frais d'études (dans travaux de la
2313 cure) 3 730
Intégration frais d'insertion (dans travaux de
la cure) 228
Total dépenses 3958
Recettes 041 Opérations d'ordre patrimoniales
Intégration frais d'études (dans travaux de la
2031 cure) 3 730
Intégration frais d'insertion (dans travaux de
2033 la cure) 228
Total recettes 3 958
2°) Inscriptions réelles
Fonctionnement Chapitre /article Libellé Montant DM
Dépenses 011
62876 GFP de rattachement L -11 000
012 Charges de personnel
6413 Personnel non titulaire 1 000
67 Charges exceptionnelles
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000
678 Autres charges 9 000
Total dépenses 0
Investissement | Chapitre / Opération / article Libellé Montant DM
Dépenses 11 Acquisition de matériel
2183 Matériel de bureau 2 500
2184 Mobilier 2 500
12 Réserves foncières
2111 Terrains nus -25 000
2116 Cimetières -12 000
2118 Autres terrains -30 000
13 Informatique commune
2051 Logiciels 5 000
29 Travaux bâtiments divers
21311 Hôtel de ville 3 000
21312 Bâtiments scolaires 10 000
2132 Immeubles de rapport 4 000
40 Locaux du pôle sportif
21318 Autres bâtiments 40 000
____ Total dépenses 0 Mme Montat déplore que, s’agissant de l’augmentation du crédit exceptionnel du compte 678 pour le paiement de la TVA (11 960 €) de la vente d’un terrain communal Zone d’activités des Ufernets, le notaire
n’en ait pas avisé préalablement la commune.
Par ailleurs, il est précisé que le tableau ci-dessus tient compte de la décision prise en conseil municipal d’abonder de 12 000€ supplémentaires l'opération budgétaire n°29 « Travaux sur bâtiments divers », afin de réaliser des travaux complémentaires induits par ceux de la réhabilitation de la cure de Toulaud (Cf.
point n°3 abordé en questions diverses)
Enfin, M. Chantepy félicite les employés communaux en charge de la gestion comptable et financière pour la bonne tenue des comptes qui permet notamment de n’avoir à effectuer que de rares ajustements budgétaires (1 à 2 décisions modificatives par an). Il salue également le travail des membres de la
commission des finances.
6) Adhésion à la convention du CDG 07 pour la protection complémentaire du risque prévoyance du
personnel communal. — (délibération n°19-36)
Rapporteur : Monsieur le Maire.
La protection sociale complémentaire de couverture du risque dit de prévoyance (« garantie de maintien de salaire » en cas d’arrêt-maladie et d’incapacité de travail) est assurée depuis de très nombreuses années par
la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) à laquelle a adhéré la majorité du personnel communal. À partir du 1° janvier 2020, les taux des cotisations à cette Mutuelle vont fortement augmenter.
Il est donc proposé pour limiter cette hausse d’intégrer par convention, le contrat-groupe conclu entre le CDG 07 et la MNT, et permettre ainsi au personnel adhérent de bénéficier d’un tarif plus avantageux (taux de cotisation minoré et stabilisé)
Pour ce faire, il convient d’adhérer préalablement à la convention citée en objet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 25,
- Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 susvisée et notamment son article 27,
- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire, - Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion décidant l'engagement du CDG07 dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier les agents des collectivités de l’ Ardèche qui le souhaitent de contrats ou règlements de protection sociale mutualisés, - Vu la délibération n°22/2019 du 18 septembre 2019 du CDGO07 portant attribution d’un marché
convention de participation prévoyance complémentaire — garantie maintien de salaire, - Vu la délibération n°18-14 du conseil municipal de Toulaud du 26 avril 2018, portant participation financière de la commune à la protection complémentaire du personnel communal,
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation en prévoyance pour ses
agents,
1) Décide d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG 07 pour le risque « prévoyance », avec date d’effet au 1° janvier 2020 pour une durée de 6 ans.
2) Fixe le montant de la participation financière de la commune à 10 euros par agent et par mois, montant proratisé par rapport au temps de travail de son poste (temps partiel, temps non complet} pour le risque
prévoyance.
3) Désigne les agents bénéficiaires de cette participation financière, qui adhéreront au contrat conclu dans
le cadre de la convention de participation du CDG 07 :
- agents titulaires et stagiaires de la commune travaillant à temps complet, à temps partiel, à temps non
complet,
- agents contractuels de droit public travaillant à temps complet, à temps partiel, à temps non complet,
employés par la commune de manière continue depuis au moins 1 an.
4) Précise que la susdite participation financière sera versée mensuellement, directement aux agents
bénéficiaires. 5) Choisit pour le risque « prévoyance » le niveau de garantie de la formule 2 suivante :
Formule 1 : Incapacité de travail : Indemnités Journalières et invalidité permanente : rente mensuelle. Maintien de salaire plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire nette.
Formule 2 : Incapacité de travail : Indemnités Journalières et invalidité avec Régime indemnitaire.
Maintien de salaire plafonné à 90 % de la rémunération nette indiciaire et primes fixes mensuelles.
6) Approuve le taux de cotisation fixé à 1,49 % pour le risque prévoyance et accepte que ce taux soit contractuellement garanti sur les trois premières années de la convention, et qu’à partir de la quatrième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier du contrat, augmenter annuellement au maximum de 3%.
7) Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération, et
l’autorise à signer tout document à cet effet.
[ 7) Acquisitions foncières pour l’aménagement de la route du Pinet (route des Freydières — (délibérat® n°19-37) |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les travaux d'aménagement de la route du Pinet (dite route des Freydières) située sur la commune de Toulaud, ont nécessité l’empiètement sur les propriétés privées limitrophes. Des promesses de vente ont donc été passées par la commune préalablement à la réalisation des travaux par la Communauté de Communes Rhône-Crussol.
Il convient aujourd’hui d’entériner ces promesses, en autorisant le maire à passer les actes d’acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
1) Décide d’acquérir les terrains privés constituant la nouvelle emprise de la route du Pinet.
La liste des parcelles et des propriétaires concernés ainsi que les surfaces en cause sont définies ci-dessous. Le prix d’acquisition est fixé à 1,50 € le m°.
L'ensemble des frais d’acquisition seront à la charge de la commune : honoraires de géomètre, frais
notariés et divers.
25 Ancienne | Nouvelle | Surface | Prix € Propriétaires Montant €
parcelle | parcelle m? 1m?
MEME BRBBEN, zCI7 | ZC459 64 1,50 96,00 Claude
Mme BALTHAZAR
Odette Mae MAZERAT ZB257 | ZB28 il 1,50 16,50
Catherine
M. CELLIER Pierre ZB 116 ZB 280 589 1,50 883,50
M. GAMON Gilles ZB 114 ZB 277 10 1,50 15,00
ZC 20 ZC 451 30 1,50 45,00
M. GAMON Gilbert ZC21 F 453 196 1,50 294,00
pus 226| 1,50) 339,00 total
GFA DU Paradis ZC24 ZC 455 80 1,50 120,00
Indivision BALTHAZAR ZC22 ZC 457 125 1,50 187,50
ZC23 ZC 445 144 1,50 216,00
Fe n ZB 113 ZB 274 872 1,50 1 308,00
TN OPRAAT ZB113 | ZB275 21 1,50 31,50 osiane Se
total 1037 1,50 1555,50
ZC 14 ZC 447 1189 1,50 1783,50
SCI Peyrache ZC 390 ee 449 899] 1,50 1348,50
pus 2088| 1,50| 3132,00 total
Total 6345,00 2) Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération, et l’autorise à signer tout document à cet effet.
Il est précisé que les cessions seront opérées par «acte administratif» procédé plus rapide et moins onéreux que l’acte notarié.
COMMUNICATION OFFICIELLE
Le Rapports d’activités 2018 du service public d’eau potable : présenté par M. par Christian Audemard vice- président du Syndicat d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux.
Il est rappelé que ce rapport est consultable en intégralité : au secrétariat de la mairie, et sur le site internet du Syndicat (www.eau-sivm.fr)
Composition du Syndicat : issu de la fusion en 2018 du Syndicat mixte de Saint-Péray (SIVM) et du SIVOM de Vernoux. Pour la commune de Toulaud : les délégués titulaires sont Patrice Pommaret et Christian Audemard qui a été élu vice-président, le délégué suppléant est Vincent Brunière.
Délégation de service : le contrat d’affermage conclu avec la société Véolia eau a été reconduit en 2015 pour une durée de 15 ans.
Les usagers : 39 288 habitants desservis, 19 913 abonnés.
Le réseau de distribution: 970 km avec un rendement moyen supérieur à 73 % (moins de 27 % de pertes) le seuil de % de rendement fixé par la loi Grenelle 2 est déjà largement dépassé.
L'objectif fixé par le contrat d’affermage est d’atteindre seulement 22 % de pertes.
Production : Toulaud est alimenté à partir de la nappe d'accompagnement du Rhône : avec le puits des Iles à Soyons et les puits de la Grande Traverse (maillage via le réseau de-Saint-Péray)
Consommations : 2 530 203 m3 vendus, la consommation journalière moyenne par habitant est de 120 litres.
Qualité de l’eau : très bonne avec 97 % à 100 % de conformité bactériologique, et 96 à 98 % de conformité des paramètres physico-chimiques.
Les résultats d’analyses sont consultables sur les sites internet : www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr et www.service-client.veoliaeau.fr , ou à partir du site du Syndicat.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Point sur lintercommunalité par M. Pommaret
- Intempéries et neige : on peut remercier les services de l’intercommunalité pour leur action pendant la crise et encore aujourd’hui (élagage, tronçonnage, nettoyage, sécurisation des voies et ouverture des sentiers balisés etc.) ainsi que les particuliers et associations qui se sont mobilisées pour apporter aide et soutien.
- Adoption du PLU de Toulaud : par le conseil communautaire de la CCRC du 14 novembre 2019.
- Zones d'activités communautaires : elles se développent sans cesse, ce sont les terrains d’expansion qui deviennent rares. On peut noter à Charmes sur Rhône : la ZA Les Vergers sur laquelle a été ouvert en 2019 un lotissement artisanal de 17000 m2, le projet de Zone Industrielle « Le Mistral » pour lequel la CCRC a décidé récemment d’acquérir 68304 m2 de terrains situés au lieudit Champ Trentenier. - Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) : l'étude est menée par un cabinet spécialisé qui devrait rendre un diagnostic avant les prochaines élections municipales.
La semaine de la transition écologique (avec conférences, expositions etc.) est prévue fin juin ou début juillet 2020.
- Déviation de Cornas : l’étude sur les déplacements a été présentée en réunion publique le 11 décembre 2019, à la salle des fêtes de Cornas. Il s’agit d’une projection à échéance 2040.
- Aide financière aux communes ardéchoises sinistrées par le séisme du 11 novembre : le conseil communautaire a voté une subvention de 10 000 €.
- Contrats Enfance Jeunesse avec la CAF : ils vont être remplacés par des conventions territoriales globales qui intégreront des services intergénérationnels (aides aux personnes âgées, aux personnes dépendantes).
- Tourisme et sentiers de randonnées : une convention pour leur numérisation a été passée avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, on pourra avec son smartphone, ou son ordinateur, accéder à des
6 services spécifiques liés à la randonnée (via l’outil Géotrek). Ces services seront hébergés sur une plateforme internet dédiée.
- Œnotourisme : la CCRC a signé avec Arche Agglo une convention, notamment pour la numérisation de sentiers œnotouristiques et thématiques.
- « Rhône Crussol Info » : distribution d’une nouvelle édition début janvier 2020.
2) Marchés des travaux d’extension des vestiaires et de création d’un local polyvalent avec WC publics
Entreprises retenues
- Gros œuvre et VRD : « Bâtir »
- Charpente : « Tradi charpente »
- Menuiseries intérieures et extérieures : « Bruniere »
- Cloisons, doublages, peintures : « Thomasset »
- Electricité et ventilation : « Proelec »
- Plomberie et chauffage : « Sallée »
- Carrelage et faïences : « Carrelage faïence 07 »
- Façades : « Bâtir »
Financement: coût prévisionnel HT de 150 000€ (travaux, maîtrise d'œuvre et missions diverses) subventionné à hauteur de 75 000 € par la Région et de 16 000€ par le Département 07 au titre du « Fonds
de solidarité ».
Début des travaux : au mois de février 2020.
3) Point sur les travaux par M. Audemard
- ADN et les travaux de la fibre optique
Sur la commune Toulaud il manque quelques autorisations de passage de propriétaires récalcitrants. La commercialisation est prévue à partir du 1° semestre 2021.
- Réhabilitation de la cure : les travaux ont bien avancé (la grue a été enlevée), le gros œuvre est terminé.
- Travaux complémentaires induits par les travaux de la cure : le mur de l’église mitoyen à la cour de la
cure, serait à rénover car dans son état actuel il risque de jurer une fois que les façades de la cure auront été
rénovées.
Il s’agit de procéder au « décroutage » et au « jointage » pour un coût de 9 960 € HT sans doute moindre que celui d’une intervention ultérieure.
Une discussion s’engage sur l’opportunité d’engager ces travaux, il est décidé de les lancer et de prévoir en conséquence un crédit supplémentaire de 12 000 € (couverture du montant TTC) à la décision modificative n°1 au budget communal.
4) Points divers
- Le Toul Horizon (magazine municipal annuel d’information) : sera distribué dès le vendredi 20 décembre. - Recensement INSEE de la population : au 1° janvier 2020 Toulaud compte 1752 habitants. - Centre de loisirs municipal : la 1° semaine des vacances de février, au programme des animations intergénérationnelles dont la projection d’un film à la salle Agora ouverte à tous les toulaudains mais sous condition d'inscription.
- Projet de logements au stade municipal : Jean-Noël Chantre évoque la question des conteneurs pour les déchets ménagers.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22 h, après avoir souhaité de bonnes fêtes de fin d’année aux conseillères et conseillers municipaux.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marcelle DEYRES Christophe CHANTRE TD